Le gouvernement fédéral vise juste en cherchant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux 16 ans et moins. C’est du moins l’avis de la sénatrice Julie Miville-Dechêne, qui reconnaît cependant qu’Ottawa devra clarifier ses méthodes et les technologies auxquelles on aura recours pour assurer le bon fonctionnement de cette interdiction.
Dans la foulée de la présentation du projet de loi fédéral, la semaine dernière, la sénatrice a rappelé que si elle s’était largement concentrée sur les impacts nocifs de la pornographie chez les jeunes, notamment avec la plateforme Pornhub, elle était aussi « tout à fait consciente qu’il existe beaucoup d’autres préjudices » envers les enfants.
« Je suis très, très soulagée que le gouvernement prenne enfin le taureau par les cornes et présente un projet de loi », a-t-elle ajouté en entrevue téléphonique avec Pieuvre.
Mais du même souffle, Mme Miville-Dechêne souligne que ledit projet de loi « est compliqué, fait une centaine de pages, où tous les détails ne sont pas présents, puisqu’il faut définir la réglementation », c’est-à-dire la façon concrète dont le gouvernement fédéral s’assurera que les enfants et les adolescents ne puissent accéder à X, TikTok, Facebook, Instagram et d’autres plateformes du même acabit.
Toujours selon la sénatrice, le Canada « est très en retard » dans ce domaine, « par rapport à d’autres pays comme le Royaume-Uni, l’Australie, même la France… ».
« J’ai été très critique du précédent gouvernement, celui de M. Trudeau, parce qu’on en avait très peu fait [pour combattre l’influence néfaste de la pornographie chez les jeunes], en plus de critiquer mon propre projet de loi, qui essayait de faire quelque chose », a indiqué Mme Miville-Dechêne, qui dit que « le nouveau gouvernement juge qu’il est temps d’intervenir ».
Si le projet de loi est adopté – ce qui ne fait guère de doute, puisque les troupes de Mark Carney sont majoritaires aux Communes –, il restera encore la question de son application. Selon les informations publiées par plusieurs médias, dont Radio-Canada, cette interdiction se doublerait d’une obligation, pour les propriétaires des plateformes, de faciliter le retrait de contenus dangereux.
Mais cette même interdiction pourrait aussi être levée si une entreprise prouve qu’elle a mis en place des « mesures de protection suffisante », indique-t-on.
Tout cela doit encore être défini en commission parlementaire; l’imposition de cette barrière n’est donc pas pour demain.
« [Le gouvernement] s’est donné 18 mois; il faut bâtir le projet de loi et définir la réglementation. Et c’est dans les détails que l’on verra si ça marche, et comment ça marche. Mais moi, je fais partie de ceux qui disent qu’on n’arrivera jamais à quelque chose de parfait; n’attendons pas la perfection. Et nous allons améliorer les choses à mesure », indique encore Julie Miville-Dechêne.

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Peut-on faire plier les géants?
Cette volonté d’encadrer des compagnies multinationales aux poches apparemment infiniment creuses risque-t-elle de se heurter à un mur?
Après tout, les précédentes tentatives du genre, de la part du gouvernement fédéral, ont débouché soit sur une entente partielle avec Google, dans le cadre de la Loi sur les nouvelles en ligne, loi qui a poussé Meta à retirer les « contenus d’actualité » de ses plateformes, ou encore sur un recul d’Ottawa avec la Loi sur la diffusion continue en ligne, où l’on a carrément accepté de faire disparaître les montants exigés des services comme Netflix, Apple et consorts, dans le contexte des négociations commerciales avec Donald Trump.
« Je suis sur mes gardes, car il est exact que ces grandes plateformes ont d’abord et avant tout comme but de réaliser des profits et de trouver des clients », reconnaît Mme Miville-Dechêne.
Cette dernière estime cependant « qu’il est plus difficile de contester des lois qui visent à protéger des enfants, plutôt que des lois qui visent à protéger le journalisme ».
« Je crois qu’il y a quelque chose, là, qui est fondamental dans notre société. »
Aux yeux de la sénatrice, d’ailleurs, les efforts du Canada s’inscrivent dans un contexte international: « Plus il y a de pays qui vont [encadrer les plateformes], plus les réseaux sociaux vont être obligés d’obtempérer. Mais cela sera une bataille certainement titanesque. »
« Le gouvernement se lancera dans une bataille qui est difficile, mais je crois qu’il ne faudra pas lâcher, même si nous n’obtiendrons pas quelque chose de parfait. »
VPN et vie privée
L’idée d’interdire l’accès aux réseaux sociaux repose sur la possibilité d’établir l’âge des utilisateurs des plateformes. Cette idée, à son tour, pourrait aisément être fragilisée par deux éventualités.
D’abord, les internautes pourraient utiliser un réseau privé virtuel, un VPN, pour masquer leur adresse IP et ainsi faire croire aux réseaux sociaux qu’ils naviguent à partir d’un pays qui n’est pas soumis à la même réglementation que le Canada.
En Australie, l’un des premiers pays à avoir mis en place une interdiction similaire, et où il est aussi nécessaire de prouver son âge pour consommer de la pornographie en ligne, l’utilisation des VPN serait en forte hausse, signalait ainsi The Guardian, au début du mois de mars. Idem pour le Royaume-Uni.
Ensuite, bien des gens s’inquiètent de la volonté des gouvernements de récolter des données sur les habitudes de navigation de leurs citoyens. D’autant plus que toute base de données peut éventuellement être la cible de pirates. Et une fuite d’informations sur l’identité d’individus peut entraîner une multiplication de cas de fraudes parfois très complexes à régler.
« Il faut s’assurer que les données des enfants ne soient pas utilisées à tout vent par les réseaux sociaux… en fait, elles le sont déjà », déplore Mme Miville-Dechêne.
Cette dernière croit d’ailleurs qu’il existe « toutes sortes de méthodes, de plus en plus sophistiquées, qui permettent d’estimer l’âge des individus grâce à l’intelligence artificielle ». De fait, nul besoin, par exemple, de transmettre une photo de ses cartes d’identité pour valider son âge, croit la sénatrice.
D’ailleurs, pour rassurer les sceptiques, et ceux qui craignent une invasion gouvernementale dans une autre sphère de leur vie, Mme Miville-Dechêne estime que « le gouvernement n’a pas les moyens de vérifier l’âge de chaque internaute; ils vont établir des lois, des règles… Ils vont établir des amendes si les plateformes ne respectent pas la loi, mais il n’y aura pas de gigantesque banque de données ».
« Il y a une telle paranoïa sur la vie privée, dans la société, qu’on est en train d’imaginer des complots partout. […] Moi je crois que ceux qui ont intérêt à préserver le statu quo ont tendance à exagérer les dangers de fuites de données, d’atteintes à la vie privée. Pour eux, c’est mieux de ne rien faire, et de laisser des millions d’enfants d’avoir des traumatismes parce qu’on leur a donné accès à des choses qui ne sont pas de leur âge. »
« Il y a plus de gens qui s’occupent de faire respecter la vie privée, qu’il y en a qui cherchent à protéger la vie des enfants », conclut la sénatrice.





