Après avoir été jugé coupable d’avoir profité d’une exemption d’impôts sur les trois quarts de ses bénéfices et condamné à une amende de 250 millions d’euros, Amazon se trouve à nouveau sous la loupe de la Commission européenne. La double fonction du géant des nouvelles technologies est en cause: vendeur et plateforme de vente pour d’autres vendeurs.
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, qui a condamné Google à payer des amendes records et Apple à payer un milliard d’euros provenant d’impôts impayés, a affirmé le 16 juillet qu’Amazon fait l’objet d’une enquête pour des pratiques allant à l’encontre de la concurrence, rapporte La Vanguardia du lendemain.
Occupant la double fonction de vendeur et de plateforme pour d’autres entreprises, la firme américaine est suspectée d’avoir recopié et utilisé des informations confidentielles de tiers partis sur des produits à commercialiser et des transactions à travers sa page. Amazon a annoncé qu’elle collaborerait à l’enquête.
Deux pratiques sont mises en doute, soit les accords de vente par la page avec les tiers partis et l’usage d’informations à ceux qui accèdent à l’option «Buy box», un panier qui permet aux utilisateurs d’ajouter directement des produits des multiples vendeurs. Plusieurs entreprises se sont plaintes des dommages causés par le géant avec les copies qu’il fait de leurs produits. Si l’enquête de la Commission européenne révèle que Amazon, à l’aide de sa plateforme, a violé les règles communautaires, le géant américain s’expose à devoir payer une amende allant jusqu’à 10% de ses revenus globaux.
Les institutions communautaires européennes collaborent avec les autorités d’Allemagne, du Luxembourg, d’Autriche et d’Italie. En confrontant Amazon une seconde fois, la commissaire Vestager maintient la pression sur les géants des nouvelles technologies jusqu’à la fin de son mandat, prévue pour le mois d’octobre.
Stratagème fiscal pour lequel Amazon a été condamné
Au terme d’une enquête approfondie ouverte en 2014, la Commission européenne a mis en lumière le stratagème fiscal qui a permis de réduire l’impôt payé par Amazon par le transfert de la majeure partie de ses bénéfices du groupe Amazon imposé au Luxembourg vers une société qui ne l’est pas, Amazon Europe Holding Technologies. L’argent était transféré à Amazon aux États-Unis par la suite.
Dans le cadre de l’Union européenne, le contrôle des aides d’État a pour but de veiller à ce que les États membres n’accordent pas à certaines sociétés un meilleur traitement fiscal qu’à d’autres.
Blocage australien
Outre ses démêlés avec l’Union européenne, Amazon a bloqué l’accès à ses sites internationaux aux consommateurs australiens, rapporte Radio-Canada le 23 novembre dernier. L’objectif du géant américain était de contourner la législation fiscale de l’Australie en vigueur depuis le 1er juillet 2018 exigeant des détaillants en ligne de percevoir une taxe de 10% sur les produits et services (TPS) achetés à l’étranger.
À la réception d’un courriel d’Amazon expliquant que les consommateurs australiens seraient redirigés vers la version australienne du site offrant moins de produits, plusieurs se sont plaints de cette diminution de leur pouvoir d’achat, rapporte le New York Times du 31 mai 2018. Alors que l’économiste australien Dr Jim Minifie souligne que le gouvernement s’assure que les détaillants en ligne outremer ne disposent pas d’avantages concurrentiels inégaux.
«Les détaillants comme Amazon et leur filiale Book Depository ont été en mesure d’éviter de percevoir la TPS auprès des consommateurs australiens, même si la loi exige de la percevoir, alors nous sommes directement désavantagés», a affirmé au New York Times le directeur général de la librairie Readings à Melbourne, Mark Rubbo.
«À la suite des commentaires des consommateurs, les clients d’Amazon pourront, à partir du 22 novembre, faire expédier en Australie des articles d’Amazon.com», a déclaré un responsable d’Amazon à la chaîne nationale australienne ABC, rapporte Radio-Canada le 23 novembre 2018.
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