La loi contre le pourriel encore peu connue au pays

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Même trois ans après son entrée en vigueur, la loi canadienne anti-pourriel (C-28) demeure encore méconnue pour plus d’un utilisateur du marketing par courriel sur deux. Voilà ce qui ressort d’un coup de sonde effectué par la firme Cyberimpact.

Dans une annonce transmise mercredi par voie de communiqué, l’entreprise précise que la majorité des entreprises concernées ignorent les possibles conséquences si elles ignorent la loi.

« La loi C-28 est encore un mystère », estime ainsi Jean-Francis Lalonde, président de Cyberimpact. « Le gouvernement doit faire un meilleur travail pour sensibiliser la population », a-t-il ajouté.

Le 29 septembre dernier, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes lançait un examen législatif de la loi anti-pourriel dans le cadre duquel il a demandé aux Canadiens de partager leurs points de vue afin d’améliorer la législation en question.

À la suite du sondage réalisé par Cyberimpact, on constate que 42% des utilisateurs du marketing par courriel disent ne pas connaître la loi; 49% d’entre eux ne sont pas au courant des conséquences de la loi; 75% affirment que le gouvernement n’est pas efficace pour traiter les plaintes, et que 69% estiment qu’Ottawa n’a pas bien fait son travail de sensibilisation auprès des PME.

« Sachant que la loi anti-pourriel est en vigueur depuis plus de trois ans, ces résultats sont très surprenants, voire inquiétants », est d’avis M. Lalonde. « La loi C-28 est unique en Amérique. Il y a des centaines de logiciels disponibles en ligne pour faire du marketing par courriel, mais la plupart de ces solutions sont faites pour le marché américain. Les Canadiens auraient tout avantage à être conscient des particularités de la loi et à s’y conformer », soutient-il.

Ce qui distingue principalement la loi canadienne de celle en vigueur aux États-Unis, c’est l’obligation, ici, d’obtenir le consentement préalable des internautes, alors que chez l’Oncle Sam, il faut seulement offrir l’option de se désabonner des envois commerciaux.

« Le gouvernement doit clarifier la question de la gestion des consentements. Il y a un flou législatif qui mêlent les Canadiens », constate M. Lalonde. « Ceci dit, la technologie peut simplifier grandement la gestion des consentements. Avec Cyberimpact, ce n’est pas si compliqué! »

Le marketing par courriel continue de susciter un vif intérêt de la part des entreprises, alors que l’on envisage une croissance moyenne annuelle de 19,60% de ce mode de communication, et ce jusqu’en 2025.


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