Les droits de la personne sont fortement mis à risque par une vague mondiale de « décadence démocratique et d’autocratisation », affirme une experte indépendante des Nations unies, qui appelle à réaffirmer fortement « l’indépendance des juges et des avocats », un « fondement sur lequel repose la protection de tous les autres droits de la personne ».
De passage devant le Conseil des droits de l’homme, la Rapporteure spéciale onusienne sur l’indépendance des juges et des avocats a ainsi estimé que dans ce contexte de « menace prioritaire », ce processus de « décadence démocratique » a vu « des dirigeants démanteler ou réduire la capacité des autres branches du gouvernement à contrôler leur pouvoir », indique-t-on dans des propos rapportés par l’organisation internationale.
« Un tel processus va souvent de pair avec la répression de la société civile, le rétrécissement de l’espace civique et la persécution accrue des défenseurs des droits de l’homme, y compris des avocats », a déclaré Margaret Satterthwaite.
Selon cette dernière, il est urgent que les divers pays de la planète « continuent à protéger et à préserver l’espace civique », en plus de s’assurer que les manifestants et les opposants politiques ne soient pas indûment visés par des lois liberticides, et que, s’ils sont poursuivis, ils aient accès « aux garanties appropriées d’une procédure régulière ».
« Les États doivent également s’assurer qu’ils n’érodent pas les contrôles et les limitations des pouvoirs du gouvernement par des tribunaux indépendants, qui sont essentiels pour garantir que les droits individuels restent protégés », a-t-elle ajouté, toujours selon les Nations unies.
La Tunisie dans la ligne de mire
Entre autres exemples de cet effritement démocratique, Mme Satterhwaite a évoqué le cas de la Tunisie, où on recense 57 juges qui ont été limogés, l’an dernier; certains d’entre eux sont d’ailleurs ciblés par les autorités dans le cadre d’affaires dont les magistrats n’ont découvert l’existence qu’après avoir été démis de leurs fonctions.
Et même une décision de justice visant à réintégrer certains d’entre eux n’a pas été respectée par le gouvernement. « Les avocats risquent également d’être criminalisés pour avoir exprimé leurs inquiétudes concernant la situation du système judiciaire », a regretté la Rapporteure spéciale.
Ailleurs dans le monde, les avocats sont d’ailleurs régulièrement pris pour cible par les autorités, surtout lorsque ceux-ci défendent des opposants politiques ou contestent des décisions étatiques.
« Cette pratique viole les droits des avocats individuels, dont certains paient le prix fort. Mais elle porte également atteinte aux droits d’autres personnes à un procès équitable et à l’ensemble des droits de l’homme censés être protégés par l’État de droit et un système judiciaire efficace », écrit-on dans une note d’information présentée devant l’agence internationale.
Toujours au dire de l’experte onusienne, « s’il n’y a pas de contrôle effectif du pouvoir de l’État, les gouvernements sont libres de soumettre leurs opposants à la surveillance, au harcèlement, à la détention arbitraire et même à la torture, d’imposer des couvre-feux et des restrictions aux déplacements des citoyens, d’exercer des discriminations à l’encontre des groupes défavorisés et d’imposer des restrictions à la liberté d’expression et d’association ».
