Alors que l’administration Trump, aux États-Unis, semble mener une charge à fond de train contre le principe de neutralité du Net, le nouveau patron de la FCC y préférant un engagement volontaire des grands joueurs du secteur, voilà que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prend fermement position pour préserver le libre accès aux « tubes » numériques.
Dans un communiqué transmis jeudi, l’organisme fédéral déclare ainsi que les fournisseurs de services internet « doivent traiter l’utilisation des données de manière égale », ce qui favorisera « le choix des consommateurs, l’innovation et le libre échange d’idées ».
Conséquemment, « la différenciation des prix donne généralement un avantage indu ou cause un désavantage à certains fournisseurs de contenu ainsi qu’aux consommateurs », peut-on lire dans le communiqué.
Dans la mire du CRTC, on retrouve ainsi Vidéotron, fournisseur d’accès au web, mais aussi responsable d’un réseau de téléphonie cellulaire qui offre un service intitulé Musique Illimitée. Les abonnés au réseau peuvent télécharger de la musique en provenance d’un certain nombre de services de diffusion en ligne (Spotify, Deezer et d’autres) sans que les données transmises par ces services ne soient comptabilisées dans le total des téléchargements et des téléversements du forfait mensuel desdits abonnés.
Le jugement du CRTC est clair: « Après avoir examiné le service Musique illimitée de Vidéotron à la lumière du nouveau cadre, le CRTC a statué que l’entreprise donne une préférence indue à certains consommateurs et services de musique en continu tout en plaçant d’autres consommateurs et fournisseurs de contenu en position de désavantage déraisonnable. »
Conséquemment, le géant de la télédiffusion et des télécommunications doit modifier son forfait dans les 90 jours pour se conformer à la réglementation canadienne en vigueur.
« Un Internet libre et ouvert donne à tous une chance équitable d’innover tout en offrant aux consommateurs un large éventail de contenu à découvrir. Un Internet libre et ouvert permet aussi aux citoyens de s’informer et de participer à des dossiers d’intérêt public sans ingérence indue ou inappropriée de la part de ceux qui exploitent ces réseaux. Plutôt que d’offrir à leurs abonnés des contenus précis à des tarifs variables pour l’utilisation des données, les fournisseurs de services Internet devraient plutôt offrir davantage de données à des tarifs réduits. Ainsi, les abonnés pourraient choisir par eux-mêmes le contenu qu’ils souhaitent consommer », avance Jean-Pierre Blais, président du CRTC.
Chez Vidéotron, toutefois, on ne l’entend pas de la même façon.
L’entreprise est ainsi « très déçue » de la décision du CRTC, « L’entreprise québécoise réitère qu’elle croyait en ce service qu’elle jugeait tout à fait adaptée aux besoins et intérêts des consommateurs d’aujourd’hui », plaide-t-on, là encore par communiqué interposé.
« Pour nous, Musique illimitée était un parfait exemple d’innovation et de diversification, mis de l’avant par un nouvel entrant qui cherchait à se démarquer des fournisseurs de services sans fil dominants, pour le plus grand bénéfice des consommateurs canadiens », souligne Manon Brouillette, présidente et chef de la direction de Vidéotron.
La compagnie se donne quelques jours pour analyser la décision de l’organisme fédéral « afin de déterminer les actions à prendre ». Le service Musique illimitée sera maintenu jusqu’à nouvel ordre, précise-t-on.
