Tag: "jugement"

Burundi: un journaliste est libéré sans prononcé de justice

Après plus de 15 mois de procédures juridiques et de détention, le journaliste Hassan Ruvakuki, correspondant de Radio-France International à Bukumbura, la capitale du Burundi, a été libéré pour obtenir des soins médicaux.

Copyrights sur Twitter: les médias déboutés

Les médias sont désormais confrontés à la réalité judiciaire du monde numérique: il n’est désormais plus possible de réutiliser le contenu obtenu sur les médias sociaux sans respecter les copyrights. L’Agence France-Presse et le Washington Post l’auront appris à leurs dépens, alors qu’un juge américain viens de les reconnaître coupables d’avoir incorrectement utilisé les clichés qu’un photojournaliste avait publiés sur Twitter, dans l’un des premiers grands tests de la loi sur la protection de la propriété intellectuelle en ligne.

La Cour suprême autorise la production de Viagra générique

L’entreprise Teva Canada a obtenu jeudi une décision unanime de la Cour suprême du Canada l’autorisant à développer à son tour des médicaments contre la dysfonction érectile, un marché jusqu’alors quasi-totalement dominé par Pfizer et son célèbre Viagra. Cela faisait déjà plus de cinq ans que Teva remettait en question la validité des brevets de Pfizer sur ce type de médicament. Le jugement devrait provoquer des changements importants dans la lutte contre la dysfonction érectile.

Y a-t-il de nouvelles exécutions extrajudiciaires au Burundi?

Des corps d’hommes sans vie flottent sur les eaux du lac Tanganyika depuis lundi dernier, à l’ouest de la capitale burundaise. Ils sont transportés par la rivière Rusizi servant de frontière entre la République démocratique du Congo à l’est et le Burundi à l’ouest. Le nombre de cadavres a augmenté jusqu’à mercredi. Leur origine reste encore imprécise, mais les habitants de la localité de Gatumba disent que ce sont des burundais. En sachant aussi que des conflits armés ont toujours lieu à l’est de la République démocratique du Congo, frontalière avec le Burundi.

Occupy Chicago: des arrestations sont jugées anticonstitutionnelles

Coup de théâtre juridique aux États-Unis: les arrestations de masse de manifestants du mouvement « Occupy » Chicago qui avaient été présentées par les responsables municipaux comme un modèle de respect des droits des protestataires ont été jugées contraires à la Constitution américaine et annulées par un juge de la région.

Les extraits de musique en ligne demeureront gratuits, tranche la Cour suprême

La Cour suprême a finalement tranché jeudi dans un dossier suivi de près par le milieu culturel et technologique du pays, décidant que le fait d’écouter des extraits de chansons sur Internet avant d’en faire éventuellement l’achat n’obligeait pas à verser des redevances aux créateurs. Ce faisant, elle contente les grands noms de l’industrie, notamment Bell Canada et Apple, mais vient également, dans une série d’autres jugements liés, répondre à certaines préoccupations des artistes dans le domaine.

Équité salariale : Ottawa versera 150 millions à des infirmières

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a souligné une grande victoire juridique, mardi, dans le cadre d’un jugement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) qui lui est favorable. L’Institut, qui parle de victoire historique pour l’égalité des sexes, a réagi joyeusement à la défaite du gouvernement canadien en cour contre Ruth Walden, une infirmière qui travaille comme évaluatrice médicale dans le cadre du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Ottawa devra ainsi verser 150 millions en compensation à plusieurs femmes ayant été injustement payées par rapport à leurs collègues masculins.

L’emprisonnement à vie d’un journaliste africain qu’il fallait éviter

La peine à perpétuité prononcée contre un journaliste risque de coûter cher au gouvernement burundais. Le vice-président de la République kényane, Kalonzo Musyoka, estime que c’est un grand pas en arrière pour ce pays de l’Afrique de l’Est en ce qui concerne la liberté de la presse. Deux organisations des professionnels des médias en France s’engagent elles aussi à réagir en faveur de la libération de leur confrère. Le tout sans compter les réactions locales au Burundi.

Bienvenue dans l’enfer cambodgien

Après avoir lancé leur série de projections mensuelles Docville avec l’excellent Bombay Beach, l’équipe des Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) a mis la main sur le terrible Duch, le maître des forges de l’enfer, film qui présente un troublant entretien avec le tristement célèbre Kaing Guek Eav, ancien commandant de centres détention sous le régime Khmer rouge au Cambodge.

Expulsion d’un présumé génocidaire : on craint pour la vie de Léon Mugesera

Dans la foulée de l’annonce, vendredi, de l’expulsion du génocidaire présumé Léon Mugesera vers le Rwanda, le 12 janvier prochain, le Congrès rwandais du Canada demande au gouvernement fédéral d’annuler l’ordre en question et de le juger en terre canadienne pour les crimes qu’il aurait commis.

Une blogueuse déboutée en cour aux États-Unis

Un jugement d’un tribunal de Portland, rendu jeudi en Oregon, aux États-Unis, pourrait venir établir des balises quelque peu plus claires en matière de définition du métier de journaliste; une blogueuse nommée Crystal Cox vient en effet d’écoper d’une amende de 2,5 millions $ US pour diffamation, et n’aura pas droit à la protection offerte aux journalistes dans de pareilles circonstances.

La CSN-Construction à la défense d’ »Occupons Montréal »

La division construction de la Centrale des syndicats nationaux (CSN-Construction) s’est impliquée vendredi dans le dossier du mouvement « Occupons Montréal » en demandant au maire Gérald Tremblay de permettre l’occupation du square Victoria par les « indignés », occupation qui se rapproche des deux mois d’existence.

Importante victoire contre les cigarettiers canadiens

La Cour suprême du Canada a rendu vendredi un jugement fort attendu dans une affaire opposant les compagnies de tabac aux gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique. Dans une décision unanime, la Cour a ainsi statué que dans le cas où l’industrie du tabac serait tenue de verser au gouvernement de la Colombie-Britannique des dommages-intérêts pour les soins liés à l’usage du tabac, le gouvernement fédéral ne serait pas obligé de rembourser ces dommages-intérêts à l’industrie. Ce jugement pourrait avoir un impact majeur ailleurs au pays, si les gouvernements provinciaux intentent des poursuites similaires contre l’industrie du tabac.

Éducation : les francophones du Yukon ont gain de cause

La communauté francophone du Yukon avait raison de célébrer, jeudi, à l’annonce du jugement rendu dans le cadre du recours judiciaire engagé par la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) contre le gouvernement du territoire; les habitants s’exprimant dans la langue de Molière auront désormais les pleins droits de gestion sur leurs institutions scolaires, et obtiennent, entre autres, la construction d’une école secondaire. Ce jugement met fin à plus de deux ans de procédures judiciaires.