Le Sénat invite Ottawa à revoir les règles publicitaires en ligne pour aider les médias

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Face à la crise des médias, le gouvernement fédéral doit revoir les règles fiscales liées à l’achat de publicité dans les journaux et sur les sites web médiatiques, histoire de venir en aide au secteur canadien de l’information.

Voilà la principale conclusion rendue publique mardi dans un rapport publié par le comité du Sénat sur les transports et les communications.

Le document en question, intitulé La déductibilité fiscale de la publicité étrangère sur Internet au Canada propose de faire disparaître un aspect de l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui stipule que les frais de publicité dans les journaux, les magazines et les publications en ligne sont déductibles aux fins de l’impôt.

Pour venir en aide aux médias canadiens, aux prises avec une baisse marquée des revenus publicitaires depuis plus d’une décennie, le comité sénatorial suggère de faire disparaître la déduction fiscale accordée à l’achat de publicité sur les sites étrangers de nouvelles en ligne.

Puisque qu’actuellement, il n’existe aucune restriction concernant la publicité achetée par des entreprises canadiennes sur des sites web étrangers, et que tout achat en ce sens est donc entièrement déductible d’impôts, il n’est pas étonnant que Facebook et Google, les deux géants du numérique, accaparent jusqu’à 80% des revenus.

Dans le cadre d’audiences du comité, plusieurs témoins provenant de l’industrie canadienne des médias ont ainsi plaidé pour l’élimination de cette niche fiscale, histoire de forcer, en quelque sorte, les entreprises d’ici à afficher leurs publicités sur des sites canadiens, et donc potentiellement des sites de médias nationaux, plutôt que sur Facebook, Google, ou encore Twitter.

La déduction fiscale date de 1996, à une époque où l’écosystème numérique en était encore à ses balbutiements; voilà sans doute ce qui explique pourquoi les achats de publicités en ligne, non définis dans la décision fiscale, sont entièrement déductibles d’impôts.

Alors que le marché de la publicité en ligne a atteint 5,5 milliards de dollars en 2016, comparativement à 901 millions une décennie plus tôt, tandis que les revenus des quotidiens ont chuté de 50% pendant la même période, le groupe les Amis de Radio-Canada, favorable à l’élimination de la niche fiscale, avance que 10% des dépenses en publicité numérique pourrait revenir au pays.

Ce faisant, les entreprises canadiennes verraient également leur fardeau fiscal augmenter de plus d’un milliard de dollars.

Le comité sénatorial se garde bien de trancher dans cet épineux dossier: on avance ainsi que faire disparaître cette déduction ne représente pas une panacée pour les médias d’ici. D’autres témoins ont également avancé qu’en augmentant les impôts des entreprises nuirait à leur compétitivité sur la scène internationale.

Il en reviendra donc au gouvernement fédéral de s’approprier ou non le dossier. Dans le dossier Netflix, entre autres, Ottawa s’est rangé à plusieurs reprises du côté des grands noms du numérique. Y compris lorsque la ministre Joly, autrefois détentrice du portefeuille du Patrimoine, a soutenu que le Canada n’aiderait pas les entreprises médiatiques au modèle d’affaires qui fonctionne mal.


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À propos du journaliste

Hugo Prévost

Cofondateur et rédacteur en chef de Pieuvre.ca, Hugo Prévost se passionne pour le journalisme depuis l'enfance. S'il s'intéresse surtout à la politique, à la science, à la technologie et à la culture, Hugo n'hésite pas non plus à plonger tête première dans les enjeux de société, l'économie ou encore les loisirs et le tourisme. Hugo est également membre de l'équipe éditoriale de Pieuvre.ca.