Les traités internationaux sont souvent utilisés par des pays pour régler des problèmes qui transcendent les frontières nationales, incluant l’environnement, les droits de la personne, les crises humanitaires, les enjeux maritimes, ainsi que les dossiers liés à la sécurité et les échanges commerciaux. Mais s’il existe plus de 250 000 traités internationaux, une nouvelle étude indique que ceux-ci n’ont pas vraiment réussi à atteindre leurs objectifs.
Ces travaux, réalisés par le Global Strategy Lab, affilié à l’Université de York, et publiés dans le magazine spécialisé Proceedings of the National Academy of Sciences, révèlent qu’à l’exception de certains traités encadrant le commerce et la finance, les traités internationaux n’ont généralement pas réussi à produire les effets désirés.
« Non seulement plusieurs traités n’ont-ils pas eu d’impact mesurable, mais certains d’entre eux pourraient même avoir eu des effets indésirables non souhaités », mentionne l’auteur de l’étude, Mathieu Poirier. « Par exemple, la Convention des Nations unies pour les droits des enfants s’est avérée être le traité associé avec le plus d’effets négatifs, y compris la détérioration des pratiques en matière de droits de la personne, pas d’amélioration des états de santé et, paradoxalement, une augmentation du travail des enfants. »
« Ces effets contre-intuitifs pourraient découler de gouvernements répressifs cherchant à obtenir des récompenses diplomatiques en signant des traités en matière de droits de la personne, tout en s’exposant à un faible nombre de conséquences liées au non-respect des dispositions du traité », a-t-il ajouté.
De façon importante, les traités portant sur des enjeux liés à l’environnement, aux droits de la personne, aux enjeux humanitaires, maritimes ou sécuritaires, la seule option modifiable, histoire d’en améliorer l’efficacité, était l’inclusion de mécanismes visant à faire respecter les traités en question, comme l’imposition de sanctions financières, ou l’expulsion des pays contrevenants.
À l’opposé, l’étude a permis de déterminer que d’autres mécanismes, comme la possibilité de déposer des plaintes, l’existence de mécanismes de surveillance, ainsi que des clauses liées à la notion de transparence, n’étaient pas associés à une plus grande efficacité.
« Les implications sont énormes pour la société civile, les organisations multinationales et les agences gouvernementales impliquées dans la négociation des traités », mentionne M. Poirier. « Aujourd’hui, il y a au moins 250 000 traités, mais bien peu d’entre eux ont été évalués pour en calculer les impacts, ce qui signifie que nous ne savons pas si ces instruments atteignent bel et bien leurs objectifs. Malgré tout, les leaders gouvernementaux, les spécialistes académiques, et les responsables des milieux des affaires et de la société civile réclament tous de nouveaux traités pour s’attaquer aux grands défis mondiaux, en fonction de l’assomption voulant que la plupart des traités fonctionnent tel que prévu. »
Les seules exceptions à cette règle d’inefficacité, ont constaté les chercheurs, sont les traités encadrant le commerce et la finance internationales, qui produisent largement les effets espérés.
