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    Accueil»Science»Environnement»Le Vermont contre les pétrolières
    Le Vermont a récemment subi plusieurs inondations importantes. Comme ici dans la capitale, Montpellier, en 2023. Photo: Garde nationale du Vermont / Flickr

    Le Vermont contre les pétrolières

    0
    Par Agence Science-Presse le 16 juin 2024 Environnement

    Au Vermont, les élus ont accompli une première qui déplaît beaucoup à l’industrie pétrolière: le petit État de 650 000 habitants a voté une loi qui rend les compagnies pétrolières financièrement responsables des dommages causés par les changements climatiques.

    Le gouvernement local se donne jusqu’en janvier 2026 pour évaluer les coûts relatifs aux gaz à effet de serre émis entre 1995 et 2024, incluant les impacts sur la santé publique, la biodiversité et le développement économique. La loi (Climate Superfund Act) a été votée par les deux chambres, qui sont à majorité démocrate, mais avec l’appui de quelques élus républicains. Et elle a été approuvée par le gouverneur Phil Scott, qui est un républicain, alors que légalement, il aurait pu y opposer son veto.

    Le Vermont s’est inspiré d’une loi fédérale qui, en 1980, avait obligé les compagnies responsables de la contamination de milliers de sites par des produits toxiques, à payer pour réparer les dégâts, peu importe que la contamination ait été intentionnelle ou non. Mais l’appliquer aux dégâts causés par les changements climatiques est une première aux États-Unis, et a même peu d’équivalents ailleurs dans le monde. Aux Pays-Bas en 2021, un tribunal avait stipulé que la compagnie Shell avait l’obligation d’accroître ses efforts pour réduire ses gaz à effet de serre, en vertu des engagements pris par le gouvernement dans le contexte de l’Accord de Paris de 2015.

    Même aux États-Unis toutefois, le concept jouit d’un appui populaire. Dans un sondage publié le 12 juin —deux semaines après l’adoption de la loi du Vermont— 62% des électeurs se disaient en accord avec l’idée que les compagnies gazières et pétrolières devraient être tenues responsables pour leur contribution aux changements climatiques. Ça incluait 84% des démocrates, mais aussi 40% des républicains. Le sondage a été tenu les 3 et 4 mai, soit avant que la loi du Vermont fasse parler d’elle à l’échelle nationale.

    Pour être « couvertes » par la loi du Vermont, les compagnies doivent avoir émis au moins un milliard de tonnes métriques de gaz à effet de serre pendant la période 1995-2024, et avoir un lien, physique ou économique, avec le Vermont. Pour calculer la part de responsabilité de chacun, les fonctionnaires de l’État auront à leur disposition des méthodes de calculs qui n’existaient pas en 1980 et qui permettent d’attribuer avec de plus en plus de précision la part de la responsabilité de l’humain et de la nature, dans un événement météorologique extrême, comme une inondation.

    Les fonds ne seraient pas de trop devant les dommages qui s’accumulent: l’an dernier, les inondations à elles seules ont entraîné une facture de plus de 1 milliard$ au Vermont.

    Les compagnies concernées risquent évidemment de contester la loi devant les tribunaux. Déjà en mars, l’American Petroleum Institute, le plus gros lobby du pétrole aux États-Unis, avait fait connaître, dans une lettre envoyée aux élus, son opposition à une loi qui, selon eux, « tient des compagnies responsables pour des actions tenues par la société dans son ensemble ». À l’inverse, c’est exactement l’argument employé par ceux qui ont salué l’adoption de cette loi: sans elle, « les coûts des changements climatiques retombent entièrement sur les épaules des contribuables », a déploré Lauren Hiert, directrice de l’organisme Vermont Conservation Voters.

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