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Privacy Shield: aussitôt voté, aussitôt révoqué?

L’avenir de l’accord « Privacy Shield » entre l’Union européenne et les Etats-Unis, obtenu après de longs mois de difficiles négociations sous l’égide de la Commission, est déjà menacé.
Cet accord établit un cadre légal pour les entreprises qui souhaitent transférer des données personnelles d’Européens aux États-Unis : c’est le cas de nombreuses sociétés qui proposent des services européens mais sont basées outre-Atlantique. Le Privacy Shield, définitivement adopté par l’UE le 12 juillet, remplace le Safe Harbour, un accord du même type qui avait été invalidé en 2015 par la justice européenne.
Pour que l’accord soit conforme au droit européen, les États-Unis doivent offrir aux données européennes sur leur territoire une protection « essentiellement équivalente » à celle que proposent les textes sur le Vieux Continent. L’ampleur de la surveillance menée sur Internet par les États-Unis, et l’absence de garde-fous pour les internautes européens avait lourdement pesé dans l’annulation du Safe Harbour.
Or rien n’indique à ce stade que les pratiques des services de renseignement américain aient significativement changé. Ainsi, l’accord prévoit que les États-Unis puissent surveiller les données des Européens dans les affaires de « sécurité nationale » ou lorsque « l’intérêt public » est en cause. Des notions floues qui laissent une bonne marge de manœuvre aux autorités américaines. Par ailleurs, la collecte de grandes quantités de données européennes est toujours envisagée… si un ciblage individuel n’est pas possible.

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Attentats de Paris: l’État poursuivi

Des victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont annoncé mardi leur intention de porter plainte contre l’État français au moment où la commission d’enquête parlementaire sur le terrorisme remettait son rapport au président de l’Assemblée nationale.