Le Conseil constitutionnel de France a censuré vendredi le volet éditeur de la taxe sur les services de télévision (TST-E), une des principales sources de financement du cinéma français.
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Le Conseil constitutionnel français a déclaré vendredi non conforme le délit de consultation habituelle de sites djihadistes créé par la loi du 3 juin 2016, annulant ainsi ce délit puni de deux ans de prison ferme et de 30 000 euros d’amende.