La situation légale des casinos en ligne au Canada, en 2020

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Avant de pouvoir trouver le meilleur casino en ligne au Canada ou au Québec, il y a une chose importante à vérifier: est-ce que les casinos en ligne y sont légaux  La réponse courte est « Oui ». Toutefois, rien de virtuel n’est aussi simple! Poursuivez la lecture pour comprendre les subtilités des lois qui entourent les casinos virtuels au Canada.

Le casino en ligne légal au Canada

Quand il est question de casinos en ligne, on parlera souvent de zones grises (loopholes en anglais). Les flous juridiques ont permis aux nouveaux commerces comme le jeu en ligne ou Uber de se faire une niche avant qu’une législation soit en place pour les régir. Si ces entreprises ont l’avantage de la surprise, les autorités gouvernementales finissent toujours par venir s’y mettre le nez.

Au Canada, la législation des casinos virtuels fonctionne par provinces. Chaque province régit les jeux d’argent selon ses propres lois. Le tout serait simple si Internet avait des frontières comme les provinces et les pays ! Mais ce n’est pas le cas, et c’est même grâce à cet important détail que vous avez le droit de jouer!

La loi stipule qu’un casino en ligne n’a pas le droit d’opérer à partir du territoire canadien (d’y avoir ses locaux physiques). Pourquoi avez-vous le droit de jouer en toute légalité sur autant de sites? Un peu comme pour la pêche en eaux internationales, le territoire virtuel que constitue Internet ne peut être réclamé par aucun pays. Les casinos virtuels situés dans des pays où ces entreprises sont acceptées peuvent donc offrir leurs produits aux Québécois et Canadiens.

Quelques faits légaux, selon les provinces et pays

  • La plupart des casinos dits canadiens sont en fait situés à Malte ou Gibraltar. Certains casinos virtuels se dotent des sceaux et licences de deux, trois, voire quatre juridictions afin de prouver qu’ils sont dignes de confiance.

  • Les seuls véritables casinos canadiens sont ceux régis par les gouvernements provinciaux. La plupart des provinces canadiennes ont leur propre plateforme de jeu en ligne ou sont en voie de la mettre en place ;

  • En France, la loi permet aux casinos en ligne étrangers d’offrir leurs services aux Français, toutefois, ces casinos doivent être enregistrés auprès de la ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne). Les permis que cette autorité émet se limitent au poker, aux paris sportifs et aux courses de chevaux;

  • Plusieurs sites de jeu en ligne ne sont pas accessibles aux Américains, et le Canada est parfois une victime collatérale de ces interdictions zonales qui sont grossièrement appliquées à l’Amérique du Nord toute entière;

Entités de régulation

Malte et Gibraltar ont bonne réputation dans le monde des casinos, car leurs organismes de régulation (la Malta Gaming Authority et la Gibraltar Gaming Commission) ont des standards élevés.

Au Canada, la Kahnawake Gaming Commission, en plus de soumettre ses membres à des standards d’éthique élevés, accueille plusieurs opérateurs de jeux sur ses serveurs. Comment est-ce légal si les serveurs sont en sol canadien? Comme pour les cigarettes, l’essence et les casinos physiques: la réserve de Kahnawake a le droit de gérer l’exploitation de certains produits sur son territoire et d’appliquer la législation comme elle l’entend dans ces domaines d’activité.

Autres éléments à surveiller

Voici quelques éléments qui pourront vous aider à choisir un casino en ligne légal et sécuritaire au Canada ou au Québec:

  • License du casino: cherchez le sceau d’une autorité réputée comme la MGA, la GGC, ou la KGC;

  • eCOGRA: ce certificat est émis par la eCommerce Online Gaming Regulation and Assurance, un organisme indépendant qui vérifie entre autres les taux de retour et les générateurs de nombres aléatoires;

  • Réputation: le casino existe-t-il depuis longtemps? Les commentaires des joueurs sont-ils favorables?;

  • Transactions: les transactions sont-elles cryptées et les modes de transferts sécuritaires ? Le standard dans le domaine est l’encryptage SSL-128 bits.

Revenez-nous pour en apprendre plus sur les meilleurs casinos en ligne disponibles au Canada et au Québec, et bon jeu!

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À propos du journaliste

Pieuvre.ca

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