Un tribunal de Berlin a jugé illégale l’utilisation par Facebook des données personnelles de ses membres, estimant que le réseau social n‘avait pas informé de manière adéquate ses utilisateurs de l’usage qu’il en fait, a déclaré lundi un groupe allemand de défense des droits des consommateurs.
Les paramètres par défaut de Facebook et certaines de ses conditions d’utilisation sont contraires aux lois sur la consommation et le tribunal a conclu que certaines dispositions relatives au consentement de l’utilisateur sur ses données étaient invalides, a expliqué la Fédération des organisations de consommateurs allemands (VZVB).
« Facebook cache les paramètres par défaut qui ne sont pas respectueux de la vie privée dans son centre de confidentialité et ne fournit pas suffisamment d’informations à ce sujet lorsque les utilisateurs s‘enregistrent », a déclaré Heiko Duenkel, responsable des contentieux à la VZVB.
« Cela ne répond pas aux exigences d‘un consentement éclairé. » La VZVB a publié sur son site web une copie de la décision. Un porte-parole du tribunal a confirmé qu‘un jugement avait été rendu, mais n‘a pas souhaité s‘exprimer davantage.
Le groupe américain a annoncé son intention de faire appel, bien que plusieurs éléments du jugement lui soient favorables. Dans un communiqué, le premier réseau social au monde dit avoir déjà procédé à des modifications importantes sur ses conditions d‘utilisation et ses paramètres en matière de protection des données depuis l‘ouverture du dossier en 2015.
« Nous travaillons dur afin de nous assurer que nos conditions d‘utilisation sont claires et faciles à comprendre, et que les services offerts par Facebook sont pleinement conformes aux lois », a-t-il dit.
En outre, Facebook mettra à jour ses conditions d’utilisation sur la protection des données et sur ses services afin de se conformer aux nouvelles règles européennes qui entreront en vigueur en juin.
Facebook a été accusé fin décembre d‘abus de position dominante par l’Office allemand des cartels, qui lui reproche d‘avoir recueilli les données de ses utilisateurs sans leur consentement, lors de la présentation des premiers résultats d‘une enquête lancée il y a 22 mois.
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