Les ministres des Affaires européennes hors Grande-Bretagne, réunis lundi à Bruxelles, ont convenu d‘accorder au Royaume-Uni une « période de transition » de 21 mois qui suivra le Brexit, programmé pour mars 2019.
Durant ces 21 mois, soit jusqu‘au 31 décembre 2020, les acquis de l’UE, y compris les nouvelles règles susceptibles d‘entrer en vigueur durant cette période, continueront de s’appliquer au Royaume-Uni, alors que Londres ne participera plus aux institutions européennes ni aux prises de décision.
La décision des ministres des Affaires européennes donne un mandat à la Commission européenne pour entamer des discussions avec Londres sur les modalités de cette période transitoire censée amortir les effets de la sortie du Royaume-Uni de l’Union.
L‘accord a été conclu « en deux minutes », a précisé sur Twitter Sabine Weyand, adjointe du négociateur de l‘UE Michel Barnier. « Transition avec statu quo sans représentation institutionnelle, de la date du Brexit au 31 décembre 2020 », a-t-elle écrit.
Le Royaume-Uni restera notamment dans le champ de compétence de la Cour de justice de l‘Union européenne.
Dans son discours de Florence, en septembre dernier, la première ministre britannique Theresa May a dit souhaiter une période d’environ deux ans, soit jusqu’en mars 2021.
« Il faut du temps mais surtout de la prévisibilité pour les citoyens et les acteurs économiques. L’idéal, c‘est de ne pas faire durer trop longtemps cette transition », avait commenté lundi matin sur LCP la ministre française chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau. « Rien ne sert de rester dans une espèce de zone grise qui n‘est bonne pour personne. »
« Porte ouverte »
Selon des diplomates européens, négociateurs britanniques et européens comptent se réunir tous les quinze jours à Bruxelles de sorte qu‘il puisse y avoir un accord lors du conseil européen des 22 et 23 mars prochains.
Une première réunion pourrait avoir lieu en fin de semaine.
Dans un discours prononcé vendredi, le ministre britannique du Brexit, David Davis, s‘est dit confiant dans la possibilité de boucler un accord lors du sommet européen de mars.
Un éventuel accord trouvé en mars ne serait pas immédiatement contraignant mais intégré au traité à venir sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE qui doit être bouclé autour d‘octobre prochain et ratifié par tous les États membres avant mars 2019.
Invité dimanche du Grand Rendez-vous d’Europe 1-CNews-Les Echos, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a déclaré que la porte restait « ouverte » si le Royaume-Uni souhaitait revenir sur la décision de quitter l‘UE votée par référendum le 23 juin 2016.
« La porte est ouverte: si les Britanniques veulent changer d‘avis, très bien! Mais je veux marquer un peu de scepticisme: les Britanniques ont voté, et je regrette ce vote, même si je le respecte », a-t-il dit.
À Londres, où les plus fervents avocats du Brexit s‘inquiètent de ce que cette transition soit une « trahison » du vote des électeurs, le nouveau ministre d’État au Bureau du Cabinet, David Lidington, a appelé le Parti conservateur à l’unité.
« Ce que je dis à tous mes collègues, c‘est que la famille conservatrice doit se rassembler dans un esprit de respect mutuel et regarder l’ensemble du tableau », a-t-il déclaré dimanche sur la BBC.
Un sondage ICM pour le Guardian a montré vendredi soir que 47% des Britanniques interrogées étaient favorables à un référendum de ratification de l‘accord final entre Londres et les Européens, contre 34% d‘un avis contraire et 19% sans opinion. Cette option a été catégoriquement rejetée par le cabinet May.
Bruxelles et Londres sont parvenus à un accord en décembre dernier sur les modalités du « divorce » entre l’UE et la Grande-Bretagne mais certains points restent à préciser, comme les relations douanières et la protection des données privées.
En complément:
Migrants : Paris et Londres signeront un nouvel accord pour éviter une nouvelle « jungle » à Calais
