Les ministres européens des Finances ont adopté mardi une liste noire des paradis fiscaux sur laquelle figurent 17 « juridictions », toutes extérieures à l’Union européenne, a annoncé le Français Bruno Le Maire.
On y trouve Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie, selon des responsables européens.
« Mais, parce que c‘est la première, c‘est une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale », a-t-il toutefois tempéré.
Après une série de révélations dans la presse, les États membres se sont entendus en février pour dresser un inventaire des paradis fiscaux. Les experts de l’UE ont passé près d‘un an à enquêter sur 92 entités.
Celles qui ont été retenues sur la liste noire pourraient être privées de fonds européens. D’autres sanctions seront décidées dans les semaines à venir, a ajouté Bruno Le Maire.
Plusieurs organisations non gouvernementales pour lesquelles le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas ou l‘Irlande ne respectent pas les règles européennes, se sont indignées que l‘enquête n‘ait porté sur aucun État membre de l’UE.
« La liste ne peut pas se limiter à des pays tiers, mais doit comprendre certaines juridictions européennes », écrit lui aussi Markus Ferber, vice-président de la commission économique du Parlement européen, dans un communiqué diffusé mardi.
L’Ecofin de mardi devait en outre permettre l‘adoption d‘une position commune sur la taxation des revenus des grands groupes technologiques comme Amazon ou Facebook.
Les ministres des Finances devaient par ailleurs évaluer si les dispositions de la réforme fiscale adoptée samedi au Sénat américain sont conformes aux règles de l‘Organisation mondiale du commerce (OMC), a expliqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne. Le texte ramène l‘impôt sur les bénéfice des entreprises de 35 à 20%.
En complément:
https://www.pieuvre.ca/2017/11/07/des-paradis-fiscaux-sur-la-route-dalpha-du-centaure/
