Le Conseil constitutionnel de France a censuré vendredi le volet éditeur de la taxe sur les services de télévision (TST-E), une des principales sources de financement du cinéma français.
Dans la foulée, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé qu’il y serait rémédié dans le projet de loi de finances rectificative présenté début novembre en conseil des ministres.
Cet impôt, prélevé par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), a abondé en 2015 le fonds de soutien au cinéma à hauteur 287 millions d’euros, soit 43% de son financement.
Les « Sages » ont déclaré cet impôt contraire à la Constitution, donnant raison à une filiale de la chaîne M6 qui « soutenait que ces dispositions méconnaissaient le principe d’égalité devant les charges publiques, au motif que la taxe à laquelle elles soumettent les éditeurs de services de télévision est en partie assise sur des sommes perçues par des tiers ».
Pour autant, les effets de la décision du Conseil constitutionnel sont reportés au 1er juillet 2018, afin de donner aux législateurs le temps de « prévoir l’application des nouvelles dispositions ».
Jusque-là, les chaînes de télévision devront continuer à s’acquitter de cette taxe.
Le groupe M6, dans un communiqué, demande aux pouvoirs publics que ce délai soit mis à profit pour « rééquilibrer » la taxation entre les acteurs historiques du secteur et les nouveaux opérateurs.
« Sans ce rééquilibrage, la situation continuera de profiter aux nouveaux opérateurs au détriment des acteurs historiques, et le financement de la création audiovisuelle et cinématographique s’en trouvera menacé », fait valoir M6.
Le gouvernement a annoncé « d’ores et déjà qu’une mesure de sécurisation de la TST-E ser(ait) présentée dans le projet de loi de finances rectificative déposé mi-novembre pour préserver le financement de la création audiovisuelle et cinématographique », dans un communiqué.
Le gouvernement avait déjà prévu de présenter un PLFR en conseil des ministres le 2 novembre, afin de fixer les modalités du mécanisme fiscal mis en place pour compenser la fin de la taxe de 3% sur les dividendes.
