Une première offre d’accord douanier post-Brexit

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Le Royaume-Uni a proposé aux Européens la mise en place d’un accord douanier provisoire après sa sortie effective de l’Union européenne afin de garantir la plus grande liberté possible de commerce des marchandises. 

Dans le même temps, Londres veut pouvoir négocier parallèlement des accords commerciaux avec d’autres régions du monde, une source potentielle de conflit avec les négociateurs européens.

« Les ministres vont annoncer leur intention de demander une période ‘intérimaire’ avec l’UE d’association étroite avec l’union douanière qui permettrait un transfert souple et méthodique vers ce nouveau régime », a annoncé le gouvernement en amont de la publication d’une série de documents de fond censés éclaircir la position de Londres en vue du Brexit.

« Pendant cette période intérimaire, qui sera négociée avec Bruxelles, le Royaume-Uni cherchera à négocier de nouvelles relations commerciales avec le reste du monde. »

L’objectif est de minimiser les incertitudes et les tensions commerciales au moment où la Grande-Bretagne sortira de l’Union européenne, en mars 2019 au plus tard conformément aux traités européens, et de rassurer les entreprises qui craignent que la mise en place de contrôles douaniers entraîne des retards longs et coûteux.

Faisant la tournée des programmes matinaux d’information, le ministre chargé du Brexit, David Davis, a estimé mardi sur la chaîne de télévision ITV que le Royaume-Uni n’aurait probablement pas à payer en échange de cet éventuel accord d’union douanière temporaire.

Il a ajouté qu’une éventuelle période de transition censée faciliter les relations entre le Royaume-Uni et ses ex-partenaires de l’UE une fois le divorce effectif ne devrait pas durer au-delà des prochaines élections législatives britanniques, prévues en mai 2022.

Tractation sur la « facture »

À Bruxelles, la Commission européenne a pris acte de la proposition britannique, ajoutant qu’elle allait l’étudier de près.

« Nous considérons que la publication par le Royaume-Uni d’une série de documents de fond est un pas positif en vue du démarrage véritable de la phase 1 des négociations », a commenté un porte-parole de l’exécutif européen. « L’horloge tourne et cela nous permettra d’enregistrer des progrès », a-t-il ajouté.

Mais en insistant sur la phase 1, Bruxelles a réitéré sa volonté de n’aborder la question des relations post-Brexit qu’une fois accomplis des progrès suffisants sur les termes mêmes du divorce.

Les discussions entre négociateurs européens et britanniques, dont la prochaine session est programmée en octobre, se sont pour le moment concentrées sur les droits des ressortissants britanniques et européens, sur la frontière irlandaise et sur la facture dont Londres devra s’acquitter pour quitter le bloc.

Cette question du règlement financier du divorce est particulièrement ardue.

Le « chèque » britannique doit couvrir les engagements financiers déjà pris par Londres, notamment dans le cadre du budget pluriannuel de l’UE (2014-2020), du financement des retraites de fonctionnaires européens ou de programmes particuliers comme le coût du déménagement des deux agences européennes actuellement implantées en Grande-Bretagne (l’Autorité bancaire européenne et l’Agence européenne du médicament).

Les négociateurs européens veulent parvenir à un accord sur son mode de calcul avant que les discussions ne passent à la phase suivante, celle qui permettra de définir les futures relations entre les deux parties.

Mais David Davis a prévenu que le montant de la facture ne serait pas fixé avant octobre. « Nous allons en discuter très, très prudemment, donc pas question pour nous de nous engager (sur un chiffre) à ce stade, il n’y aura pas de montant d’ici octobre ou novembre », a dit le ministre du Brexit au micro de la BBC.

Sur LBC Radio, il a dit s’attendre à un « long marchandage » avec l’équipe des négociateurs européens dirigée par le Français Michel Barnier, l’ex-commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. « Michel se fâche un peu avec nous. Il nous dit de faire une proposition (…) Cela va être assez dur et difficile. Mais nous ne finirons pas par devoir payer 10 milliards (d’euros) par an, qui correspond à ce que nous payons aujourd’hui. Nous allons régler cela. »

Modèle turc?

La nouvelle initiative britannique semble destinée à répondre aux critiques de Bruxelles sur l’impréparation dont ferait preuve le gouvernement de Theresa May, auquel des responsables européens ont reproché le mois dernier non pas d’avoir des demandes inacceptables, mais de ne pas avoir de position du tout sur de nombreux dossiers.

En invoquant formellement l’article 50 du traité européen qui organise une sortie de l’UE, Theresa May avait fait savoir que le Brexit signifiait pour le Royaume-Uni une sortie de l’union douanière.

Mais la mise en place d’une union douanière temporaire laissant Londres négocier des accords commerciaux ailleurs pourrait être mal accueillie par les autres États.

Les pays membres de l’union douanière ne sont normalement pas autorisés à négocier des accords bilatéraux. Seule la Turquie, qui bénéficie d’une union douanière partielle avec l’UE (sur les biens industriels), est autorisée à négocier parallèlement des accords avec d’autres États. On ignore si le Royaume-Uni souhaite obtenir un statut similaire à celui de la Turquie.

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Pieuvre.ca

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