Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté jeudi après les avoir amendés les projets de loi emblématiques de ce début de quinquennat sur la moralisation de la vie publique.
Cette réforme, qui comporte deux textes, une loi ordinaire et une loi organique, est un des engagements pris par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle. C’est également un des éléments de l’alliance conclue par le chef de l’État et le président du MoDem, François Bayrou.
La plupart des groupes ont voté en faveur de ces textes à l’exception de celui du Front de gauche et de la majorité du groupe du Rassemblement démocratique social et européen (RDSE, centre droit et centre gauche) qui se sont abstenus. Le projet de loi ordinaire a été adopté par 298 voix contre 5. Le projet de loi organique l’a été par 300 voix contre 2.
Ces textes font suite notamment à l’affaire des emplois fictifs présumés dont l’ex-Premier ministre Les Républicains François Fillon, candidat malheureux de la droite à la présidentielle, aurait fait profiter sa famille.
Les deux projets de loi modifient les règles de financement des partis et des campagnes électorales. Ils prévoient des mesures visant à mettre un terme aux conflits d’intérêts, notamment autour des activités de conseil, et à moraliser les embauches de collaborateurs de parlementaires et de membres du gouvernement.
Les textes présentés par Nicole Belloubet, qui a succédé à François Bayrou, contraint à la démission, au poste de ministre de la Justice, prévoient également de rendre inéligibles les candidats et élus en cas de crimes ou d’infractions traduisant un manquement à la probité.
Le Sénat a finalement entériné une disposition-clé de ces textes qui interdit les emplois familiaux pour les parlementaires. La suppression de cette disposition, contre l’avis du gouvernement, avait été votée dans la nuit de mardi à mercredi mais une seconde délibération – un nouveau vote – l’a rétablie.
La Haute assemblée a étendu cette interdiction aux membres des gouvernements et aux membres des collectivités territoriales.
Le Sénat a changé le titre de ces deux textes, qui deviennent des projets de loi « pour la régulation de la vie publique », et a adopté une cinquantaine d’amendements.
À l’origine, ces deux textes s’intitulaient projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique » et plus communément « pour la moralisation de la vie publique ».
Les députés examineront à leur tour ces deux projets de loi à partir du 24 juillet. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure accélérée, qui permet de réduire le nombre des navettes entre les deux chambres, les deux textes devraient être définitivement adoptés début août par le Parlement.
