Accord de Paris: des années d’incertitude après une sortie américaine

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S’il décide de quitter l’accord de Paris, Donald Trump devra attendre 2020 pour voir son projet se réaliser et pourra entre-temps perturber la mise en oeuvre du texte, sauf à préférer une sortie rapide qui risque de faire des « parias » des États-Unis, estiment mercredi des juristes spécialistes du sujet.

Selon une source autorisée à Washington, Donald Trump, qui n’a jamais caché son « climatoscepticisme », a décidé de soustraire les Etats-Unis de l’accord sur le climat signé à Paris en décembre 2015. Le président américain a dit qu’il ferait connaître sa décision jeudi après-midi.

Mais ses projets sont susceptibles de se heurter aux termes de l’accord. L’article 28 du texte précise en effet que les pays désireux de le quitter sont dans l’obligation d’attendre trois ans après son entrée en vigueur. Leur départ ne devient ensuite effectif qu’après un an.

« À l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord à l’égard d’une partie, cette partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au dépositaire », précise l’article 28 du texte de l’accord de Paris. « Cette dénonciation prend effet à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification ».

Ratifié en septembre par Washington, l’accord est entré en vigueur le 4 novembre dernier, ce qui porte à novembre 2020 une sortie du traité, date qui est aussi celle de la prochaine élection présidentielle américaine. « Les Américains ne peuvent pas simplement se retirer de l’accord de protection du climat. M. Trump pense cela parce qu’il ne connaît pas les détails », a déclaré mercredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Selon Megan Bowman, professeur de droit à King’s College, à Londres, cette période de quatre ans a été conçue en partie pour éviter un revirement républicain après la fin de la présidence Obama.

Départ rapide?

Donald Trump pourrait toutefois réduire ce délai à seulement un an en sortant de la convention-cadre sur le climat des Nations unies de 1992, rattachée à l’accord de 2015. Plus risquée, une sortie de cette convention signée sous l’administration républicaine de George H. W. Bush libèrerait du même coup les Etats-Unis de toutes les obligations de Paris.

Mais elle ferait de Washington « un paria international sur le réchauffement climatique », prévient le directeur du programme d’économie de l’environnement de l’université de Harvard, Robert Stavins.

L’accord de Paris fixe le cadre d’engagements en vue de contenir la hausse de la température moyenne de la planète « nettement en dessous de 2°C » par rapport aux niveaux pré-industriels.

Si des États-Unis démissionnaires continuaient de participer pendant trois ans aux discussions sur sa mise en oeuvre, ils « pourraient rendre plus difficiles l’adoption des règles de Paris », estime Daniel Bodansky, professeur de droit à l’Arizona State University. « Dans la mesure où (la sortie de l’accord) va dommager les relations avec nos alliés, rester dans les discussions et faire obstruction serait encore pire », ajoute-t-il.

Ratifié à un rythme accéléré et déjà entré en vigueur, l’accord de Paris ne sera cependant complètement contraignant qu’à partir de 2020. Avant cette date, peu d’obligations légales encadrent les pays et aucune sanction n’est prévue en cas de non respect de ses termes.

À l’occasion d’une conférence près de Los Angeles, la démocrate Hillary Clinton a regretté que l’administration Trump s’achemine vers un retrait: « Une partie de ce qui nous pousse, c’est la valeur de la parole de l’Amérique, et le fait de respecter (les engagements) de l’administration précédente, qu’elle soit de votre parti ou non. »

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Pieuvre.ca

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