Pieuvre.ca
    Facebook Twitter Instagram
    Pieuvre.ca
    0 Shopping Cart
    • Accueil
      • Notre équipe
      • Abonnez-vous à l’infolettre
      • Annoncez sur Pieuvre.ca / Advertise at Pieuvre.ca
      • Encouragez Pieuvre.ca sur Patreon
        • Nos abonnés
      • Contactez-nous
    • Culturel
      • Festivals
        • Cinémania
        • Fantasia
        • FIFA
        • FIL
        • FNC
        • FTA
        • OFFTA
        • Montréal complètement cirque
        • Mutek
        • RIDM
        • RVQC
        • Vues d’Afrique
        • Zoofest
      • Arts visuels
      • Cinéma / Télévision
      • Danse
      • Littérature
        • Romans
        • Essais
        • Bandes dessinées
        • Beaux livres
        • Biographie
        • Poésie
      • Musique
      • Théâtre / Cirque
    • Politique / Économie
      • Politique
      • Économie
      • Afrique
      • Amériques
        • Élections québécoises 2022
        • Élections fédérales 2021
      • Asie
      • Europe
        • Présidentielle française 2022
      • Moyen-Orient
      • Océanie
    • Science
      • Science
      • Environnement
    • Société
      • Société
      • Médias
      • Santé
      • Vie tentaculaire
      • Jeux de société
      • 45 ans du Stade olympique
    • Techno / Jeux
      • Technologie
        • Séance de test
      • Jeux vidéo
        • Rétroctopode
        • Jeux préférés de…
    • Podcasts
      • Entretiens journalistiques
      • Rembobinage
      • SVGA
      • Pixels et préjugés
      • Heure supplémentaire
      • Des nouvelles de l’Oncle Sam
    • Abonnement
    Pieuvre.ca
    Accueil»Société»Il n’est plus illégal de consulter des sites djihadistes en France
    Selon les "Sages", l'État français disposerait déjà de prérogatives pour contrôler les sites dangereux

    Il n’est plus illégal de consulter des sites djihadistes en France

    0
    Par Pieuvre.ca le 10 février 2017 Société

    Pieuvre.ca

    Le Conseil constitutionnel français a déclaré vendredi non conforme le délit de consultation habituelle de sites djihadistes créé par la loi du 3 juin 2016, annulant ainsi ce délit puni de deux ans de prison ferme et de 30 000 euros d’amende.

    C’est l’avocat d’un habitant d’Angers, condamné en septembre dernier à deux ans de prison ferme, notamment pour ce délit, qui avait déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet.

    Il estimait que le texte de loi incriminé, voté dans la foulée des attentats de janvier et novembre 2015, ne disait pas précisément à partir de quelle fréquence de consultation le délit était constitué et qu’il introduisait une « présomption de mauvaise foi » déduite de la seule consultation.

    Le Conseil constitutionnel a jugé « que les dispositions contestées portent à l’exercice de la liberté de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée », peut-on lire dans un communiqué de l’institution.

    Les « Sages » rappellent par ailleurs que la justice comme l’administration française disposent déjà « de nombreuses prérogatives » pour contrôler les sites provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie, réprimer les auteurs de ces délits et surveiller les individus dont la consultation de ces sites révèle « une intention terroriste ».

    Cette loi « réprime d’une peine de deux ans d’emprisonnement le simple fait de consulter à plusieurs reprises un service de communication au public en ligne, quelle que soit l’intention de l’auteur de la consultation », souligne le Conseil constitutionnel. Seule la « bonne foi », par exemple de chercheurs ou de journalistes, était prise en compte.

    Plusieurs affaires concernées

    Avec cette décision, les personnes qui n’ont pas été définitivement condamnées verront leurs poursuites abandonnées de ce chef. Mais les personnes définitivement condamnées le resteront, précise la décision du Conseil.

    Quelque 21 personnes sont a priori concernées, 21 procédures ayant été engagées sur ce délit, selon la chancellerie.

    Certaines sont poursuivies uniquement pour consultation habituelle de sites djihadistes, mais la plupart sont aussi poursuivies pour d’autres délits, comme par exemple apologie de terrorisme, indique-t-on au ministère.

    Ce délit avait été introduit en mars 2016 dans la loi sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, via un amendement d’élus de droite au Sénat.

    « Le gouvernement avait émis un avis défavorable lors de l’introduction de l’amendement compte tenu du risque constitutionnel et de la législation suffisante », rappelle vendredi le ministère de la Justice.

    Dans un avis du 5 avril 2012, le Conseil d’État avait émis un avis réservé sur cette mesure, déjà envisagée à l’époque par le législateur.

    Il estimait que « de telles dispositions portaient à la liberté de communication, dont une protection particulièrement rigoureuse est assurée tant par le Conseil constitutionnel que par la Cour européenne des droits de l’Homme, une atteinte qui ne pouvait être regardée comme nécessaire, proportionnée et adaptée à l’objectif de lutte contre le terrorisme ».

    Le texte censuré punissait « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

    Partagez Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Courriel

    Articles similaires

    23 mai 2023

    20 000 scientifiques peuvent-ils convaincre un croyant qu’il a tort?

    21 mai 2023

    L’Homo sapiens, cet hybride

    4 mai 2023

    Une dent, de la sueur et une femme de 20 000 ans

    Pieuvre.ca
    • Site web
    • Facebook
    • Twitter

    Répondre Annuler la réponse

    Abonnez-vous à l’infolettre!
    Vous cherchez un contenu?
    Encouragez-nous
    Encouragez-nous sur Patreon
    Suivez-nous
    Dossiers spéciaux
    • Élections de mi-mandat aux É.-U.
    • FIL
    • Élections québécoises 2022
    • 45 ans du Stade olympique
    Nos podcasts
    • Entretiens journalistiques
    • Rembobinage
    • Des nouvelles de l’Oncle Sam
    • SVGA
    • Pixels et préjugés
    • Heure supplémentaire
    Récemment publié
    29 mai 2023

    L’UNESCO appelle à une « réponse coordonnée » face à ChatGPT

    29 mai 2023

    En raison de l’IA, près de la moitié des PME veulent embaucher moins d’employés

    28 mai 2023

    Un chef-d’œuvre en demi-teintes

    28 mai 2023

    Prendre racine et retrouver les siennes

    28 mai 2023

    Un vaccin à ARN qui suscite des espoirs

    Informations
    • Votre semaine tentaculaire
    • Notre équipe
    • Contactez-nous
    © 2009-2023 Hugo Prévost. Tous droits réservés.

    Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour rechercher. Appuyez sur Echap pour annuler.