Le parlement israélien, la Knesset, a adopté lundi un texte de loi qui légalise rétroactivement la construction de 4000 logements de colons juifs sur des terrains privés appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie occupée.
Les députés se sont prononcés par 60 voix pour et 52 contre cette loi, qui a provoqué un tollé chez les Palestiniens et suscité l’inquiétude de la communauté internationale. Son adoption pourrait n’être en fait que symbolique, car elle contreviendrait aux arrêts de la Cour suprême sur la question des droits de propriété.
Le procureur général Avichai Mandelblit a estimé que ce projet n’était pas conforme à la Constitution et qu’il enfreignait le droit international en autorisant l’expropriation de domaines privés dans les territoires occupés par Israël depuis 1967. Il a fait savoir qu’il ne le soutiendrait pas devant la Cour suprême.
Bien que le texte de loi ait été soutenu par la coalition gouvernementale marquée à droite, il est à l’origine de tensions au sein du cabinet de Benjamin Netanyahu.
En privé, celui-ci s’est déclaré opposé à ce projet de loi, qui avait été approuvé en lecture préliminaire par le parlement en novembre, dit-on de source politique. L’espoir du gouvernement était de le voir enterré lors des débats en commission.
Feu vert, dit l’OLP
Mais le parti d’extrême droite Foyer juif, qui est membre de la coalition gouvernementale, a tout fait pour le maintenir en vie et permettre son adoption, après l’évacuation par la force de 330 colons la semaine dernière d’un avant-poste bâti sur des terrains privés palestiniens.
Alors que le premier ministre fait l’objet d’une enquête de police pour abus de fonction – accusation qu’il rejette -, son parti, le Likoud, est en recul dans les enquêtes d’opinion. S’opposer au projet de loi aurait pu lui aliéner certains de ses partisans et les pousser vers Foyer juif.
Pour Hanan Achraoui, une des responsables de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), cette loi donne aux colons le feu vert pour « se lancer dans la confiscation de terres ».
« Le premier ministre Benjamin Netanyahu et son gouvernement de coalition extrémiste, raciste, violent délibérément le droit anéantissent les fondations mêmes d’une solution à deux États, ainsi que les chances d’un retour à la paix et à la stabilité », a-t-elle estimé.
Nikolaï Mladenov, coordinateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Proche-Orient, a déclaré que cette loi « aura des conséquences juridiques de grande ampleur pour Israël et réduit fortement les perspectives de paix arabo-israélienne ».
