L’Iran a déclaré vendredi que la prorogation par le Sénat américain de certaines sanctions à son encontre enfreignait l’accord historique sur l’encadrement de son programme nucléaire conclu avec six grandes puissances en juillet 2015 et a menacé de riposter.
Le Sénat américain, dominé par les républicains, a voté jeudi à l’unanimité une prorogation de dix ans de l’Iran Sanction Act (ISA), après approbation de cette proposition en novembre par la Chambre des représentants, à majorité républicaine également. Le texte actuel, voté en 1996, expire en décembre.
Le président démocrate Barack Obama devrait promulguer le nouveau texte, la Maison blanche avant fait savoir qu’elle n’était pas pour une reconduction des sanctions mais qu’elle ne s’y opposerait pas non plus. Les États-Unis estiment que l’ISA nouvelle version ne contrevient pas à l’accord de juillet 2015 par lequel Téhéran réduit son programme nucléaire en échange de la levée des sanctions occidentales.
« La prorogation des sanctions par le Congrès des États-Unis est une violation de l’accord. Nous allons en référer à la commission iranienne chargée de suivre la mise en oeuvre de l’accord », a déclaré un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bahram Ghasemi, dans un communiqué lu à la télévision et retransmis par l’agence de presse Irna.
Le guide suprême de la révolution iranienne, l’ayatollah Ali Khamenei, a menacé la semaine dernière les États-Unis de représailles en cas de prolongation des sanctions.
Faisant écho à ces propos, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères n’a pas dit quelles mesures étaient envisagées par la République islamique, se bornant à déclarer: « Le gouvernement américain est responsable de l’exécution de ses engagements internationaux (…) Le président des États-Unis a accepté de faire usage de son autorité pour prévenir de telles mesures. »
Les élus du Congrès américain estiment qu’une reconduction de l’ISA rendra plus facile la réinstauration de sanctions si Téhéran ne respecte pas l’accord nucléaire de juillet 2015.
Selon Bob Corker, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat américain, le maintien de l’ISA permettra au prochain président américain Donald Trump, qui n’a pas caché son hostilité à l’accord nucléaire de 2015, de rétablir des sanctions levées par Barack Obama.
