La forme du Cube Rubik n’est pas une marque

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé jeudi que la forme du Rubik’s Cube ne constituait pas une marque à proprement parler, donnant ainsi raison à un concurrent du fabricant du célèbre jeu.

Inventé en 1974 par le Hongrois Erno Rubik, celui-ci a été commercialisé depuis à plus de 350 millions d’exemplaires.

La société britannique Seven Towers, qui détient les droits de propriété intellectuelle du Rubik’s Cube, avait déposé en 1999 la forme en trois dimensions du produit en tant que marque auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Mais le fabricant allemand de jouets Simba Toys a demandé en 2006 l’annulation de l’enregistrement de cette marque, en arguant du fait que la principale spécificité technique du produit – sa capacité de rotation tridimensionnelle – pouvait faire l’objet d’un brevet mais pas d’un dépôt de marque.

La nuance est importante car le détenteur d’un brevet peut empêcher ses concurrents de faire un usage commercial de son invention sans son accord pendant une période limitée alors que les marques assurent des droits exclusifs et perpétuels sur les formes, les logos ou les slogans tant que ceux-ci sont en usage.

La demande de Simba avait été rejetée par le Tribunal de première instance de l’UE mais la Cour a annulé cette décision.

« En examinant si l’enregistrement devait être refusé au motif que cette forme comportait une solution technique, l’EUIPO et le Tribunal auraient dû également prendre en compte des éléments fonctionnels non visibles du produit représenté par cette forme, tels que sa capacité de rotation », explique la Cour dans un communiqué.

L’EUIPO doit désormais rendre une nouvelle décision sur la base de ce jugement.

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