La ministre canadienne du Commerce a claqué vendredi la porte de discussions avec la Wallonie sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) en déclarant l’UE incapable de conclure un accord international.
« Il me semble évident, à moi et au Canada, que l’Union européenne n’est pas aujourd’hui capable de conclure un accord international, même avec un pays qui a autant de valeurs européennes que le Canada », a dit Chrystia Freeland à la sortie du bâtiment abritant le siège de l’exécutif wallon. Un porte-parole de la ministre a précisé que cette dernière quittait Bruxelles. De source européenne, on déclare que cette interruption des discussions sur le CETA ne signifie pas que le processus est terminé.
Les Vingt-Huit sont tous favorables au CETA, qui a nécessité cinq ans de négociations et représente le premier accord commercial du bloc européen avec un pays du G7. Mais le gouvernement belge ne peut donner son aval sans le soutien de ses cinq régions ou communautés, et le Parlement wallon a voté contre.
Vendredi matin, le ministre-président de Wallonie, Paul Magnette, a déclaré devant le Parlement régional que les tractations sur le CETA n’avaient débouché sur aucune avancée concrète.
Il a dit que des négociations avaient permis de trouver quelques points d’entente mais qu’elles achoppaient toujours sur la question délicate du mécanisme indépendant de règlement des litiges commerciaux, perçu par ses détracteurs comme trop favorable aux entreprises multinationales face aux États.
La Commission européenne, qui négocie les accords commerciaux au nom des Vingt-Huit, a proposé aux élus wallons des concessions par le biais d’une déclaration qui serait ajoutée en annexe du traité avec le Canada.
Un diplomate européen a déclaré que ces modifications visaient à répondre aux inquiétudes de la Wallonie en ce qui concerne les questions agricoles et le mode de règlement des litiges avec les entreprises canadiennes.
Nouvelle crise
Après le vote pour le Brexit et la difficile gestion des migrants, cette nouvelle crise au sein de l’UE survient alors que les dirigeants européens sont réunis jeudi et vendredi à Bruxelles pour leur sommet d’automne. Ces derniers espèrent signer officiellement le CETA à l’occasion d’un sommet UE-Canada prévu jeudi prochain en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, qui pourrait toutefois annuler sa venue si le blocage persiste.
Donald Tusk, le président du Conseil européen, a exprimé son inquiétude dans un message sur Twitter: « La crédibilité de l’Europe est en jeu ».
Matthias Fekl, secrétaire d’État français au Commerce extérieur, a en revanche affirmé qu’il comprenait « parfaitement » la décision wallonne. « Les Wallons sont mis devant le fait accompli (…) Les parlements arrivent en fin de processus et ont le choix entre dire ‘oui’ ou ‘non’ et certains même voudraient qu’ils aient le choix entre dire ‘oui’ ou ‘oui' », a-t-il dit sur BFM TV.
Les opposants au CETA, et au projet d’accord en cours de négociations avec les États-Unis (TTIP ou TAFTA), jugent que ces traités de libre-échange vont abaisser les normes sociales, environnementales et de protection des consommateurs. S’exprimant lors du Conseil européen, François Hollande a dit espérer un accord sur le CETA et jugé au contraire que le TTIP devait être profondément revu s’il devait un jour exister.
