Vers la libre circulation des données en Europe

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La Commission européenne veut réduire les restrictions nationales sur les endroits où peuvent être stockées certaines données de nature commerciale ou touchant au domaine de la santé, a annoncé jeudi le vice-président Andrus Ansip.

Comme l’écrit Reuters, M. Ansip est en charge de la création d’un marché numérique unique au sein de l’Union européenne pour favoriser la croissance à l’intérieur du bloc de 28 nations.

« Des barrières comme la localisation des données ne font pas qu’empêcher la réalisation d’économies d’échelle. La localisation des données ralentit également le déploiement du marché numérique commun. Ce n’est pas avantageux pour l’Europe, pour ses entreprises ou pour le secteur technologique », a déclaré l’ancien premier ministre estonien lors d’une conférence.

« Alors, plus tard cette année, nous présenterons une initiative pour en finir avec les restrictions inutiles sur les endroits où sont stockées les données. »

Certains pays européens imposent des barrières quant aux endroits où des données telles que les informations sur des entreprises, les données fiscales ou comptables, ou encore des informations financières et en lien avec la santé peuvent être stockées en raison de facteurs sécuritaires et de protection de la vie privée.

Les transferts de données commerciales vers les États-Unis ont suscité une attention particulière dans la foulée des révélations sur les programmes américains de surveillance de masse, poussant des dirigeants européens à exiger que les données du Vieux Continent soient stockées à l’intérieur de celui-ci.

Mais M. Ansip veut aussi abattre les murailles numériques présentes en Europe elle-même, affirmant que celles-ci nuisent à l’innovation technologique. Selon lui, la vaste majorité des barrières enclavant les données n’ont rien à voir avec la protection de la vie privée ou les risques sécuritaires. « Forcer des règles de localisation des données ne mènera pas vers une meilleure protection, mais plutôt à une fragmentation », a-t-il affirmé.

Le Danemark a récemment changé ses lois sur les données comptables, a poursuivi l’ex-premier ministre, ce qui a permis aux entreprises de stocker leurs données à n’importe quel endroit, du moment que les autorités danoises conservent un accès total.

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