La cour d’appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 milliards lors d’un premier jugement cassé en 2014, pour la perte record enregistrée en 2008 par la banque. La cour « déclare Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice causé à la Société générale », peut-on lire dans son arrêt dont Reuters a eu copie.
La Société générale, comme son ex-trader, ont salué cette décision, et aucun n’a parlé de recours dans l’immédiat. L’arrêt est susceptible de pourvoi en cassation.
« Ça me donne de l’énergie pour continuer le combat », a déclaré Jérôme Kerviel, qui a dit espérer ramener l’addition « à zéro à la fin ». Pour la Société générale, qui réclamait 4,9 milliards d’euros à son ancien employé, cet arrêt est « compréhensible » et « convenablement construit ».
« La cour, prenant en considération ses capacités contributives, fixe un montant que monsieur Kerviel pourra effectivement payer, dès lors que la Société générale le lui demanderait », a déclaré à la presse son avocat, Me Jean Veil. « C’est une décision tout à fait satisfaisante (…) Une lecture très rapide donne le sentiment qu’il n’y a pas de difficulté à (l’)accepter », a-t-il ajouté.
Mais les deux parties ont une lecture diamétralement opposée de la conséquence fiscale de cette décision pour la banque. La Société générale a bénéficié d’une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros à la suite de sa perte exceptionnelle de 4,9 milliards d’euros en 2008.
Débat sur les 2,2 milliards
Avant l’audience, le gouvernement avait fait savoir qu’il tirerait « toutes les conséquences » d’un arrêt favorable à l’ex-trader. Mais le cas d’une décision reconnaissant sa responsabilité partielle, et diminuant les dommages qui lui sont imputables, n’a pas été clairement évoqué.
Le secrétaire d’État au Budget a refusé de se prononcer vendredi après-midi sur les conséquences exactes de cette décision, avant son analyse approfondie.
D’après Jean Veil, le gouvernement ne devrait pas pouvoir demander le remboursement des 2,2 milliards, « compte tenu de la rédaction de l’arrêt, et compte tenu de ce qu’est la jurisprudence en la matière ».
« Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive (de la banque, NDLR) et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles d’aujourd’hui », a-t-il dit. Pour le défenseur de Jérôme Kerviel, David Koubbi, au contraire, « quelqu’un à Société générale doit préparer un stylo et un chéquier » pour rembourser cette somme, « siphonnée » des deniers publics à la suite de ce scandale.
L’ex-trader a toujours affirmé que la Société générale ne pouvait ignorer qu’il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d’euros.
Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d’euros pour des « carences graves » dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui ont « mis en échec » ses systèmes de contrôle.
En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel à trois ans de prison ferme, mais renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts.
Le 17 juin dernier, l’avocat général de la cour d’appel avait recommandé de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire. Un avis qui n’a finalement pas été suivi.
