La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s’apparentaient à une aide publique illégale.
« L’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts, » lit-on dans un communiqué publié par l’exécutif européen et repris par Reuters.
Ce montant, 40 fois plus important que les sommes réclamées jusqu’à présent par la CE dans des cas similaires, pourrait être revu en baisse, a précisé l’exécutif européen, si d’autres pays s’employaient eux aussi à recouvrer des arriétés d’impôts auprès du géant technologique.
La firme à la pomme qui, comme Dublin, a annoncé qu’elle ferait appel de la décision, a bénéficié en Irlande d’un taux d’imposition situé entre 0,005% en 2014 et 1% en 2003 sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d’iPhones et d’autres appareils et services, a ajouté la CE.
« L’Irlande a accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années », a dit la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, dont les mesures de rétorsion essentiellement contre des multinationales américaines ont provoqué la colère de Washington, qui accuse Bruxelles de protectionnisme.
Le régime fiscal accordé par l’Irlande a permis à Apple d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE, lit-on dans le communiqué de la CE. Apple a choisi d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus, explique Bruxelles.
Somme modeste pour Cupertino
Le groupe Apple, lui-même contrôlé en dernier ressort par la société américaine Apple Inc, a créé deux sociétés de droit irlandais, Apple Sales International et Apple Operations Europe, détenues à 100 % par le groupe Apple, explique la CE.
Elles détiennent les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle d’Apple pour vendre et fabriquer des produits Apple en dehors du marché américain dans le cadre d’un accord de partage des coûts avec Apple Inc.
Ce dernier prévoit qu’Apple Sales International et Apple Operations Europe effectuent des paiements annuels à Apple aux États-Unis afin de financer les actions de recherche et développement menées au nom des sociétés irlandaises aux États-Unis.
Toujours selon l’exécutif européen, ces paiements se sont élevés à environ 2 milliards de dollars en 2011 et ont sensiblement augmenté en 2014.
Pour Apple, qui a fait était en juin d’un matelas de liquidités et quasi-liquidités de 231,5 milliards de dollars, dont 92,8% figuraient dans les comptes de filiales, trouver la somme réclamée par Bruxelles ne serait pas insurmontable.
Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a dit juste après l’annonce être en « profond désaccord » avec la décision de l’UE et a confirmé qu’il demanderait au conseil des ministres l’autorisation de faire appel. Apple se dit pour sa part dans un communiqué confiant de l’emporter en appel.
Le Trésor américain a également critiqué la décision de Bruxelles, accusant l’exécutif européen de pénaliser les investissements étrangers et de remettre en cause l’esprit de partenariat économique entre les États-Unis et l’Union européenne.
D’autres injonctions similaires à celle imposée à Apple pourraient suivre. Amazon.com et McDonald’s font ainsi l’objet d’enquêtes sur leur fiscalité au Luxembourg et la Commission européenne a ordonné à Starbucks de reverser 30 millions d’euros à l’Etat néerlandais.
