Salles de bain unisexes: la norme américaine bloquée

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Un juge américain a bloqué la décision de l’administration Obama permettant aux élèves transgenres des écoles publiques d’utiliser les salles de bain de leur choix, octroyant du même coup une injonction nationale à un groupe de 13 États dirigés par le Texas, rapporte Reuters.

Reed O’Connor, un magistrat du District du Nord du Texas, a indiqué dans une décision rendue dimanche soir que l’administration Obama n’avait pas suivi les bonnes procédures lorsque est venu le temps de présenter les nouvelles normes. Ces mêmes normes viennent contredire les textes législatifs et réglementaires existants, a également précisé le juge.

M. O’Connor, nommé par le président républicain George W. Bush, a déclaré que les normes de la défense, qui comprend les départements fédéraux de l’Éducation et de la Justice, avaient une valeur législative et substantive. « Bien que les défendeurs ont caractérisé les normes comme étant interprétatives, les événements qui ont suivi et leur effet légal réel prouvent que leur nature est obligatoire », écrit-il.

Le bureau du procureur général du Texas, Ken Paxton, un républicain qui a poursuivi l’administration démocrate à plusieurs reprises, a dit être satisfait d’une décision rendue contre « l’implication fédérale illégale ».

Lors d’une audience sur l’injonction tenue le 12 août, des avocats du Texas ont affirmé que les normes sapaient l’autorité des districts scolaires à l’échelle du pays. Ces avocats ont ajouté que les districts risquaient de perdre des milliards de dollars en financement fédéral destiné à l’éducation s’ils ne respectaient pas les nouvelles règles.

De leur côté, les avocats du département de la Justice ont tenté de faire annuler l’injonction, en affirmant que les directives nationales annoncées en mai n’étaient pas obligatoires, et n’impliquaient pas de conséquences.

Selon les règles publiées par les départements de la Justice et de l’Éducation, les écoles publiques doivent permettre aux élèves transgenres d’utiliser des salles de bain, des vestiaires et d’autres endroits genrés qui correspondent à leur identité de genre, contrairement à leur identité sexuelle de naissance, sans quoi elles risquent de perdre leur financement fédéral.

En vertu de l’injonction, l’administration Obama se voit interdire de faire respecter les normes « auprès des plaignants et de leurs écoles, commissions scolaires et autres institutions éducatives publiques », écrit le juge O’Connor.

À la suite d’avancées historiques dans le domaine des droits des homosexuels, y compris la légalisation nationale, aux États-Unis, du mariage entre conjoints de même sexe en 2015, les droits des transgenres sont devenus un sujet de plus en plus controversé aux États-Unis. L’utilisation de toilettes publiques se retrouve d’ailleurs au coeur de cette affaire.

La directive de l’administration a provoqué l’ire des conservateurs, qui soutiennent que les protections fédérales en matière des droits de la personnes concernent la notion de genre biologique, et non pas l’identité de genre.

En plus du Texas, les autres États participant à la contestation sont l’Alabama, le Wisconsin, la Virginie Occidentale, le Tennessee, l’Arizona, le Maine, l’Oklahoma, la Louisiane, l’Utah, la Géorgie, le Mississippi et le Kentucky. Dix autres États contestent également ces normes, mais de façon séparée.

 

 

 

 

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