Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, va à nouveau frapper un grand coup contre Google. Selon les informations du Monde, la Danoise s’apprête à envoyer officiellement, jeudi 14 juillet, un nouvel acte d’accusation contre le géant américain des services Internet.
Cet acte d’accusation formel pourrait porter sur les contrats signés entre Google et les éditeurs de contenus Web sur la publicité liée aux recherches en ligne des internautes. Par ailleurs, selon nos informations, Mme Vestager devait aussi annoncer un « additif » à l’acte d’accusation envoyé en avril 2015 concernant le moteur de comparaison Google Shopping.
Le prédécesseur de Mme Vestager, Joaquin Almunia, avait lancé une enquête sur ces contrats en 2010, mais avait, jusqu’à son départ à la fin de 2014, cherché à négocier avec le groupe américain des changements de pratiques. A l’époque, la commission reprochait déjà à Google d’obliger les sites Web de tiers (les éditeurs) à lui confier la totalité ou la majorité de leurs annonces publicitaires en passant par sa régie publicitaire. L’institution communautaire pointait aussi des restrictions contractuelles relatives à la portabilité des campagnes de publicité sur d’autres sites.
La démarche de la commission, cette fois, est plus frontale, puisqu’elle pourrait aboutir dans les mois qui viennent – après que Google aura eu la possibilité de présenter sa défense – à une amende conséquente. Mais, à tout moment, une procédure de conciliation entre les parties est toujours possible.
Deux autres actes d’accusation
Mercredi 13 juillet, les services de Mme Vestager refusaient de commenter cette information. Même mutisme chez Google, dont les services, à Bruxelles, s’attendaient tout de même au déclenchement d’une nouvelle procédure de la part de la commission.
Si cet acte d’accusation visant la publicité en ligne, le cœur du « modèle économique » de Google, est confirmé, ce serait un nouveau coup dur pour le groupe californien. Mme Vestager a déjà lancé deux autres actes d’accusation contre lui. Le premier (datant de mi-avril 2015) concerne son comparateur de prix, Google Shopping; le second (lancé en avril 2016) vise Android, le système d’exploitation de Google qui équipe 80 % des téléphones intelligents dans le monde. La commission soupçonne le groupe américain d’abus de position dominante avec cette couche logicielle utilisée par des centaines de milliers de développeurs d’applications.
