La Commission européenne a exhorté jeudi les pays de l’UE « à saisir les opportunités » offertes par les nouvelles plate-formes de l’économie collaborative, tel Uber ou Airbnb, qui ont ébranlé des secteurs économiques comme le transport ou l’hébergement de nombreux États membres.
« Vous ne pouvez pas totalement interdire une activité seulement pour protéger un modèle économique existant », a martelé la Commissaire européenne en charge de l’Industrie, Elzbieta Bienkowska, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Et d’appeler les 28 pays de l’UE à vérifier d’abord quels sont les effets de ces activités en matière de droit du travail et de fiscalité, ainsi que de protection des consommateurs, avant de bannir ces nouvelles entreprises de leur paysage économique.
Les marchés traditionnels du transport ou de l’hébergement ont en effet été totalement déstabilisés par l’arrivée, notamment, d’Uber ou d’Airbnb, entrainant des réactions disparates dans les différents pays de l’UE.
Ainsi, Uber, service américain de réservation mobile de voiture avec chauffeur, accusé de concurrence illégale par les taxis traditionnels, a été totalement suspendu en Espagne fin 2014, avant de revenir au printemps dernier à Madrid avec un service de réservation de voitures avec chauffeur.
En France, en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas, son activité a été encadrée.
L’an passé, la compagnie avait d’ailleurs déposé une plainte auprès de l’UE contre la France, l’Allemagne et l’Espagne pour dénoncer les tentatives de ces pays de faire interdire son application.
Uber avait fait valoir que les efforts déployés par les gouvernements de ces pays pour l’interdire enfreignaient la législation de l’UE sur la concurrence et le marché unique.
Quant à Airbnb, plateforme de logements temporaires dans le collimateur des hôteliers, il est surveillé à Paris et sérieusement encadré en Allemagne, en particulier à Berlin.
Seuil d’activités
Dans le secteur de l’hébergement, deux plaintes ont d’ailleurs été adressées à la Commission européenne. L’une s’insurge contre une loi en Catalogne, incompatible, selon le plaignant, avec le droit européen; l’autre a été déposée par un individu à Berlin, a indiqué à l’AFP Lucia Caudet, porte-parole de l’exécutif européen, précisant que ces plaignants avaient réclamé la confidentialité.
Dans la capitale allemande, depuis le 1er mai, il est simplement possible de louer une pièce de son appartement via les portails spécialisés, mais pas sa demeure en son entier, sous peine d’une forte amende.
Décidé à expliquer clairement quelle était sa position avant de prendre une quelconque décision sur ces plaintes, l’exécutif européen a publié jeudi des lignes directrices.
Sans caractère contraignant, elles permettent toutefois à la Commission européenne de faire comprendre aux États membres et aux opérateurs comment elle estime que le droit européen existant s’applique.
« L’économie collaborative est une opportunité pour les consommateurs, les entrepreneurs et le secteur privé, à condition qu’elle soit encouragée de la bonne manière », a estimé Mme Bienkowska.
L’exécutif européen stipule qu' »une interdiction absolue d’une activité devrait être une mesure de dernier ressort ».
« Les plateformes ne devraient pas être sujettes à autorisations ou à des licences quand elles ne sont que des intermédiaires entre consommateurs et ceux qui proposent leurs services (transport ou hébergement, par exemple) », ajoute la Commission.
Elle enjoint aux États de « faire la différence entre les citoyens individuels qui proposent des services de façon occasionnelle et des personnes qui en font une activité à temps plein, par exemple en établissant des seuils d’activités ».
Interrogé par l’AFP, un porte-parole d’Uber, Gareth Mead, a manifesté sa satisfaction après cette sorte de clarification faite par l’exécutif européen.
« La Commission européenne a signifié clairement que les lois européennes protègent les services de l’économie collaborative contre les restrictions indues et les Etats membres devraient revoir les régulations qui sapent le développement de tels services ».
