Impôts: pas de quartier pour Google France

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La France ira « jusqu’au bout » pour s’assurer que les multinationales opérant sur son territoire payent leurs taxes, et d’autres dossiers pourraient suivre après que Google et McDonalds eurent été ciblées par des raids des autorités fiscales, a fait savoir le ministre français des Finances Michel Sapin.

M. Sapin, lors d’une entrevue avec Reuters et trois journaux européens, a exclut toute entente négociée avec Google sur des impôts et des taxes rétroactifs, comme l’a fait la Grande-Bretagne en janvier.

Des dizaines de policiers français ont investi le siège parisien de Google, mardi, l’étape suivante d’une enquête sur des soupçons d’évasion fiscale. Le 18 mai, d’autres enquêteurs ont fouillé le siège français de McDonalds pour une deuxième affaire.

« Nous irons jusqu’au bout. Il pourrait y avoir d’autres affaires », a assuré le ministre.

Les raids déclenchés ce mois-ci par des enquêteurs de la police et de la Justice s’appuient sur le travail mené par les autorités fiscales, il y a trois ou quatre ans, lorsqu’elles ont transféré des données fiscales aux autorités judiciaires pour tenter d’y trouver un angle criminel, a dit M. Sapin.

Google, McDonalds et d’autres multinationales comme Starbucks sont sous pression croissante en Europe, par l’opinion publique et des gouvernements en colère dont la façon dont les entreprises exploitent leur présence à travers le monde pour alléger leur fardeau fiscal.

Google dit pleinement respecter le droit français, et McDonalds n’a pas voulu commenter la fouille, s’en référant à de précédents commentaires selon lesquels la compagnie est fière d’être l’un des plus importants contribuables en France.

M. Sapin a dit ne pas pouvoir discuter des sommes en jeu, en raison de la confidentialité des questions fiscales. Une source au sein de son ministère avait révélé en février que les autorités françaises cherchaient à récupérer quelque 1,6 milliard d’euros en impôts et taxes impayées par Google.

Pas d’entente

Interrogé à savoir si une solution à l’amiable pouvait être trouvée avec le géant technologique, il a rétorqué: « Nous ne concluons pas d’accord comme en Grande-Bretagne, nous appliquons la loi. » En janvier, Google acceptait de payer 130 millions de livres sterling en impôts rétroactifs à Londres, soulevant l’ire des députés de l’opposition et de militants, selon qui cette somme était insuffisante.

« Il n’y aura pas de négociations », a martelé M. Sapin, avant d’ajouter qu’il était toujours possible de parler d’ajustements marginaux « mais ce n’est pas la logique dans laquelle nous nous trouvons. »

Google, désormais partie intégrante d’Alphabet Inc, paie peut de taxes dans la plupart des pays européens puisque le conglomérat déclare ses ventes en Irlande. Cela est rendu possible grâce à une faille dans le droit fiscal international, mais exige aussi que des employés de Dublin concluent tous les contrats de vente.

La descente de police de la semaine dernière fait partie d’une enquête judiciaire pour fraude fiscale aggravée, ainsi que pour blanchiment organisé des profits de la fraude fiscale.

Si la compagnie était reconnue coupable, Google risquerait jusqu’à 10 millions d’euros d’amende, ou la moitié du montant blanchi en pénalité.

Plus tôt cette année, une enquête préliminaire contre McDonalds avait été déclenchée après que l’ex-magistrate et politicienne Eva Joly eut intenté une poursuite, en décembre, au nom d’un comité d’employés, révèle une source judiciaire.

Le mois dernier, le magazine d’affaires français L’Expansion que les autorités avaient envoyé une facture de 300 millions d’euros à McDonalds pour taxes impayées sur des profits qui auraient transité par le Luxembourg et la Suisse.

La publication écrit encore que des responsables fiscaux avaient accusé le géant américain de la restauration rapide d’utiliser une entreprise installée au Luxembourg, McD Europe Franchising, de faire passer les profits vers des juridictions fiscalement complaisantes en surfacturant la division française pour l’utilisation de la marque de la compagnie et d’autres services.

Cette orientation de l’enquête a été confirmé par la source judiciare.

La semaine dernière, le gouvernement française a annoncé avoir recueilli 3,3 milliards d’euros en taxes et impôts impayés et en pénalités en 2015, et ce seulement auprès de cinq multinationales. « Rien n’empêche les grands groupes de nous approcher et de déclarer leurs impôts », souligne le ministre Sapin.

 

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