Nouvelle loi controversée sur les ONG étrangères en Chine

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La Chine étudie une nouvelle version d’un projet de loi controversé imposant aux organisations non gouvernementales (ONG) étrangères de signaler leurs activités au gouvernement afin d’en augmenter le contrôle, a annoncé lundi un média d’État.

La loi sur les ONG avait été reportée après la levée de boucliers d’organisations caritatives et de gouvernements étrangers suscitée par le texte, qui pourrait autoriser un contrôle policier renforcé.

Un nouveau projet de la loi – qui couvre également les associations professionnelles et les institutions académiques étrangères présentes dans le pays – a été soumis à une session législative organisée cette semaine, selon l’agence Chine nouvelle.

L’Assemblée nationale populaire (ANP) est la chambre d’enregistrement du régime communiste, et tout texte législatif y étant présenté est certain d’être validé.

Selon Chine nouvelle, la troisième version du projet de loi conserve certaines dispositions ayant déclenché la polémique: les ONG devront ainsi être « associées » à une agence contrôlée par le gouvernement chinois et rendre compte de leurs activités.

L’agence, sans donner davantage de précisions, souligne que ces partenaires gouvernementaux des ONG étrangères devront ainsi rapporter toute « activité temporaire » aux autorités au moins 15 jours à l’avance.

La police pourrait par ailleurs avoir le droit d’annuler toute activité qui selon elle constituerait une menace pour la sécurité nationale et serait habilitée à « inviter à discuter » les dirigeants d’ONG étrangères dans le pays, ajoute Chine nouvelle.

Toute organisation jugée comme encourageant la « subversion du pouvoir de l’État » ou le « séparatisme » pourrait par ailleurs être placée sur une liste noire empêchant toute activité en Chine.

Les ONG seraient également interdites d’avoir des « membres » en Chine, selon l’agence, sauf en cas de permission spéciale du Conseil des affaires d’Etat, le gouvernement central.

Chine nouvelle n’a pas précisé si le personnel chinois est également concerné par cette mesure.

Des médias d’État ont déjà accusé certaines de ces organisations de menacer la sécurité nationale.

En janvier, Pékin a arrêté puis expulsé un militant suédois des droits de l’homme ayant formé des avocats chinois, et des membres d’organisations étrangères font état de restrictions croissantes.

Au moins 1000 ONG étrangères opèrent en Chine, des organismes caritatifs ou environnementaux jusqu’aux chambres de commerce, en passant par les structures académiques.

Selon Chine nouvelle, une commission juridique a suggéré que le projet de loi soit voté cette semaine par le Comité permanent de l’ANP.

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