Une cour de district allemande a jugé qu’Apple avait violé des brevets acquis par la filiale OpenTV de compagnie suisse de services de sécurité Kudelski, ce qui pourrait forcé le géant de Cupertino à retirer certaines fonctionnalités de diffusion vidéo de ses produits populaires vendus en Allemagne.
Selon ce qu’écrit Reuters, le jugement rendu mardi dernier par un groupe de trois magistrats de la cour du district de Düsseldorf indique qu’Apple doit cesser de distribuer un logiciel qui viole un brevet d’OpenTV couvrant le montage d’informations vidéo, audio et numériques dans un seul flux vidéo.
La décision du tribunal fait pression sur Apple pour que l’entreprise cherche à conclure une entente de licence avec Kudelski, bien que le géant américain puisse obéir au jugement en désactivant les fonctionnalités controversées dans ses produits permettant la diffusion vidéo. Dans le pire cas, les produits visés devraient être retirés du marché.
Ceux-ci vont des iPhones au tablettes iPad, en passant par les ordinateurs Mac, le service de musique iTunes, le lecteur vidéo Quicktime et Apple TV, le lecteur de contenu numérique d’Apple, selon des documents judiciaires.
« Cette revendication est majoritairement valide et fondée », a indiqué la cour dans son jugement.
Possibles amendes
Impossible de savoir si Apple fera appel de la décision. La compagnie s’expose à des amendes allant jusqu’à 250 000 euros par violation si elle ne respecte pas l’ordonnance, mais le jugement ne précise pas la façon dont cette pénalité pourrait être calculée, ou le montant total possible.
Apple et Kudelski n’ont pas voulu commenter.
Depuis 2012, Kudelski a mené une campagne très publicisée sur la question des droits de propriété intellectuelle en s’attaquant devant les tribunaux à certaines des plus grandes entreprises technologiques. La compagnie a conclu des ententes avec Google, Cisco et Netflix. Les détails financiers n’ont pas été dévoilés.
La lutte se poursuit toujours contre Apple et AOL, propriété de Verizon.
L’injonction allemande entrera en vigueur une fois qu’Apple aura été avertie par écrit qu’OpenTV a fourni une compensation de 4 millions d’euros réclamée par le tribunal comme possible compensation pour les pertes d’Apple si la décision est renversée en appel.
Apple peut transposer l’affaire devant une cour d’appel régionale pour obtenir une injonction, chose qui peut être habituellement accomplie en quelques semaines, et faire appel contre le jugement devant un tribunal de plus grande instance.
OpenTV, qui a intenté une poursuite similaire contre Apple aux États-Unis, a allégué dans l’affaire allemande que les produits d’Apple violaient trois brevets appartenant à ses activités ou à d’autres filiales de Kudelski. Cette dernière a acheté OpenTV en 2010 et a lancé la réclamation judiciaire en 2014.
Contestation du brevet
Apple a répliqué en entamant une demande d’annulation du brevet d’OpenTV devant la Cour fédérale des brevets, à Munich. La cour de Düsseldorf a estimé dans son jugement qu’elle croyait de façon suffisamment solide qu’Apple ne réussirait pas à faire invalider le brevet d’OpenTV, à Munich.
Interrogée à propos des contestations des brevets d’OpenTV par Apple, une porte-parole de la Cour de Munich a indiqué que deux demandes d’annulation de brevet pour des services vidéo étaient pendantes.
« Par respect pour le processus habituel dans ce genre de procédures, une audience pourrait avoir lieu au premier trimestre de 2017. Comme les procédures ne sont pas publiques à cette étape-ci, il est impossible de dévoiler plus d’informations », a-t-elle dit par courriel.
Le jugement rendu la semaine dernière à Düsseldorf spécifie que les produits d’Apple violaient un brevet déposé en 1997 par ACTV, qui a plus tard été achetée par OpenTV. Le brevet concerne « un système de vidéo interactive et intégrée et lié à Internet ».
Kudelski a développé et acquis une série de technologies liées à la télévision numérique et au cinéma au cours des décennies, et est devenu un joueur dans le marché des flux vidéo numériques lors de son acquisition d’OpenTV.
L’entreprise, dont les revenus généraux ne grimpent pas, a deux activités principales: des systèmes de distribution média sécurisés dans des récepteurs de signaux vidéo, et des systèmes de contrôle pour des stationnements, des stades et des cabines de téléphérique.
