Tag: "poursuite"

Le pouvoir des masses numériques, pour le meilleur et pour le pire

Il semblerait bien qu’à vouloir contrôler l’ensemble des avis des consommateurs, une entreprise puisse se retrouver dans le pétrin: Dennis Toeppen, dirigeant de la compagnie d’autocars Suburban Express, dans la région de Chicago, aux États-Unis, semble l’avoir appris à ses dépens, alors qu’une menace de poursuite contre le site Internet Reddit s’est finalement retournée contre lui. M. Toeppen a vu son identité numérique dérobée, et le site web de son entreprise a été mis hors ligne.

02 mai 2013 | Aucun commentaire | Lire l'article

Samsung contre Apple, la reprise

L’Océanie a toujours été en guerre contre l’Estasie… ou, plutôt, Apple a toujours été en guerre contre Samsung. Les deux géants de la technologie, qui se disputent depuis quelques années le contrôle du marché mondial des téléphones intelligents, ont effectué une nouvelle passe d’armes, lundi, dans le cadre des nouvelles poursuites mutuelles entamées contre la nouvelle gamme de téléphones produites par les deux entreprises.

11 mar 2013 | Aucun commentaire | Lire l'article

The Pirate Bay – Des « pirates » pas toujours devant le clavier

Alors que les grandes compagnies de films, de musique et de livres, entre autres produits de consommation, se précipitent sur Internet pour tenter d’y établir un modèle d’affaires viable, la question du piratage demeure centrale dans l’évolution du web et de sa réglementation. Dans un documentaire lancé vers la fin de la semaine dernière, l’équipe de Pirate Bay, le plus important site de partage de fichiers en poste à poste de la planète, tente de lever le voile sur les tribulations de ses fondateurs, et sur les hoquets sécuritaires d’une industrie culturelle aux abois.

11 fév 2013 | Aucun commentaire | Lire l'article

Mali: finie la guerre-éclair, place à la traque des islamistes

Le conflit au Mali pourrait bien commencer à se transformer en une redoutée guerre d’usure, alors que les extrémistes islamistes, réfugiés dans des massifs montagneux du nord-est du pays, commencent à lancer des attaques contre les forces maliennes et françaises. Après une percée très rapide, la mission militaire autorisée par les Nations unies risque ainsi l’enlisement et une guérilla qui a déjà mis à mal les armées occidentales en Irak et en Afghanistan.

10 fév 2013 | Aucun commentaire | Lire l'article

Twitter forcé de retirer des gazouillis racistes

Les juridictions légales dépassent désormais les frontières dans l’univers numérique: la justice française a ordonnée jeudi au site de microclavardage Twitter de communiquer à des associations les données permettant d’identifier les auteurs de tweets antisémites. Le réseau social devra également mettre en place, sur sa version française, un dispositif pour signaler les contenus illégaux.

24 jan 2013 | Aucun commentaire | Lire l'article

Une loi « Aaron Swartz » pour favoriser le partage de données

Dans la foulée du récent suicide du militant numérique Aaron Swartz, tout juste avant son passage en cours pour une histoire de vol de publications scientifiques, la politicienne américaine Zoe Lofgren, qui représente Silicon Valley, a déposé mardi un projet de loi portant le nom du cofondateur de l’agrégateur de contenu social Reddit.com, et qui aurait pu éviter ce que plusieurs qualifient de poursuite excessive contre le jeune homme de 26 ans.

16 jan 2013 | Aucun commentaire | Lire l'article

Une peine à perpétuité revue à trois ans de prison ferme pour un journaliste burundais

La cour d’appel de Gitega, au centre du Burundi, a prononcé mardi contre un journaliste de la radio locale Bonesha FM et correspondant de RFI à Bujumbura une peine de trois ans de servitude pénale. Son chef d’accusation a changé pour une troisième fois. Les professionnels des médias et les avocats de la défense clament toujours l’innocence pour le journaliste.

09 jan 2013 | Aucun commentaire | Lire l'article

Téléchargement de musique: la Cour suprême américaine pourrait faire jurisprudence

La question des poursuites basées sur le piratage de contenu protégé par des droits d’auteurs pourrait bien prendre une nouvelle direction, alors que la Cour suprême des États-Unis doit bientôt se pencher sur l’affaire Jammie Thomas-Rasset, qui a été reconnue coupable d’avoir piraté 24 chansons appartenant aux grands joueurs de l’industrie musicale. Condamnée à verser une amende salée de 222 000 $ US, elle représente l’affrontement entre le simple consommateur et pirate occasionnel, et les grandes compagnies de disques, représentées par la Record Industry Association of America (RIAA).

12 déc 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Journaliste africain emprisonné: le Burundi semble vouloir étouffer l’affaire

Le journaliste burundais Hassan Ruvakuki attend encore d’être entendu dans un procès en appel, et ce depuis le 8 octobre. Son procès est prévu pour jeudi, après deux reports déjà. Le rendez-vous est encore incertain à voir la liste des prévenus que le tribunal range devant lui. Différents milieux estiment que c’est une façon pour la justice et le pouvoir de retarder le procès avant la tenue de la conférence des bailleurs de fonds burundais prévue à Genève en fin de ce mois d’octobre. Ce qui peut aussi provoquer de graves conséquences sur l’issue de la conférence.

24 oct 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Megaupload prépare son grand retour

Megaupload est mort… vive Megaupload! Le célèbre site de téléchargement direct, fermé par les autorités américaines en tout début d’année dans le cadre d’un retentissant procès pour piratage intenté contre les responsables du site, et plus particulièrement son fondateur Kim Dotcom, renaîtrait bientôt de ses cendres. Ce retour en force surviendrait alors que le procès traîne en longueur et est émaillé de controverses juridiques et politiques.

25 sept 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

WikiLeaks – Assange pourrait passer encore un an dans l’ambassade de l’Équateur

Le temps pourrait paraître bientôt bien long à Julian Assange, puisque le fondateur du site WikiLeaks dit désormais s’attendre à passer jusqu’à un an en tant que réfugié dans l’ambassade de l’Équateur à Londres, le Royaume-Uni refusant obstinément de lui accorder un sauf-conduit pour qu’il puisse se rendre à l’aéroport à destination du pays d’Amérique du Sud, où l’asile lui a été accordé.

01 sept 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Docville : Pour une poignée de (banano) dollars

La lutte pour la liberté de presse et la défense de la vérité semble être un combat condamné à être perpétuellement recommencé, qu’il s’agisse de médias écrits, à la radio, à la télévision, ou sous forme de documentaire. Avec ​Big Boys Gone Bananas!​, le journaliste et documentariste Fredrik Gertten raconte la sidérante histoire d’une poursuite intentée contre sa compagnie de film et contre lui-même par la multinationale Dole à propos de son film ​Bananas!​, qui relate un méga-procès contre l’entreprise intentée par des travailleurs d’Amérique du Sud. Le tout est projeté jeudi soir, au cinéma Excentris, dans le cadre de la série ​Docville​ des Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM).

28 juin 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

The Oatmeal vs Funnyjunk, ou la grande bataille pour les droits sur l’absurde

Une drôle de guerre judiciaire se livre actuellement aux États-Unis, mais également sur Internet. Une guerre opposant un système de droit sans doute un peu sclérosé à un dessinateur un peu déjanté, le tout sur fond de violation de droits d’auteur, de vol de contenu et d’ours offrant des câlins. Regard sur une affaire qui pourrait faire grand bruit sur la Toile.

20 juin 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Poursuites pour téléchargement illégal : rien ne va plus aux États-Unis

Les fournisseurs d’accès Internet en auraient-ils marre des pressions des groupes de défense des intérêts de l’industrie de la musique et du cinéma? La réaction du fournisseur américain Comcast laisse du moins présager une certaine frustration de la part de ces entreprises souvent coincées entre les conglomérats et les internautes téléchargeant illégalement du contenu protégé. Le fournisseur, l’un des plus importants des États-Unis, refuse désormais d’obéir aux ordres de la Cour, affirmant que ceux-ci ne servent qu’à faire pression sur les citoyens pour que ceux-ci versent des amendes.

14 juin 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Accès à la Justice : le ministre Fournier pris à partie

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique a effectué une sortie contre le ministre Jean-Marc Fournier, vendredi, décriant les augmentations des barèmes d’admissibilité annoncées par ce dernier dans le cadre de son Plan Accès Justice. Au dire de la Coalition, il s’agit ainsi de « très légères » augmentations, qui « s’apparentent davantage à une mesure de diversion qu’à une véritable volonté de permettre aux citoyens d’accéder à la Justice ».

02 juin 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Le Royaume-Uni se dote de règles pour encadrer les poursuites contre les journalistes

Les journalistes peuvent violer la loi; ils peuvent pirater des téléphones, acheter de la drogue et corrompre des responsables si l’intérêt public est suffisant. C’est sur ce type de mince frontière entre illégalité et intérêt journalistique que marchent bon nombre de reporters, principalement ceux donnant dans le journalisme d’enquête. Pour clarifier les circonstances nébuleuses lors desquelles il est facile, pour les journalistes, d’écoper d’une poursuite pour avoir violé telle ou telle loi, le Crown Prosecution Service britannique a récemment édicté une série de règles et de normes définissant ce fameux intérêt public.

19 avr 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Apple et cinq éditeurs poursuivis pour collusion

Rien ne va plus pour Apple et cinq des plus importantes maisons d’édition américaines; le département américain de la Justice a en effet intenté officiellement mercredi une poursuite contre les six entreprises en lien avec des accusations de collusion en vue de déterminer les prix des livres électroniques. L’affaire pourrait avoir des répercussions importantes dans un marché fortement segmenté en fonction des appareils utilisés pour lire les ouvrages numériques.

11 avr 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

La contestation du retrait de Kyoto passe à la vitesse supérieure

La contestation juridique du retrait du Protocole de Kyoto par Ottawa a franchi une nouvelle étape, lundi, alors que l’ancien député péquiste dans Mercier Daniel Turp et son Équipe Kyoto ont déposé leur argumentation juridique devant la Cour fédérale dans le cadre de leur poursuite visant à faire déclarer illégale, nulle et sans effet l’annonce du gouvernement fédéral de décembre dernier, qui officialisait le retrait du Canada de l’entente environnementale adoptée en 1998.

02 avr 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Piratage – L’argument d’Hollywood taillé en pièces par une étude

La publication, le mois dernier, d’une importante étude sur les effets du piratage de films sur les revenus du box-office, fait s’écrouler un pan majeur de l’argumentaire de l’industrie hollywoodienne. En effet, une recherche menée par des économistes du Wellesley College et de l’Université du Missouri, aux États-Unis, a permis de conclure que les recettes des cinémas ne sont pas affectées par le téléchargement de films par l’entremise du partage de poste-à-poste, mieux connu sous le nom anglais de peer-to-peer.

15 fév 2012 | Un commentaire | Lire l'article

Important double revers pour The Pirate Bay

L’étau s’est un peu plus resserré, cette semaine, sur le site de partage de fichiers en mode poste-à-poste (peer-to-peer) The Pirate Bay. Alors que l’entreprise déménageait ses serveurs vers un nom de domaine suédois afin d’éviter leur saisie par les autorités américaines, la Cour suprême de Suède confirmait la peine de prison pour les fondateurs du site, Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm et Carl Lundström.

02 fév 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Lutte anti-piratage aux États-Unis : les discussions reprendront le 21 décembre

Le répit aura finalement été de courte durée pour les opposants du projet de loi H.R. 3261, mieux connu sous le nom de Stop Online Piracy Act, ou SOPA. Alors que ses détracteurs se réjouissaient vendredi d’un report à 2012 de l’étude de ce projet de loi à la commission judiciaire de la Chambre américaine des représentants, l’étude du projet semble devoir recommencer dès le 21 décembre. Pendant ce temps, des groupes de pirates ont entamé des attaques cybernétiques contre des services informatiques gouvernementaux pour protester contre SOPA.

17 déc 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

Montréal autorisera les sites d’injection supervisée

La Ville de Montréal ira finalement de l’avant avec l’installation d’une série de sites d’injection supervisée sur son territoire; l’administration Tremblay a en effet annoncé, vendredi, que la mairie se positionnait en faveur du déploiement de cliniques permettant aux individus atteint de dépendance de pouvoir consommer des drogues injectables, et ce dans des conditions médicalement saines et sécuritaires.

16 déc 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

Haïti : appel à un procès contre Jean-Claude Duvalier

La Concertation pour Haïti (CPH) en a appelé jeudi au gouvernement haïtien de Michel Martelly pour que celui-ci traduise l’ex-président Jean-Claude Duvalier en justice. Dans une lettre adressée au président, Michel Frenette, représentant d’Amnistie internationale Canada francophone au sein de la CPH, dit vouloir, par ce fait, rendre justice aux victimes de l’époque Duvalier.

25 nov 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

James Murdoch démissionne

Le quotidien britannique The Guardian rapporte que le James Murdoch a démissionné des conseils d’administration des compagnies-mères des journaux anglais Sun et Times, dont l’une est l’entreprise nommée comme partie défenderesse dans le cadre des accusations de piratage téléphonique contre le défunt tabloïd New of the World.

23 nov 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

Cinémania – La proie, poursuivie par les clichés

Avec La Proie, projeté dimanche soir dans le cadre du Festival Cinémania à Montréal, Éric Valette donne dans le film de cavale, alors que le personnage de Franck Adrien, joué par Albert Dupontel, s’évade de prison pour retrouver sa petite fille, kidnappée par un ancien compagnon de cellule. Dommage, toutefois que l’ensemble soit si bourré de clichés qu’il en craque de partout.

07 nov 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

Pierre Sormany aux Éditions Vélo Québec

Il n’aura finalement pas fallu beaucoup de temps à Pierre Sormany pour se remettre sur pied : l’organisme Vélo Québec a annoncé lundi son embauche à la tête de Vélo Québec Éditions. M. Sormany y agira en tant qu’éditeur et directeur général.

24 oct 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

Écosociété s’entend hors cour avec Barrick Gold

La maison d’édition Écosociété a annoncé mardi après-midi avoir conclut un règlement hors cours avec la compagnie minière Barrick Gold après trois ans de procédures judiciaires. Afin de mettre fin à la poursuite que Barrick Gold leur a intentée en avril 2008 pour un montant de 6 millions de dollars, et pour cette raison uniquement, les Éditions Écosociété cessent la publication du livre Noir Canada, précise l’entreprise par voie de communiqué.

18 oct 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

Italie : Berlusconi repart à l’attaque de la liberté de presse

Les réactions négatives abondent, mercredi, concernant un projet de loi déposé à Rome, et qui, évoquent certains, signifie l’imposition du bâillon de la censure aux journaux, voire la section italienne de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. Comme l’explique l’Observatoire des médias, il s’agirait ici d’une troisième tentative du gouvernement de Silvio Berlusconi de museler la presse, qu’il estime trop critique à son égard. Les impacts de cette lois pourraient toutefois dépasser le domaine des médias et représenter un casse-tête pour la publication d’informations et de contenu sur Internet.

05 oct 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article

Importante victoire contre les cigarettiers canadiens

La Cour suprême du Canada a rendu vendredi un jugement fort attendu dans une affaire opposant les compagnies de tabac aux gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique. Dans une décision unanime, la Cour a ainsi statué que dans le cas où l’industrie du tabac serait tenue de verser au gouvernement de la Colombie-Britannique des dommages-intérêts pour les soins liés à l’usage du tabac, le gouvernement fédéral ne serait pas obligé de rembourser ces dommages-intérêts à l’industrie. Ce jugement pourrait avoir un impact majeur ailleurs au pays, si les gouvernements provinciaux intentent des poursuites similaires contre l’industrie du tabac.

29 juil 2011 | Aucun commentaire | Lire l'article