@PieuvrePointCa

Le Parlement britannique a effectué mardi un bond important en matière de droits de la personne et d’égalité sociale, alors que les députés ont, en très forte majorité, voté en faveur de la reconnaissance du mariage entre conjoints de même sexe. La Grande-Bretagne rejoint ainsi le Canada et d’autres États de la planète dans la courte liste des nations permettant le mariage gay, alors qu’une mesure similaire est actuellement discutée en France.

La Grande-Bretagne a voté en faveur du mariage homosexuel

Si l’union civile était déjà permise en Grande-Bretagne, les homosexuels auront désormais droit aux même droits matrimoniaux que les couples hétérosexuels. Le geste représente une percée pour les tenants des politiques progressistes dans le domaine social, mais l’exercice a également permis de distinguer des lignes de faille dans les orientations adoptées par le Parti conservateur au pouvoir et le gouvernement de David Cameron.

Selon ce que rapportait mardi le quotidien britannique Guardian, le premier ministre Cameron a ainsi été dans l’incapacité de persuader plus de la moitié de ses troupes d’appuyer le mariage homosexuel (le projet de loi était soumis à un vote libre), alors que seuls 127 députés conservateurs ont voté en sa faveur.

« Le débat de cinq heures a généralement été mené de façon polie, mais il a malgré tout exposé une profonde fissure au sein du parti et les répercussions risquent d’être ressenties pendant un certain temps, et non pas seulement parce que des « rebelles » ont essayé de faire capoter le projet de loi alors qu’il continue à être examiné par les Communes », écrit le journaliste Andrew Sparrow.

Bien que la Chambre des communes l’eut adopté en première lecture, la loi doit effectivement franchir toutes les étapes du processus parlementaire, y compris être adoptée par la Chambre des Lords, l’équivalent du Sénat canadien.

Bien qu’il ait contribué à favoriser l’adoption du projet de loi, le Parti conservateur se retrouve malgré tout au plus mal dans les sondages, et la division des positions sur la question du mariage homosexuel pourrait exacerber  le mécontentement des électeurs. Le Guardian cite d’ailleurs le plus récent sondage YouGov GB, qui accorde 45 pour cent d’intentions de vote au Parti travailliste, en hausse de quatre points de pourcentage. Les conservateurs, eux, traînent de la patte à 30 pour cent, en baisse de quatre points. Quant aux libéraux-démocrates, qui forment une coalition avec les conservateurs, ils encaissent un recul d’un point de pourcentage, à 11 pour cent d’intentions de vote.

Le taux d’approbation du gouvernement est également très faible, à 38 pour cent, en baisse de 10 points de pourcentage.

@PieuvrePointCa

Les syndicats ne lâchent pas le morceau en matière de réforme de l’assurance-emploi: des organisations représentant 1,2 millions de travailleurs québécois demandent au gouvernement conservateur de surseoir à l’application du règlement instaurant une nouvelle définition d’emploi convenable aux fins d’admissibilité au programme d’assurance-emploi. En outre, la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD et le SFPQ demandent au gouvernement fédéral de tenir de véritables consultations sur les impacts qu’auront ces changements sur l’économie.

Plusieurs organisations syndicales s’en prennent à la réforme de l’assurance-emploi du gouvernement conservateur

Ces organisations rappellent que le gouvernement Harper a attendu la fermeture de la Chambre des communes pour annoncer l’entrée en vigueur, dès le 6 janvier, d’une nouvelle définition d’«emploi convenable». « De toute évidence, plaide-t-on par voie de communiqué, c’est pour éviter les questions des parlementaires et des principaux intéressés qu’il a agi ainsi. »

Ce changement, déplore-t-on, aurait pour effet non seulement de restreindre l’accès à l’assurance-emploi pour les chômeuses et les chômeurs, mais aussi de tirer vers le bas l’ensemble des salaires et d’affaiblir l’économie des régions, particulièrement celles qui comptent sur des industries saisonnières.

Selon les organisations syndicales, les travailleurs québécois sont inquiets des impacts des changements apportés au programme d’assurance-emploi, particulièrement la question de l’ »emploi convenable », qui laisse désormais supposer qu’un demandeur de prestations d’assurance-emploi pourrait être forcé d’accepter un emploi jusqu’à 30 pour cent moins bien payé, ou encore situé à jusqu’à une heure de route, plutôt que de continuer à recevoir des prestations de chômage.

« Le gouvernement devrait adopter une attitude plus rassembleuse en acceptant d’entendre ce que les régions ont à lui dire sur les conséquences des changements qu’il propose », affirment les divers syndicats. Ceux-ci réclament ainsi une commission parlementaire itinérante qui irait rencontrer les principaux intervenants afin de dégager un portrait clair des enjeux de cette « contre-réforme » conservatrice.

Selon les organisations, la politique des conservateurs de Stephen Harper à l’égard des chômeuses et des chômeurs rate la cible: « Au lieu de miser sur le renforcement industriel et la création d’emplois, le gouvernement fait reposer sur les épaules des chômeuses et des chômeurs toutes les conséquences des ralentissements économiques. »

Pour les organisations syndicales, ces changements ne visent aucunement à combattre le problème du chômage, mais s’en prend plutôt aux chômeuses et aux chômeurs avec l’objectif de les forcer à changer leur mode de vie, qu’il s’agisse de leur choix de carrière ou encore de leur lieu de résidence.

Aux yeux des syndicats, donc, il s’agit d’une contre-réforme « basée uniquement sur des prémisses idéologiques et qui fragilisera davantage l’économie« .

@HugoPrevost

La rentrée parlementaire fédérale de lundi aura prouvé, hors de tout doute, que la pause estivale n’aura pas poussé les partis fédéraux à modifier leur approche envers la politique partisane. Du côté conservateur, tout particulièrement, la première période de questions de cette session parlementaire a été particulièrement acrimonieuse, d’autant plus qu’un député d’arrière-banc vraisemblablement opposé à l’avortement a associé l’actuelle loi sur l’interruption de grossesse à l’Allemagne nazie et à l’esclavage.

Le député conservateur Stephen Woodworth a reçu l’appui d’un groupe québécois opposé à l’avortement avec ses déclarations controversées

Le conservateur Stephen Woodworth avait déposé, peu de temps avant l’arrêt des travaux pour l’été, une motion d’initiative parlementaire visant à créer un comité parlementaire pour étudier la définition d’être humain dans le Code criminel du Canada. Elle sera débattue vendredi après-midi à la Chambre des communes et doit passer aux voix le mercredi 26 septembre.

Le député Woodworth veut faire modifier la loi indiquant qu’un enfant ne vient au monde que lorsqu’il est complètement à l’extérieur du ventre de sa mère. Selon lui, la vie commence plutôt dès la conception, et donc dès la fécondation d’un ovule par un spermatozoïde.

Le premier ministre Harper a déjà annoncé qu’il voterait contre cette motion. Il a promis en campagne électorale qu’il ne rouvrirait pas le débat sur l’avortement, précisait La Presse, lundi.

M. Woodworth va cependant plus loin, en affirmant que l’article 223(1) du Code criminel du Canada « déshumanise et exclut une classe entière de personne ».

«Si nous faisions cela aujourd’hui aux Afro-Américains, comme au XIXe siècle aux États-Unis [...], ou aux personnes qui ont des problèmes mentaux, comme en Allemagne dans les années 30, vous seriez scandalisés. Et l’article 223(1) n’est pas moins scandaleux», a lancé M. Woodworth.

Cette déclaration a déclenché un torrent de protestations de la part de l’opposition aux Communes, mais également de bon nombre d’acteur du milieu social, médical, juridique et politique, qui craignent entre autres que le gouvernement Harper ne tente de recriminaliser l’avortement d’une manière détournée.

La prise de position controversée du député ontarien a reçu au moins un appui, mardi; la Campagne Québec-Vie, un groupe opposé à l’avortement, a dit approuver la comparaison « tout à fait juste du député Woodworth ».

Il n’y a pourtant pas matière à s’offusquer. Dans les trois cas, une catégorie de personnes s’arroge le droit de décider de la vie ou de la mort d’autres personnes», affirme Mario Richard, directeur général de Campagne Québec-Vie.

« Pour les nazis, les Juifs ne sont pas des êtres humains; pour certains Américains du Sud au 19e siècle, les noirs n’en sont pas, et pour certains médecins du 21e siècle, un enfant presque né dont le talon est toujours dans le ventre de sa mère n’est pas un être humain. Il n’est qu’un tas de cellules lucratives quand on les élimine… »

@HugoPrevost

Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi que le Canada faisait bonne figure en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en se targuant d’avoir pu déjà atteindre la moitié de l’objectif qu’il s’est lui-même fixé pour 2020, soit une diminution des GES de 17 pour cent par rapport aux niveaux de 2005. L’annonce a stupéfait les milieux environnementaux, qui n’y voient que de la mauvaise foi.

Le ministre Peter Kent

Dans une déclaration transmise par voie de communiqué, le ministre de l’Environnement Peter Kent a déclaré qu’« à l’aide d’une approche sectorielle, notre gouvernement a pris des mesures visant deux des plus grandes sources d’émissions du Canda : la production d’électricité et le transport. Le gouvernement Harper travaille d’arrache-pied pour réduire les émissions, et cela a contribué à ouvrir la voie aux progrès que nous avons accomplis cette année».

À ce jour, affirme Environnement Canada, Ottawa aurai ainsi contribué aux réductions d’émissions projetées en règlementant les émissions de gaz à effet de serre des secteurs du transport et de la production d’électricité, et il poursuivra sa collaboration avec ses partenaires en vue de réduire les émissions d’autres secteurs, dont celui du pétrole et du gaz.

Le rapport publié mercredi par le ministère fédéral, intitulé Tendances en matière d’émissions au Canada, présente une projection des émissions de gaz à effet jusqu’en 2020, fondée sur les récentes données sur l’économie et les émissions ainsi que les actions actuelles réalisées par les gouvernements fédéral et provinciaux en vue de réduire les émissions.

Du côté de l’organisme Équiterre, on dénonce sans réserve cette attribution, par le gouvernement conservateur, de la diminution des émissions polluantes au pays depuis l’an dernier. Équiterre souligne d’ailleurs que le fédéral n’a mis en place aucune mesure, aucun plan d’action et n’a adopté aucun règlement pour lutter contre les changements climatiques durant cette période.

« Si les émissions de GES diminuent au Canada, c’est principalement grâce aux actions des provinces, mais aussi des nouvelles règles comptables quant au rôle des forêts (feux de forêts, épidémies, coupe, etc.) dans le bilan du Canada. Ça n’a rien à voir avec l’action du gouvernement fédéral. Le gouvernement Harper s’octroie le mérite d’actions qu’il n’a pas posées, c’est mensonger ! », a déclaré Steven Guilbeault, coordonnateur général adjoint d’Équiterre.

« Alors que nous connaissons des sècheresses records, des vagues de chaleur sans précédent et que la calotte polaire du Groenland fond à vue d’œil, l’inaction du gouvernement Harper relève de l’irresponsabilité et aura assurément des répercussions sur le bien être de nos enfants et petits enfants », poursuit M. Guilbeault.

@PieuvrePointCa

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) affirme que le gouvernement conservateur, de concert avec Postes Canada, sont à l’oeuvre pour favoriser la privatisation du service canadien de transport du courrier. Dans une déclaration transmise lundi, l’opposition officielle à la Chambre des communes soutient que ce transfert de compétences et d’installations vers le secteur privé provoquera une réduction des services offerts à la population et aux entreprises, en plus de nuire à l’économie nationale.

Le NPD déplore des fermetures de bureaux de poste

Au dire du NPD, entre janvier et juin 2012, au moins 16 bureaux de Postes Canada ont fermé ou ont fait l’objet d’un avis de fermeture. Récemment, des bureaux situés dans les villes ou quartiers de Pointe-Claire, Montréal-Nord, Jonquière, Baie-Comeau, Hamilton et Winnipeg ont été la cible de telles annonces. Dans les prochains mois, on s’attend à ce que la direction de Postes Canada fasse subir le même sort à une quarantaine d’autres bureaux à travers le pays, avance le NPD. Dans plusieurs cas, les activités de ces bureaux sont transférés dans des comptoirs postaux privés, qui n’offrent pas le même éventail de services et où les travailleurs sont souvent sous-payés et non syndiqués.

«On assiste à une privatisation en douce de Postes Canada, dénonce le porte-parole adjoint de l’opposition officielle en matière de transports, infrastructure et collectivités, Robert Aubin. Les Canadiens tiennent pourtant fermement à leurs bureaux de poste. C’est un service de proximité important pour les citoyens, mais aussi pour les entreprises locales. Ces fermetures idéologiques font du mal à l’économie canadienne.»

Le NPD dénonce aussi le manque de transparence de Postes Canada dans le processus menant aux fermetures. «Des consultations publiques sont bien mises sur pied, indique M. Aubin, mais seulement par correspondance. Postes Canada n’organise pas de rencontre avec les collectivités qu’elle doit servir. Postes Canada ne dévoile pas non plus le nombre d’interventions du public qu’elle reçoit, ni le contenu de ces interventions. Elle se contente de répondre en rassurant ou en tentant de convaincre les opposants aux fermetures. Curieusement, la consultation publique n’entraîne jamais la remise en cause de la fermeture. L’approche communautaire, pourtant prévue dans le Protocole du service postal canadien, ne semble pas satisfaisante.»

Le phénomène actuel est typique du manque de respect des conservateurs pour Postes Canada, ses clients et ses employés, selon le NPD. «Stephen Harper poursuit le travail de démolition entamé par Brian Mulroney qui, dans les années 80, a fermé plus de 1500 bureaux de poste à travers le pays», indique M. Aubin.

Après avoir tâté du direct du droit du député libéral Justin Trudeau lors d’un match de boxe amical en mars, voilà que le sénateur conservateur Patrick Brazeau vient de goûter à un uppercut nouveau genre, rassemblant toute la force de la presse et la puissance des réseaux sociaux. La publication d’un article peu flatteur sur son faible taux de présence au Sénat par la journaliste de La Presse Canadienne Jennifer Ditchburn aura mené à une confrontation par réseau social interposé, forçant ultimement la présentation d’excuses en soirée, mardi.

Le sénateur Patrick Brazeau

L’affaire a commencé avec un article révélateur pour le jeune sénateur de 37 ans; selon les informations rassemblées par Mme Ditchburn, M. Brazeau serait en effet le moins assidu de la Chambre haute, avec un taux d’absentéisme de 25 pour cent pendant les 72 séances du Sénat qui se sont déroulées entre juin 2011 et avril 2012.

Le registre de présences du Sénat montre que le sénateur de 37 ans est passé bien proche d’être mis à l’amende. S’il s’était absenté quatre jours de plus, il aurait été sanctionné. Les sénateurs ont la permission de s’absenter 21 jours chaque session parlementaire sans s’expliquer. Après cette période, ils peuvent être mis à l’amende, à raison de 250 $ par journée manquée, précise Radio-Canada.

Patrick Brazeau a aussi manqué 65 pour cent des rencontres du Comité permanent sur les peuples autochtones, où il siège, et 31 pour cent des rencontres du Comité permanent des droits de la personne, dont il est le vice-président.

Réagissant à la publication de l’article de La Presse Canadienne, le sénateur s’en est directement pris à Mme Ditchburn : « Pendant que vous souriez, Jen, d’autres personnes souffrent. Changez le ‘D’ pour un ‘B’ dans votre nom de famille, et nous sommes quittes! Je ne le pense pas, mais cela devait être dit. »

Le message a provoqué la fureur de nombreux utilisateurs du service de microclavardage Twitter. Certains ont dit être estomaqués de constater qu’un non-élu payé avec l’argent des contribuables s’en prenait à une journaliste effectuant son travail « et payant même une partie de votre salaire, M. Brazeau », a déclaré un utilisateur.

Vertement chahuté par des représentants de la presse – qui réagissaient peut-être également à l’aspect intransigeant et au mépris envers la profession dont font preuve certains membres du gouvernement depuis l’arrivée au pouvoir des conservateurs, en 2006 -, le sénateur Brazeau a envoyé quelques messages supplémentaires à Mme Ditchburn, où il propose une rencontre pour discuter des faits mentionnés dans son article, avant de présenter des excuses vers 18h, mardi. Son plus récent message, publié vers 20h, mardi soir, mentionne qu’il discutera avec la journaliste de La Presse Canadienne mercredi.

Si l’affaire aura finalement été aussi vive que brève, elle est toutefois symptomatique d’un malaise certain entre les troupes conservatrices et les représentants des médias, les premiers n’hésitant pas à dénigrer les seconds lorsque le message de ceux-ci ne leur convient pas. L’un des exemples les plus probants de cet état de fait est survenu lors de la dernière campagne électorale fédérale, lorsqu’un ministre sortant avait lancé que « Radio-Canada ment tout le temps ».

Le Canada doit-il demeurer membre des Nations unies? La question peut sembler insensée pour certains; après tout, aucun pays n’a jamais quitté l’ONU de façon permanente depuis la formation de l’organisation internationale, en 1945. L’idée semble cependant faire son chemin au Canada anglophone, du moins chez le député conservateur ontarien Larry Miller. L’affaire a pris une telle proportion au cours des derniers jours que le Parti libéral du Canada a mis en ligne une pétition demandant au premier ministre Stephen Harper de s’assurer que le pays demeure au sein de l’organisme international.

Le député Larry Miller voudrait que le Canada se retire des Nations unies

Larry Miller n’en est certainement pas à sa première controverse. Le député d’arrîère-banc s’est en effet déjà retrouvé dans l’eau chaude après avoir comparé le registre des armes d’épaules à l’Allemagne nazie hitlérienne. Cette fois, il se dit furieux contre deux rapports de l’ONU qui dépeignent le Canada de façon négative. Le plus récent concerne le traitement des prisonniers de guerre pendant la mission de combat canadienne en Afghanistan, et pour les changements apportés à son système de réfugiés.

Le second, tout aussi médiatisé, faisait suite à une visite en sol canadien du nouveau rapporteur onusien sur l’alimentation. Le document produit par la suite dépeignait le Canada comme un pays incapable de nourrir une partie de sa population, plus particulièrement les autochtones du Nord.

« Les Nations unies sont une organisation qui a été conçue pour travailler collectivement à régler les principaux problèmes de la planète », a déclaré M. Miller dans un communiqué rapporté par PostMedia dans le National Post. « S’il s’agit du genre de gestes que l’ONU posera, alors je crois qu’il est grand temps de revoir notre participation au sein des Nations unies.« 

Le député dit avoir écrit au premier ministre Harper et au ministre des Affaires étrangères John Baird à ce propos.

M. Miller n’est d’ailleurs pas le seul à avoir une dent contre l’ONU; le cabinet fédéral a lui aussi effectué de virulentes sorties politiques contre les travaux des Nations unies touchant le Canada, s’en prenant personnellement aux émissaires et remettant en doute leurs compétences.

Lors d’une rencontre avec des journalistes sur la colline parlement, mercredi, le député ontarien a également critiqué la nomination du Zimbabwe – sous la coupe du dictateur Robert Mugabe – au sein d’une agence de tourisme de l’ONU. Si M. Miller ne préconise cependant pas le retrait du Canada, ses commentaires recoupent certaines déclarations déjà effectuées par divers ministres fédéraux conservateurs, qui voient rarement d’un bon oeil l’organisme international.

Au moins un journaliste, l’éditorialiste Andy Radia, publié chez Yahoo!, est d’ailleurs en accord avec la position de M. Miller. Dans un texte publié vendredi, il explique que les idées du député « ne sont pas entièrement folles ». Se basant sur diverses décisions onusiennes que l’on pourrait qualifier de malheureuses – dont la nomination de la Syrie au sein d’un comité de défense des droits de la personne -, M. Radia suggère qu’Ottawa suive l’exemple des convictions des républicains américains sur la question. Ceux-ci préconisent un retrait total pour des raisons « d’austérité budgétaire ».

Du côté des libéraux fédéraux, le porte-parole Dominic Leblanc n’en revient pas :  » Les commentaires stupides du député conservateur Larry Miller préconisant le retrait du Canada de l’ONU sont symptomatiques d’un gouvernement qui ne s’intéresse absolument pas à protéger la place du Canada sur la scène internationale. »

« La politique étrangère des conservateurs, qui se résume à émettre des communiqués de presse, à critiquer les autres pays et à se mettre dans une colère noire quand d’autres osent la critiquer, a terni notre réputation internationale et limité notre capacité à travailler en collaboration avec d’autres gouvernements et organisations multilatérales. Nous vivons dans un monde interconnecté où la seule manière de protéger les intérêts du Canada est de jouer un rôle constructif sur la scène internationale. Nous ne pouvons pas nous isoler comme les conservateurs semblent le croire. Les Canadiens tireront de plus grands avantages d’une politique d’engagement constructif, valorisant d’abord une action concrète plus que les belles paroles», ajoute-t-il en substance.

En date de dimanche soir, 625 personnes avaient signé la pétition disponible sur le site du Parti libéral du Canada.

Il est temps de développer une stratégie politique et économique nationale pour protéger et veiller au développement du secteur de l’automobile, estime le syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA). Le regroupement a d’ailleurs rencontré mardi des représentants des trois principaux partis politiques de la scène fédérale pour les exhorter d’agir en ce sens. Néo-démocrates, libéraux et conservateurs auraient d’ailleurs admis qu’une politique nationale est nécessaire pour ce secteur important de l’économie canadienne, affirment les TCA.

Une chaîne de montage en France

La délégation des TCA a ainsi rencontré Thomas Mulcair, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), parti de l’opposition officielle, la porte-parole du NPD en matière de finances, Peggy Nash, le porte-parole du NPD en matière de commerce international, Don Davies, le chef du Parti libéral, Bob Rae, le porte-parole libéral en matière d’industrie, Frank Valeri, et les députés fédéraux du caucus conservateur sur l’automobile présidé par le député fédéral Ben Lobb.

« Nous avons besoin d’établir un cadre stratégique clair pour faire en sorte que la prochaine génération d’investissements favorise la production et préserve les emplois des Canadiens », a déclaré le président des TCA, Ken Lewenza, à la suite des réunions.

Les réunions de pression étaient axées sur la campagne des TCA « Re-think the Economy, Re-think Canada’s Auto Industry » (repenser l’économie, repenser le secteur de l’automobile au Canada), lancée le 16 avril dernier. Les propositions de politique soumises dans le cadre de la campagne comprennent l’élaboration d’une politique d’investissement transparente et cohérente dans le secteur de l’automobile, la création d’une industrie verte, la négociation d’engagements concernant la présence manufacturière au Canada, en plus d’un certain nombre d’autres mesures.

Dans un document publié en ligne sur le site Internet du regroupement syndical, les TCA rappellent que 112 000 emplois sont directement reliés à l’industrie automobile au Canada. « Tous les jours en 2011, mentionne-t-on, les travailleurs canadiens de l’automobile ont produit pour 189 millions $ de biens et payé 5,7 millions $ en impôts et taxes diverses. »

Parmi les différentes mesures proposées, les TCA suggèrent directement qu’Ottawa intervienne pour diminuer la valeur du dollar canadien, possiblement en dévaluant la monnaie afin d’augmenter la compétitivité du secteur manufacturier, et plus précisément de l’industrie automobile. Cette dernière a été sérieusement mise à mal par la crise économique, mais également par la hausse de la valeur du huard par rapport à la devise américaine. Les TCA ne mentionnent toutefois pas si cette passe difficile est attribuable au désormais célèbre et controversé « syndrome hollandais », mais il est clair que les conditions économiques actuelles ne sont pas favorables au secteur canadien de l’automobile.

Les TCA proposent d’ailleurs de mettre sur pied une stratégie d’achat de véhicules canadiens – soit des véhicules fabriqués au pays, plutôt que d’importer des voitures produites ailleurs.

« En 1999, le Canada avait un surplus de 15 milliards $ dans le secteur automobile. Aujourd’hui, il s’agit plutôt d’un déficit de 16 milliards $. Ce renversement de la tendance des échanges commerciaux explique la perte de 46 000 emplois, quasiment tous les emplois perdus (dans l’industrie) au cours de la dernière décennie. »

Les néodémocrates et les libéraux ne se sont jamais gênés pour critiquer les conservateurs « d’abuser de leur pouvoir » pour entre autres bloquer l’accès au public et aux médias à trop de comités parlementaires. Aux dires du NPD, cette procédure constitue « une attaque grave à la liberté de parole ». Le parti a d’ailleurs appuyé une motion libérale demandant la modification du règlement de la Chambre des communes pour limiter les débats derrières les portes closes.

Le Parlement, à Ottawa

Des données de la Bibliothèque du Parlement confirment bel et bien cet tendance du gouvernement de tenir des réunions à l’abri des regards extérieurs. Depuis le 2 mai passé, les membres des comités ont siégé près de 328 heures à huis clos en 343 jours, ce qui équivaut à 57 minutes par jour.

Cette pratique n’est pas unique aux conservateurs : les libéraux dirigés par Paul Martin et précédemment par Jean Chrétien en faisaient aussi bon usage. Ce sont d’ailleurs le PLC, et non le PCC, qui tient le record du gouvernement ayant tenu le plus grand nombre de comités en secret.

Alors que Paul Martin était à la tête de la plus récente majoritaire libérale , les comités ont passé presque 215 heures à huis clos sur 11 jours de session, ce qui équivaut à plus d’une heure 56 minutes par jour.  Il obtient le titre du gouvernement qui a tenu le plus grand nombre de réunions secrètes au cours de la dernière décennie.

Son prédécesseur, Jean Chrétien, n’a guère fait mieux lors de sa dernière session parlementaire en tant que premier ministre. Les députés ont passé une heure et 12 minutes par jour derrière des portes closes pendant 408 jours.

À la lumière de ces chiffres, il est vrai que le bilan des conservateurs en ce qui a trait à la tenue de comités à huis clos est plus reluisant que celui du parti libéral, mais cela ne veut pas dire pour autant qu’ils ont mis une croix sur la pratique. Depuis mai, 38 pour cent des réunions du Comité de la condition féminine et 31 pour cent de celles du Comité des anciens combattants se sont tenues secrètement.

Un gouvernement majoritaire est maître de tous les comités parlementaires. Présentement, les députés conservateurs y siègent en majorité, ce qui leur permet de remporter tous les votes, y compris ceux exigeant que les réunions se tiennent en secret.

Il est tout à fait normal que certaines séances de comités soient en partie publiques et en partie à huis clos, notamment lorsque les députés veulent discuter de questions confidentielles: la sécurité nationale, des informations confidentielles comme des conseils juridiques, des négociations contractuelles ou des salaires d’employés, de même que l’étude de rapports de comité.

Le chef par intérim du Parti libéral a dénoncé à maintes reprises l’abus de cette procédure, qui peut « servir à éviter d’avoir à rendre des comptes et pour laisser la population dans l’ignorance».

Les députés n’ayant pas le droit de dévoiler la teneur des réunions tenues à huis clos, le contenu de celles-ci reste entre les quatre murs du Parlement. Il est donc impossible pour un journaliste de juger si des comités tenus à l’abri de tous les regards auraient dû être publique.  La tâche est donc entre les mains de l’opposition, qui doit s’assurer que le gouvernement a toujours une raison valable lorsqu’il bloque l’accès à certains comités, et de le dénoncer haut et fort quand ce n’est pas le cas.

En relançant le débat sur les droits du foetus cette semaine aux Communes, le député conservateur Stephen Woodworth défiera non seulement les ténors de son propre parti, mais remettra sur la sellette des questions que certains croyaient classées.

Stephen Woodworth

La question au centre de la motion 312 du député de Kitchener-Centre est la suivante: « Quand le foetus devient-il un être humain? »

La motion demande la création d’un comité spécial sur le paragraphe 223(1) du Code criminel.
L’article 223 du Code criminel canadien stipule qu’un enfant doit être vivant et entièrement sorti du corps de sa mère pour être considéré comme un être humain.  En d’autres mots, le foetus n’existe pas comme personne, selon le droit canadien.

Selon M. Woodworth, une étude approfondie de la question pourrait prouver que «les enfants sont en réalité des êtres humains à un certain point avant le moment de la naissance complète».

Le député pro-vie refuse de spécifier à quel moment, selon lui, un foetus devient un humain, mais il laisse entendre que cela serait clairement avant sa naissance. Or, cette distinction est un fondement du droit à l’avortement.

D’autant plus que le député convient  »qu’une fois qu’on aura décidé si un enfant à naître est un être humain, alors nous pourrons avoir une conversation honnête sur toutes les autres questions».

La volonté de M. Woodsworth de changer cette situation heurtera donc de plein fouet les revendications du mouvement pro-choix.

La perspective de l’éthicienne Margaret Somerville de l’Université McGill le fait tout autant. La chercheuse a longuement écrit sur les dérives de l’avortement sélectif contre le sexe ou la présence d’une maladie.  Elle est convaincue du bien-fondé de la tenue d’un débat de fond sur les droits du foetus au Canada.

Selon Mme Somerville,  »un enfant qui n’est pas né, a besoin d’une certaine forme de protection ». Elle fait valoir que le Canada est le seul endroit au monde où il n’y a pas de limite au nombre de semaines de grossesse pour pratiquer un avortement.

Il va de soi que la motion du député Stephen Woodworth, de par les enjeux qu’elle soulève, va faire couler beaucoup d’encre cette semaine à Ottawa.  La question de l’avortement est un sujet épineux chez les conservateurs.  En effet, plusieurs membres du caucus et leur base s’affichent ouvertement pro-vie.

Le NPD et le Bloc québécois accusent le premier ministre Harper d’avoir été au courant de la démarche du député.

Le chef libéral intérimaire Bob Rae ne voit pas d’un bon oeil le fait de grimper aux rideaux pour une motion qui est, à son avis et celui de plusieurs analystes de la scène politique, vouée à l’échec.

N’empêche que Stephen Harper avait promis de ne pas rouvrir le débat de l’avortement lors de sa dernière campagne électorale.

Et c’est exactement ce que son député va faire jeudi à la Chambre des Communes.