Une drôle de guerre judiciaire se livre actuellement aux États-Unis, mais également sur Internet. Une guerre opposant un système de droit sans doute un peu sclérosé à un dessinateur un peu déjanté, le tout sur fond de violation de droits d’auteur, de vol de contenu et d’ours offrant des câlins. Regard sur une affaire qui pourrait faire grand bruit sur la Toile.
Après une opération policière retentissante en Nouvelle-Zélande contre le fondateur et le responsable du site de partage de fichiers Megaupload, l’une des plus importantes affaires touchant au piratage et à la distribution de contenu illégal pourrait bien tourner court. Un juge américain a en effet signifié au FBI que les formalités administratives n’avaient pas été correctement effectuées, menaçant de faire capoter l’ensemble du dossier.
La publication, le mois dernier, d’une importante étude sur les effets du piratage de films sur les revenus du box-office, fait s’écrouler un pan majeur de l’argumentaire de l’industrie hollywoodienne. En effet, une recherche menée par des économistes du Wellesley College et de l’Université du Missouri, aux États-Unis, a permis de conclure que les recettes des cinémas ne sont pas affectées par le téléchargement de films par l’entremise du partage de poste-à-poste, mieux connu sous le nom anglais de peer-to-peer.
L’Association pour la revendication des droits démocratiques (ARDD) a annoncé lundi son intention de porter sa cause en appel auprès de la Cour suprême, après un revers subit en Cour supérieure du Québec. L’organisme, qui milite pour la réforme du mode de scrutin en vigueur au Québec, dans le but d’instaurer un mode de scrutin proportionnel qui viendrait remplacer le mode uninommal à un tour, estime que les résultats des dernières élections fédérales viennent confirmer un déficit de représentation politique à l’échelle du Québec, mais aussi du pays.