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Les avis négatifs concernant la réforme fiscale proposée par le gouvernement du Parti québécois continuent de s’accumuler, alimentant la grogne d’une certaine partie de la population. Mardi, c’était au tour de l’Institut C.D. Howe d’y aller d’un rapport défavorable sur cette tentative de récupérer un milliard $ du côté, entre autres, des mieux nantis; selon ce document, cette modification fiscale créerait un manque à gagner de 800 millions $.

Photo: IRIS

Le plan gouvernemental, qui comprend entre autres l’abolition de la contribution santé et l’ajout de nouveaux paliers d’imposition et une augmentation d’impôt sur les gains en capital et dividendes, est ainsi vertement critiqué par ce groupe de réflexion à saveur économique.

Dans l’étude, intitulée Tuer la poule aux œufs d’or : Les impacts des hausses d’impôt proposées au Québec, Alexandre Laurin, directeur adjoint de la recherche à l’Institut, analyse les impacts potentiels des mesures fiscales sur les comportements des contribuables.

Bien que l’opération dans son ensemble soit présentée comme étant à « coût nul », M. Laurin rappelle que « plusieurs études empiriques ont démontré que les contribuables vont réagir à la hausse des taux d’impôt en réduisant autant que possible leur revenu imposable ». Selon lui, les hausses amèneraient donc beaucoup moins de nouvelles recettes que prévu.

Au dire de l’institut, le but de la réforme proposée est d’en arriver à une plus grande répartition de la richesse, mais il ressort de l’analyse que le régime fiscal est déjà plus « égalitaire » au Québec que dans le reste du Canada, c’est-à-dire que le revenu disponible après impôt est mieux réparti entre les contribuables du Québec que dans l’ensemble des autres provinces.

Selon l’auteur, « les mesures fiscales proposées sont une voie coûteuse pour l’économie québécoise d’en arriver à une répartition des revenus encore plus grande ».

« Presque tous conviennent que le régime fiscal doit comporter une mesure de progressivité pour en arriver à une répartition équitable du fardeau fiscal. Par contre, lorsque confrontés à une hausse d’impôt, les contribuables tendent à modifier leurs activités en vue de minimiser leur fardeau. Il existe une limite à la capacité de taxation des gouvernements, ce qui se traduit par un compromis bien connu entre la juste répartition de l’impôt – qui résulte ultimement d’un jugement de valeur – et l’efficience économique », avance l’étude.

M. Laurin va même jusqu’à suggérer qu’Ottawa pourrait compenser une partie de la baisse des recettes fiscales en augmentant d’autant les paiements de péréquation, « mais ces paiements de transferts seraient de toute façon insuffisants et ne font que redistribuer la richesse, alors que ce dont le Québec a le plus besoin est de se doter d’un régime fiscal propice à la création de richesse ».

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L’organisme non-gouvernemental Reporters sans frontières (RSF) tire la sonnerie l’alarme à propos de la situation des journalistes et de la liberté de presse au Kazakhstan. Dans cette petite république d’Asie centrale quasi-intégralement oubliée depuis l’effondrement de l’Union soviétique, le ministre de la Culture et de l’Information, Darkhan Mynbaï, vient d’annoncer une série de mesures visant à restreindre drastiquement la circulation de l’information en cas d’urgence.

La capitale kazakhe, Astana. Le gouvernement en place a annoncé un sévère resserrement des normes journalistiques en cas d’urgence

RSF rapporte que le ministre est intervenu lors d’une réunion du cabinet, mardi dernier, pour renforcer durablement les lois entourant la diffusion d’informations dans le cadre de situations d’urgences; celles-ci, dans la majorité des ex-pays de l’URSS, ont plutôt le dos large. Aux catastrophes naturelles, on ajoute également les accidents de transports et les attentats terroristes.

M. Mybaï a donc dévoilé qu’il interdit de « mettre en question la véracité des informations [officielles] ou la compétence du porte-parole », de « critiquer l’action des autorités » ou d’« inciter les citoyens à agir d’une manière ou d’une autre ». Et ce, « à travers tous les médias : télévision, presse écrite, Internet ». Le ministère a précisé que de tels accords étaient également recherchés avec les médias privés. Autant dire, bref, qu’en cas de « situation d’urgence », les médias perdent toute capacité de remettre en question la version officielle des événements ou de tenter d’en savoir plus sur une situation en tentant de contourner les porte-paroles gouvernementaux.

« M. Mynbaï propose ni plus ni moins de soumettre à une censure stricte la couverture de tous les événements dramatiques, a déclaré RSF sur son site Internet. Nous appelons les autorités à renoncer à ce projet extrêmement dangereux pour le droit à l’information des citoyens kazakhs. Ce n’est pas en contrôlant le flux de l’information que les autorités parviendront à dissiper les rumeurs, mais au contraire en communiquant en temps et en heure, avec responsabilité mais dans la plus grande transparence possible. »

RSF rappelle qu’il existe déjà des lois interdisant l’incitation à la violence et à la haine, tout en se demandant quel était le véritable objectif de la proposition.

Le Kazakhstan, traditionnellement vu comme l’un des piliers de la région, est confronté depuis plus d’un an à des défis inédits qui ébranlent son image de stabilité: violents conflits sociaux, attentats terroristes… Lors des émeutes de Janaozen (ouest du pays), en décembre 2011, le pouvoir avait réprimé la contestation dans le sang, tout en coupant la région du monde; les télécommunications avaient été interrompues, les déplacements des journalistes interdits, et le réseau de microclavardage Twitter bloqué à l’échelle nationale.

Le Kazakhstan figure à la 154e place sur 179 pays dans le dernier classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF. Le pays a en outre été placé « sous surveillance » par l’organisation, en mars 2012, pour son recours croissant à la cybercensure.

Les Québecois auront attendu un peu plus longtemps, cette année, avant d’atteindre la journée d’affranchissement de l’impôt, soit le moment où la famille moyenne a gagné suffisamment d’argent pour payer les impôts prélevés par tous les ordres de gouvernement au cours de l’année. Selon une note de l’Institut Fraser publiée lundi, cette date survient quatre jours plus tard qu’à l’accoutumée, entre autres en raison de l’augmentation de la TVQ par le gouvernement québécois.

Au dire de Filip Palda, la décision du gouvernement québécois d’augmenter la TVQ de 8,5 à 9,5 pour cent est l’une des principales raisons expliquant l’arrivée plus tardive de la journée d’affranchissement de l’impôt cette année. « En raison de cette hausse, la famille québécoise moyenne paiera un montant additionnel de 491 $ en taxes de vente en 2012. Si le gouvernement n’avait pas augmenté la TVQ, la journée d’affranchissement de l’impôt aurait eu lieu deux jours plus tôt, soit le 15 juin plutôt que le 17 juin », indique-t-il.

« Les familles québécoises doivent supporter l’un des fardeaux fiscaux les plus lourds au pays. À titre de comparaison, la journée d’affranchissement de l’impôt arrive le 10 juin en Ontario, une semaine complète avant celle du Québec », observe M. Palda.

En faisant la moyenne des divers taux d’imposition au Canada, on obtient une journée d’affranchissement de l’impôt ayant lieu le 11 juin pour l’ensemble du pays. Cette journée varie ainsi selon la province, en fonction des taux d’imposition à l’échelle provinciale et locale. Encore une fois, cette journée arrive le plus tôt en Alberta (22 mai), suivie de l’Île-du-Prince-Édouard (2 juin) et du Nouveau-Brunswick (6 juin). Viennent ensuite le Manitoba (7 juin), la Colombie-Britannique (8 juin), l’Ontario (10 juin), la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse (12 juin) et le Québec (17 juin). Terre-Neuve-et-Labrador est la dernière province à atteindre sa journée d’affranchissement de l’impôt (21 juin).

Bien que seulement trois provinces canadiennes (Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique et l’Alberta) aient une journée d’affranchissement de l’impôt qui arrive plus tôt en 2012 qu’en 2011, le Québec est la province dont le retard a le plus augmenté, soit de quatre jours par rapport à l’année précédente, souligne l’Institut Fraser dans sa note d’information.

Outre la hausse de la TVQ, le Québec a augmenté en 2012 ses redevances liées à l’exploitation du gaz naturel et au secteur minier, de même que la contribution au Fonds des services de santé, rappelle l’organisme à vocation économique.

« La croissance plus forte de l’économie québécoise a aussi contribué au report de la journée d’affranchissement de l’impôt en 2012. Lorsque l’économie sort d’une récession et que les revenus augmentent, le fardeau fiscal d’une famille tend à s’alourdir en raison du régime d’imposition progressif qui impose des taux plus élevés si un contribuable gagne davantage d’argent. La consommation des ménages augmente également, ce qui mène à une hausse du montant des taxes de vente et des autres taxes à la consommation payé par les familles », précise la note d’information.

L’étude souligne par ailleurs l’effet des déficits gouvernementaux sur la journée d’affranchissement de l’impôt.

« Les déficits publics d’aujourd’hui à l’échelle fédérale et provinciale devront un jour être remboursés avec des impôts. Si les gouvernements québécois et canadien avaient augmenté le fardeau fiscal pour équilibrer leur budget plutôt que d’accuser un déficit, la journée d’affranchissement de l’impôt du Québec aurait eu lieu le 23 juin, soit six jours plus tard », explique M. Palda.

En 2012, la famille québécoise moyenne (composée de deux personnes ou plus) gagnera 82 090 $ et paiera 37 516 $ en impôts, ce qui équivaut à 45,7 pour cent de son revenu total.

La facture fiscale totale de la famille québécoise moyenne augmentera de 1770 $ (5,0 pour cent) en 2012. Il s’agit de la troisième hausse la plus élevée (en pourcentage) parmi les provinces, dit l’Institut Fraser.