@PieuvrePointCa

Le commissariat à la protection de la vie privée a publié mercredi son plus récent rapport, suscité par le dépôt au Parlement, l’an dernier, d’un projet de loi conservateur visant à donner le droit, aux forces de l’ordre et à d’autres entités, d’obtenir diverses informations sur les internautes canadiens, et ce sans mandat. Selon le document, cette permission aurait signifié l’ouverture d’une porte numérique vers la libre-circulation de nombreuses informations personnelles des citoyens.

Le commissariat à la protection de la vie privée se montre critique par rapport à un défunt projet de loi conservateur

Comme le rappelle le bureau de la commissaire Jennifer Stoddart, ledit projet de loi visait à garantir l’accès à plusieurs informations alors obligatoirement divulguées par les fournisseurs d’accès Internet, dont le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel et l’adresse du protocole Internet (adresse IP).

Si le gouvernement Harper avait à l’époque comparé le tout à l’obtention d’un annuaire téléphonique, le rapport révèle plutôt que ces diverses informations s’inscrivent dans une tendance vers la numérisation accrue des différents aspects de l’existence des Canadiens, et que leur divulgation pourrait permettre aux autorités d’en apprendre bien davantage sur les habitudes, les tendances, les inclinations, les opinions et les déplacements des individus.

Dans le document, le commissariat égrenne toute une série de services gratuits permettant, à l’aide d’informations fragmentaires, d’obtenir par exemple l’adresse d’une personne, l’identité de plusieurs comptes sur les réseaux sociaux, ou, par exemple, des noms d’amis ou d’anciens employeurs.

En mettant la main sur l’adresse IP d’un internaute, il serait par ailleurs possible de connaître une partie de son historique de navigation, y compris s’il a partagé des fichiers – légalement ou illégalement.

Le commissariat invoque l’affaire David Petraeus, survenue aux États-Unis, pour démontrer les capacités dont disposent les autorités, une fois que l’adresse IP d’un internaute est connue. L’ancien directeur de la CIA a en effet dû démissionner après que ses indiscrétions extramaritales eurent été étalées au grand jour après une enquête du FBI sur sa maîtresse, enquête réalisée à partir… d’une simple adresse IP contenue dans un courriel de harcèlement envoyé par cette femme à une autre.

« Le fait de posséder des renseignements sur un abonné, comme des numéros de téléphone et des adresses IP, peut servir de point de départ pour dresser un tableau des activités en ligne de celui-ci », soutient le rapport.

« Ils peuvent être sensibles, car ils peuvent permettre de déterminer, entre autres, les penchants d’une personne, ses fréquentations et les endroits où elle voyage. De plus, chacun de ces éléments d’information peut servir à dévoiler davantage de renseignements sur cette personne », poursuit le document.

« Plus les technologies de l’information sont présentes dans nos vies et constituent un prolongement de notre personne, et plus les renseignements d’un abonné deviennent sensibles et révélateurs. »

« Le fait d’affirmer que ces données sont comparables à ce qu’on peut trouver dans les pages blanches d’un annuaire téléphonique signifie que l’on se fait une idée erronée de la situation et qu’on sous-estime grossièrement la quantité de renseignements auxquels elles peuvent donner accès », conclut le rapport du commissariat.

Le projet de loi conservateur a quant à lui été retiré de l’ordre du jour parlementaire après une vive réaction négative de l’opinion publique. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, avait à l’époque déclaré que ledit projet de loi servirait entre autres à lutter contre les crimes à caractère sexuel commis en ligne.

« Vous êtes avec nous, ou vous êtes avec les pédophiles », avait-il lancé, déclenchant la colère de bon nombre de groupes de défense des droits de la personne et de défense de la vie privée.

@PieuvrePointCa

L’administration américaine est dans de beaux draps; après la révélation selon laquelle l’Internal Revenue Service (le fisc américain) aurait ciblé des groupes politiques alignés sur la mouvance politique du Tea Party dans le cadre d’enquêtes à propos d’éventuelles fraudes, voilà que le bureau du procureur fédéral Eric Holder aurait intercepté, en secret, les enregistrements téléponiques de l’Associated Press pendant deux mois, l’an dernier. La réaction a été aussi rapide que vive.

Le gouvernement américain aurait mis la main sur certaines informations téléphoniques de l’Associated Press

Dans une lettre publiée sur le site Internet de l’agence de presse, le directeur d’AP, Gary Pruitt, explique que l’entreprise a été informée vendredi dernier que le département de la Justice avait obtenu des informations sur les appels reçus et passés à l’aide de plus de 20 lignes téléphoniques assignées à l’agence et à ses journalistes.

« Je m’objecte dans les termes les plus fermes possibles contre une intrusion massive et sans précédent du département dans les activités médiatiques de l’Associated Press », écrit M. Pruitt dans une lettre destiné au procureur général Holder, à la tête du département.

« Il ne peut y avoir de justification pour une collecte des communications téléphoniques sortant à un tel point de l’ordinaire », poursuit M. Pruitt.

Dans un article sur cette saisie, AP précise que le gouvernement n’a pas indiqué pourquoi il avait obtenu lesdites informations, rapporte Reuters.

L’agence souligne toutefois que des responsables américains ont déjà déclaré que le bureau du procureur du district de Columbia – où est sise la capitale, Washington – menait une enquête criminelle à propos d’informations contenues dans un article d’AP paru le 7 mai de l’an dernier, et concernant une opération de la CIA au Yémen ayant permis d’empêcher al-Qaïda de faire exploser une bombe à bord d’un avion en direction des États-Unis.

Cinq journalistes et un pupitreur impliqué dans cet article font partie de ceux dont les numéros de téléphone ont été obtenus par le gouvernement, a ajouté AP.

Le bureau du procureur du district a toutefois souligné, dans une déclaration publiée lundi, après avoir averti AP de la saisie des informations, qu’il agissait « prudemment » lorsqu’il était question de dossiers liés à la liberté de la presse.

« Nos prenons au sérieux nos obligations de suivre toutes les lois applicables, la réglementation fédérale, ainsi que les politiques du département de la Justice lorsque nous réclamont des informations téléphoniques appartenant à des organisations médiatiques », a souligné le bureau.

Toujours selon AP, les numéros et les informations saisies en avril et mai 2012 sont liés aux bureaux de l’agence à New York, à Hartford (Connecticut), à Washington, ainsi qu’au bureau de la presse de la Chambre des représentants, au Congrès.

Un responsable de l’administration Obama a par ailleurs affirmé, mardi, que la Maison-Blanche ne se sentait « pas du tout débordée » par les deux scandales de grande ampleur s’étant abattus en peu de temps sur le gouvernement démocrate.

@HugoPrevost

Le premier ministre Stephen Harper pourrait bien se retrouver aux prises avec des manifestants anti-avortement. Alors que son gouvernement semble avoir permis, au fil des ans, à plusieurs députés opposés aux interruptions de grossesse, du côté plus à droite de sa base électorale, le Canadian Centre for Bio-Ethical Reform a annoncé lundi que ses membres allaient commencer à faire pression sur M. Harper pour le forcer à s’intéresser à la question de l’avortement.

Les manifestants anti-avortement se sont récemment rassemblés à Ottawa, accompagnés de plusieurs députés, dont de nombreux conservateurs

Selon le centre, l’initiative consistera à faire circuler des images mettant côte à côte des photos de foetus avortés tardivement et celle du premier ministre dans la circonscription albertaine de ce dernier. Au total, cinq députés fédéraux devraient être visés dans autant de circonscriptions. Le groupe prévoit distribuer 250 000 photos du genre d’ici la fin de l’été.

La directrice du centre, Stephanie Gray, a expliqué par voie de communiqué qu’« il était de plus en plus difficile, pour les députés pro-vie, de s’attaquer à la question de l’avortement sans être conspués par les partis de l’opposition ou leur propre formation. Cela doit être renversé – désormais, les politiciens qui ne changeront pas le statut quo qui permet le démembrement de la prochaine génération de Canadiens seront ceux qui seront conspués ».

Le groupe dit avoir ciblé le premier ministre Harper en raison de son « manque de volonté » de faire adopter une loi limitant l’accès à l’avortement. Le 15 juin 2004, lors d’un débat des chefs en anglais, M. Harper avait déclaré « je ne ferai pas adopter de loi limitant la possibilité de choisir des femmes », rappelle le centre.

Stephen Harper semble marcher sur des oeufs dans le dossier de l’avortement; si une partie de sa base électorale, ancrée plus à droite, désire limiter le droit à l’avortement, voire carrément l’interdire, le premier ministre semble toutefois bien conscient du fait qu’agir en ce sens soulèverait la colère d’une bonne partie de la population, le privant potentiellement d’une réélection, en plus d’entraîner des poursuites en raison de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Morgentaler.

Le chef du gouvernement semble toutefois disposé à lâcher du lest, et autorise périodiquement des députés d’arrière-ban à présenter des projets de loi d’initiative parlementaire pro-vie, avant de lres répudier publiquement et de voter à leur encontre.

C’est d’ailleurs un peu ce qui est arrivé au député Mark Warawa, qui désirait interdire les avortements sexo-sélectifs, soit les avortements basés en fonction du sexe de l’enfant à naître. Le député s’est toutefois vu refuser le droit de présenter sa motion en Chambre, ce qui a provoqué une grogne inhabituelle de la part d’un petit groupe de députés conservateurs qui affirment être muselés par le cabinet et par les pontes du parti. L’opposition s’est fait un malin plaisir de dénoncer la situation, bien qu’elle soit elle aussi opposée à la modification des dispositions entourant l’avortement.

Selon le Centre canadien pour la réforme bio-éthique, un sondage mené en 2013 suggère que 60 pour cent des Canadiens seraient en faveur d’une protection du foetus contre l’avortement à partir du sixième mois de grossesse. La loi permet l’avortement jusqu’à la fin de la grossesse, soit jusqu’au neuvième mois.

@PieuvrePointCa

L’Association des propriétaires du Québec (APQ) lance une nouvelle offensive contre les propositions visant à faire construire de nouveaux logements à loyer abordable, plus particulièrement dans la région de Montréal. Dans une déclaration transmise dimanche par voie de communiqué, l’APQ dit ainsi favoriser l’envoi de chèques aux locataires, plutôt que des investissements gouvernementaux dans les immeubles.

L’APQ plaide en faveur de l’envoi de chèques aux locataires, plutôt que pour la construction de nouveaux logements sociaux et abordables

« Il nous faut aider les locataires qui sont dans le besoin en utilisant une aide financière à la personne plutôt que de subventionner la pierre », selon Martin Messier, président de l’APQ.

« L’aide à la personne favorise la mixité sociale, c’est une solution gagnant-gagnant », précise M. Messier par voie de communiqué.

Cette prise de position de l’APQ tranche vivement avec celle adoptée par le Front de réaménagement populaire en milieu urbain (FRAPRU), qui milite depuis plusieurs années, auprès des gouvernements provincial et fédéral, pour un réinvestissement massif dans les logements sociaux et les logements à loyer abordable pour contrer la gentrification de Montréal, par exemple, ainsi que l’exode des familles et le surendettement des ménages.

Dans un texte de La Presse Canadienne rapporté samedi dans le quotidien Le Devoir, le FRAPRU a d’ailleurs tenu samedi une nouvelle manifestation, à Québec cette fois, pour exiger la poursuite des subventions fédérales destinées à 127 000 logements sociaux existants.

Ces subventions, accordées depuis des décennies par Ottawa, doivent se terminer graduellement au cours des années 2014 et 2015, ce qui pénalisera les locataires à plus faibles revenus qui y demeurent, selon l’organisme.

Toujours selon La Presse Canadienne, le FRAPRU affirme que les loyers de ces personnes moins nanties risquent d’augmenter considérablement avec la fin de ces subventions. Dans certains cas, le coût du logement pourrait doubler et même tripler. Toutes les habitations à loyer modique (HLM) et une grande majorité des coopératives d’habitation et des logements gérés par des organismes sans but lucratif (OSBL) seront touchés, précise-t-on.

Malgré tout, le porte-parole du FRAPRU, François Saillant, se dit peu optimiste d’un dénouement positif dans ce dossier, en raison de l’intransigeance d’Ottawa.

Du côté des propriétaires québécois, on soutient que lorsque le FRAPRU parle de la construction des condominiums en grand nombre, « il oublie qu’un des facteurs qui freine la construction de logements est sans doute la complexité des lois et règlements qui surprotègent les locataires et maintiennent les logements à des prix trop faibles ».

L’APQ fait également campagne, à chaque année, pour un dégel des normes immobilières au Québec afin de permettre des augmentations de loyer plus substantielles, plaidant que les règles de la Régie du logement sont trop sévères et que les propriétaires sont incapables d’entretenir le parc locatif en raison de revenus insuffisants.

@PieuvrePointCa

Les organismes sociaux ne décolèrent pas contre la ministre Agnès Maltais et son projet de réforme de l’aide sociale, et ce même après une rencontre avec la détentrice des portefeuilles de l’Emploi et de la Solidarité sociale au sein du cabinet Marois. Vingt-quatre heures après cette discussion avec Mme Maltais, le Collectif pour un Québec sans pauvreté relance de nouveau cette dernière pour lui demander d’abandonner carrément son projet.

La ministre Maltais est vivement critiquée pour son projet de réforme de l’aide sociale. Photo: Radio-Canada

Dans une déclaration transmise par voie de communiqué, le collectif se garde cependant bien de demander la démission de Mme Maltais, ou encore son remaniement au sein du conseil des ministres. « Contrairement à ce qui circule, le Collectif pour un Québec sans pauvreté ne demande pas la tête de » Mme Maltais, mais l’invite plutôt à « cesser de faire à sa tête et lui demande de retirer immédiatement son projet de modification du règlement d’aide sociale, encore décrié de toutes parts ».

« Son obstination est incroyable. Et comme si ce n’était pas déjà assez, elle ose affirmer que ce sont les organisations rencontrées qui ne veulent pas de changement. C’est complètement absurde! », affirme Serge Petitclerc, porte-parole du Collectif.

L’opposition du Collectif à la proposition de la ministre n’est pas une défense du statu quo, plaide-t-on par voie de communiqué mais l’expression de sa résistance au retour en force du « bâton », c’est-à-dire de l’obligation pour les personnes de participer à une mesure d’employabilité pour éviter une dégradation de leurs conditions de vie, une formule « coercitive et rétrograde ».

« Le Collectif a pourtant suggéré à la ministre plusieurs changements à l’aide sociale, plusieurs moyens pour améliorer véritablement la vie des gens, mais elle les balaie du revers de la main pour favoriser un projet dont personne ne veut », renchérit M. Petitclerc.

Comme le rapportait mercredi le quotidien Le Devoir, c’est plutôt le Front commun des personnes assistées sociales qui a réclamé le départ de la ministre Maltais. Celle-ci a réagi à la sortie, en déplorant la fermeture des groupes, alors qu’elle entend améliorer le sort des personnes démunies en les retournant sur le marché du travail. « J’ai répondu à toutes leurs questions, mais ils veulent que rien ne change », a déclaré Mme Maltais mardi dans certains médias.

« Moi, j’ai demandé à Emploi Québec de changer ses pratiques. On va sortir des gens de l’aide sociale et les amener à briser le cercle de la pauvreté. C’est ça, l’esprit. Et ils veulent que rien ne change. Même dans les centres de traitement en toxicomanie. Ça n’a pas de sens », cite Le Devoir.

@PieuvrePointCa

La grogne syndicale se poursuit contre la décision du gouvernement d’inscrire, dans son plus récent budget, la capacité de l’État de s’ingérer dans le processus de négociation collective de diverses sociétés d’État, y compris Radio-Canada. Des représentants syndicaux des plus grandes sociétés d’État, dont le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) se sont ainsi joints mercredi à l’opposition officielle à Ottawa afin de dénoncer l’ingérence des troupes conservatrices.

Alexandre Boulerice

Selon Denis Bolduc, secrétaire général de la branche québécoise du SCFP, « ce n’est pas la première fois que le gouvernement Harper tente de s’immiscer dans les négociations à Radio-Canada. En 2009, le gouvernement a fait fi d’une entente dument négociée entre le SCFP et la SRC en imposant de nouvelles conditions de travail avec la loi C-10. Le SCFP a contesté les dispositions de cette loi, et la Cour supérieure l’a déclaré inconstitutionnelle! ».

« Malgré le fait que la Cour supérieure ait rappelé au gouvernement Harper l’importance de la liberté d’association, le gouvernement refuse de se plier à la décision de la Cour et revient à la charge avec  C-60″, poursuit-il.

Lors de la découverte de ces dispositions, le quotidien de la colline parlementaire, le Hill Times, avait indiqué que l’ajout à la toute fin du projet de loi budgétaire offrait au cabinet ministériel  l’autorité d’ordonner à n’importe quelle de ces sociétés de la Couronne d’obtenir l’approbation du comité du Conseil du Trésor pour leurs conventions collectives. Lesdites sociétés de la Couronne devraient donc recevoir l’appui gouvernemental pour tout contrat de travail négocié avec ses employés, alors que le Conseil du Trésor disposerait de l’autorité pour faire surveiller, sur place, le processus de négociation.

La Guilde canadienne des médias avait également réagi à cette annonce, accusant carrément le gouvernement de tenter de « prendre le contrôle » de Radio-Canada.

De son côté, le Nouveau Parti démocratique a indiqué qu’il lançait, aidé des syndicats, une offensive pour faire reculer les conservateurs sur ce controversé projet de loi de mise en oeuvre du budget.

« Le projet de loi C-60 est une nouvelle attaque envers les travailleurs syndiqués et non syndiqués du pays. C’est une atteinte sérieuse à l’indépendance des sociétés d’État et un désaveu complet des administrateurs de ces sociétés », a affirmé le porte-parole du NPD en matière de travail, Alexandre Boulerice.

La décision conservatrice s’inscrit dans la foulée d’une série de compressions et ingérences du gouvernement Harper au sein, entre autres, du diffuseur public. Ces compressions en matière de financement ont provoqué d’importantes mises à pied au fil des ans.

@HugoPrevost

Profitant d’un passage de la première ministre Pauline Marois dans le Nord-du-Québec, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) se joint à plusieurs organismes de la société civile et autochtone pour demander au gouvernement de revoir les critères du développement nordique. Selon ces organisations, il faut ainsi recentrer le développement autour de l’environnement, des citoyens, des collectivités locales et des Autochtones.

Plusieurs organismes, dont la CSQ, réclament un changement d’approche quant au Plan Nord

Au dire de Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec, « le Plan Nord du gouvernement précédent n’allait pas assez loin en terme d’une vision intégrée du développement, que ce soit en matière d’environnement, de participation citoyenne ou de respect des droits autochtones. Nous lançons, aujourd’hui, un appel au gouvernement Marois pour qu’il clarifie et intègre pleinement ces dimensions dans une vision élargie du développement nordique ».

Les divers organismes s’appuient sur le rapport résumant les délibérations tenues à Québec en mai 2012, lors d’un forum intitulé Forum Plan Nord: ne perdons pas le Nord. Ledit document affirme que « le Plan Nord apparaît en rupture avec le modèle québécois de développement régional qui s’était développé depuis la Révolution tranquille ».

Remettant en question à la fois les estimations économiques, les études d’impact environnemental et les prévisons en matière de retombées sociales, les organismes proposent une vingtaine de pistes de solution pour offrir un Plan Nord plus « juste ».

Selon eux, Québec devrait tout d’abord adopter une nouvelle Loi sur les mines et « inclure les Autochtones dans les consultations qui mèneront à sa définition ». On y suggère également de participer au capital des entreprises qui exploitent les ressources du territoire du Plan Nord, « tout en envisageant la possibilité d’une nationalisation partielle ou complète de certains projets stratégiques et structurants pour l’économique du Québec et de ses régions ».

Le document propose par ailleurs d’établir un « schéma d’aménagement du Nord dans lequel le Plan Nord jouerait un rôle, mais ne serait pas un acteur omnipotent et libre de toute obligation ». Les villes déjà existantes dans la région pourraient ainsi voir leurs services renforcés pour gérer l’accueil des travailleurs migrants, devenir des centres de formation de la main-d’oeuvre à court et à long terme et offrir les services de santé et sociaux nécessaires.

Toujours dans la foulée des suggestions à saveur économique, le rapport envisage la création d’un fonds souverain, « afin de ne pas dilapider en une seule génération les revenus de l’exploitation des ressources collectives du Québec », en plus d’imposer une certaine transformation de la ressource sur place.

Sur le plan environnemental, enfin, une plus grande période de temps devrait être consacrée aux études d’impact, « notamment en intégrant les savoirs autochtones dans toutes les recherches ». On demande par ailleurs de reprendre certaines initiatives environnementales appliquées avec succès dans diverses communautés autochtones.

« Depuis l’entrée en fonction du gouvernement Marois, on affirme que le Plan Nord est mort et qu’il est remplacé par le Nord pour tous. Nous demandons, aujourd’hui, un Nord pour et par tous, en impliquant rapidement la population et l’ensemble des intervenants préoccupés par l’avenir du Nord dans une démarche commune et concertée », affirme Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

« L’un des problèmes cruciaux, à court terme, concernant le développement du Nord est sans aucun doute l’absence d’une structure de gouvernance qui inclut les citoyens, les collectivités locales, les Autochtones et la société civile. Cette lacune devrait être corrigée aussitôt que possible, afin d’asseoir une vision du développement nordique sur une base démocratique beaucoup plus large et beaucoup plus stable », indique pour sa part Thibault Martin, professeur de l’Université du Québec en Outaouais et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la gouvernance autochtone du territoire.

@PieuvrePointCa

La députation de Vision Montréal de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal emboîte le pas à divers groupes de la société civile, en prévoyant de déposer lors de la prochaine séance du conseil d’arrondissement, une motion réclamant la création d’un registre national des loyers, afin de permettre d’éviter les hausses importantes des loyers payés par les habitants d’un quartier déjà connu pour ses prix immobiliers élevés.

Photo: Tourisme Montréal

Dans une déclaration transmise par voie de communiqué, le conseiller de De Lorimier, Carl Boileau, indique que « cela fait des années que les locataires et les regroupements réclament en vain l’instauration d’un régime des baux au Québec afin de prendre en considération les hausses de loyers souvent exorbitantes entre deux déménagements ».

Selon lui, « réglementer le marché locatif afin d’en assurer l’accessibilité et maintenir le pouvoir d’achat des locataires à travers ce registre soustrairait la hausse des loyers à la spéculation ».

Alléguant, dans le texte de la motion, que « le loyer moyen d’un logement de deux chambres à coucher a augmenté de 79 pour cent entre 2001 et 2011 dans l’arrondissement », que « 42 pour cent des ménages locataires de l’arrondissement consacrent plus de 30 pour cent de leurs revenus au loyer, et que ce taux est en progression depuis les deux derniers recensements », M. Boileau demande au conseil d’arrondissement d’interpeller Québec dans ce dossier pour favoriser la création d’un registre des loyers à l’échelle de la province.

« Cette demande, bien légitime, permettrait d’enregistrer et d’afficher publiquement le loyer des précédents locataires d’un logement. Il serait désormais impossible pour un propriétaire de gonfler le prix d’un logement sans une raison valide », a renchéri M. Boileau, en expliquant que les augmentations sont souvent au-dessus des pourcentages d’ajustements établis par la Régie du logement.

Le conseiller met également en garde contre le fort taux de renouvellement de la population, actuellement de 23 pour cent sur une base annuelle, ce qui signifie que la population pourrait non seulement être entièrement renouvelée d’ici quatre ans, mais que les propriétaires peuvent en profiter pour imposer des hausses de loyer parfois trop élevées.

« Ce registre national est l’outil nécessaire pour faire respecter la Loi qui existe déjà mais qui n’est pas toujours appliquée avec diligence. Surtout, c’est un outil pour défendre la mixité sociale du Plateau-Mont-Royal », a poursuivi M. Boileau.

Plusieurs groupes de la société civile réclament depuis des années un tel registre, en faisant même l’une de leurs exigences annuelles, alors que groupes de locataires et de propriétaires se renvoient la balle, les uns accusant les autres d’imposer des hausses trop élevées, tandis que les seconds rétorquent que sans des hausses plus importantes, il est impossible d’effectuer les travaux nécessaires pour maintenir le parc locatif en l’état.

@HugoPrevost

Le projet de loi de mise en oeuvre du budget du ministre fédéral des Finances Jim Flaherty contenait finalement au moins une surprise, et celle-ci aura sans doute un goût amer pour le diffuseur public;  le premier ministre Stephen Harper et son cabinet ministériel disposeraient désormais du pouvoir de dicter les processus de négociation collective et les dispositions d’autres salaires et conditions de travail chez Radio-Canada et dans trois autres sociétés de la Couronne.

Selon le plus récent projet de loi budgétaire de Jim Flaherty, le gouvernement de Stephen Harper se réserve le droit d’approuver les négociations collectives au sein des sociétés de la Couronne, dont Radio-Canada

Selon le Hill Times, le quotidien de la colline parlementaire, ce nouveau pouvoir, qui semble s’inscrire en contradiction d’une relation depuis toujours relativement séparée entre le diffuseur public et le gouvernement, est inscrit dans la section finale du projet de loi fort de 111 pages du ministre Flaherty, déposé lundi aux Communes.

En plus de la SRC/CBC, le cabinet fédéral disposerait également d’un droit de regard sur les conventions collectives du Centre de recherches pour le développement international, le Conseil des arts du Canada et le Centre national des arts à Ottawa.

En vertu de ces amendements, le cabinet disposerait de l’autorité d’ordonner à n’importe quelle de ces sociétés de la Couronne d’obtenir l’approbation du comité du Conseil du Trésor pour leurs conventions collectives. Lesdites sociétés de la Couronne devraient donc recevoir l’appui gouvernemental pour tout contrat de travail négocié avec ses employés, alors que le Conseil du Trésor disposerait de l’autorité pour faire surveiller, sur place, le processus de négociation.

Les mêmes pouvoirs prévaudraient pour les employés des sociétés de la Couronne n’étant pas syndiqués.

Lors d’une entrevue accordée au Hill Times, le député libéral Scott Brison s’est dit surpris de constater que le gouvernement Harper agisse à un tel point pour éliminer l’indépendance existant au sein des sociétés de la Couronne touchées par les dispositions du projet de loi, et particulièrement la SRC/CBC.

Cette dernière reçoit environ 1 milliard $ en financement fédéral par année, mais est depuis quelques années la cible d’attaques répétées par Québecor Media et sa division Sun Corporation. Le gouvernement Harper a également imposé plusieurs compressions au diffuseur public, forçant de nombreuses mises à pied.

Du côté de la Guilde canadienne des médias (GCM), la réaction a été particulièrement virulente, le regroupement syndical accusant carrément le gouvernement de tenter de « prendre le contrôle » de Radio-Canada.

« Il s’agit d’une violation scandaleuse et inutile du principe de radiodiffusion publique. La mesure va à l’encontre de 80 ans de radiodiffusion publique au Canada et dans le monde, en mettant en péril la relation d’autonomie entre Radio-Canada et le gouvernement en place.  La modification est troublante parce qu’elle a toutes les caractéristiques d’une tentative de faire de Radio-Canada un diffuseur d’État », a déclaré Carmel Smyth, présidente nationale de la GCM, le plus grand syndicat représentant les travailleurs de CBC/Radio-Canada.

Selon Marc-Philippe Laurin, président de la Sous-section de CBC/Radio-Canada à la GCM, il s’agit d’un changement sans précédent. « C’est un tournant dangereux à prendre, commente-t-il.  Et je peux vous assurer que ce n’est pas une question d’argent. Le gouvernement conservateur est en train d’apporter des modifications à la Loi sur la radiodiffusion afin de s’ingérer dans des décisions comme la dotation en personnel qui ont d’importantes répercussions sur tout ce qui se fait à Radio-Canada. »

@PieuvrePointCa

L’étau semble se resserrer sur la capitale du régime du président Bashar al-Assad, en Syrie, alors qu’un nouvel attentat à la voiture piégée a fait 13 morts, mardi, 24 heures après un assaut lancé contre le convoi motorisé du premier ministre, toujours à Damas.

Photo: Youssef Badawia / European Pressphoto Agency

Selon les informations de la télévision d’État syrienne, Suriya, 70 personnes ont été blessées par l’explosion, dont plusieurs grièvement. L’Observatoire syrien des droits de l’homme, installé en Grande-Bretagne, mentionne que neuf civils et trois membres des services de sécurité ont été tués, mais que le bilan des victimes allait sans doute augmenter.

Une autre chaîne de télévision, Al-Ikhabariya, a montré des pompiers circulant entre des volutes de fumée. Deux corps pouvaient être aperçus au sol.

Au dire de Reuters, la cible de l’attaque n’était pas immédiatement identifiable. Des images diffusées à la télévision montrent l’ancien bâtiment du ministère de l’Intérieur se situant à proximité du lieu de l’explosion, sur l’une des principales routes de la capitale.

Le ministre de l’Intérieur Mohammed al-Shaar a déclaré que l’attaque était une « réponse déficiente » aux récents gains de l’armée syrienne contre les rebelles dans les régions entourant le centre-ville de Damas. M. Shaar, qui a été blessé lors de l’explosion d’une autre voiture piégée, en décembre, a assuré que les États-Unis, l’Occident et Israël étaient responsables du groupe qui a organisé l’attentat.

Lundi, une attaque lancée contre les véhicules du convoi du premier ministre Wael al-Halki a fait six morts, dans le cadre de ce qui est devenu une tactique usuelle des rebelles.

Du côté du New York Times, on précise que l’attentat de mardi n’a pas été revendiqué le gouvernement blâmant ses opposans armés, tandis que les rebelles ont plutôt accusé le gouvernement, comme cela s’est fréquemment produit dans le cadre d’une guerre au sein de laquelle l’information est une arme et où chaque camp tente de démoniser l’ennemi.

Alors que la guerre civile syrienne entre dans sa troisième année, le centre du régime, Damas, est confronté à de plus en plus d’explosions, d’attaques et d’attentats, incluant des assauts lancés contre des responsables gouvernementaux, des bâtiments névralgiques et des installations militaires et sécuritaires.

De son côté, l’armée poursuit son bombardement des banlieues de Damas, pour la plupart passées aux mains des rebelles, ou faisant l’objet d’âpres combats. D’autres régions du pays ont également été dévastées, certaines villes subissant parfois des attaques pendant des mois, sans interruption.

Selon des estimations officielles, plus de 70 000 personnes ont jusqu’à maintenant été tuées par les combats, et les affrontements ne semblent pas être sur le point de s’arrêter, alors que les rebelles profitent désormais d’un soutien matériel de plusieurs pays arabes, qui fournissent des armes aux insurgés.