Mieux informer pour éviter l’instabilité; conscient que des années de gouvernement minoritaire à Ottawa et des élections à répétition ont pu quelque peu chambouler les structures administratives et les préceptes de l’État fédéral, le Forum des politiques publiques du Canada a publié vendredi un rapport prônant la création de lignes directrices pour la formation du gouvernement au Canada. Intitulé Towards Guidelines on Government Formation: Facilitating Openness & Transparency in Canada’s Governance, le rapport comporte des recommandations à l’intention des hauts fonctionnaires, surtout pendant les périodes d’incertitude, pour rendre plus claire, prévisible et transparente la formation des gouvernements.

La Chambre des communes, à Ottawa. Photo : Reuters

Au dire de David Mitchell, PDG du Forum, les rôles et les responsabilités des principaux intervenants dans le processus de formation des gouvernements sont souvent flous et mal compris au pays. Selon lui, les Canadiens devraient ainsi envisager de suivre l’exemple d’autres pays du Commonwealth et de mettre en place une série de lignes directrices pour rendre plus clair le processus au Canada.

Il ressort du rapport que ces lignes directrices devraient être accessibles à tous et « fondées sur des principes », l’objectif étant de préciser les rôles, responsabilités et conventions qui sont au centre du processus.

« La fréquence des élections fédérales (cinq depuis 2000), l’influence récente des gouvernements minoritaires et la confusion sur des questions comme la prorogation ou la possibilité de gouvernements de coalition font tous ressortir la nécessité de mieux comprendre nos processus de gouvernance, selon le document. L’élection d’un gouvernement majoritaire a maintenant créé les conditions de « paix » idéales pour une discussion non partisane et raisonnée sur ce sujet important. »

Le rapport est une synthèse de deux tables rondes et d’une série d’entrevues avec d’anciens gouverneurs généraux, des hauts commissaires au Canada, d’anciens greffiers du Conseil privé, des dirigeants d’équipes de transition, des universitaires et des membres des médias d’information.

Le Forum des politiques publiques explique par ailleurs avoir lancé, cette dernière année, l’initiative Formation d’un gouvernement au Canada pour étudier l’utilité éventuelle d’élaborer des lignes directrices pour préciser les rôles et responsabilités des principaux intervenants pendant les élections et juste après. L’organisme dit s’être penché sur le rôle de la Couronne, des élus, des hauts-fonctionnaires, des médias d’information et du grand public dans ces circonstances.

Parmi les différentes recommandations contenues dans le rapport, on rappelle que l’État et les fonctionnaires doivent offrir des conseils « non partisans » au gouvernement en place. On suggère également d’organiser des rencontres avec les représentants de l’opposition pour discuter des principes de formation d’un gouvernement, le tout avec l’approbation du premier ministre.

Le document suggère également que le Parlement devrait être réuni au sein d’un délai prescrit à la suite d’une élection, et qu’une attention particulière devrait être portée à bien séparer la Couronne des jeux politiques.

« Des moyens devraient être mis en oeuvre pour intéresser les médias et le public au processus de développement de normes pour la formation d’un gouvernement », ajoute-t-on.