Tag: "droits d’auteur"

Nouvelle offensive républicaine pour « sauver » Internet

Après la mort au feuilleton ou lors de votes de la quasi-intégralité des projets de loi américains ou européens visant à restreindre entre autres l’accès à divers contenus sur Internet, décapitant au passage le principe de neutralité du web, voilà que le sénateur américain Rand Paul – fils du candidat libertarien défait à l’investiture républicaine Ron Paul – propose son plan pour « sauver » la Toile. Sans surprise, M. Paul entend miser sur la dérèglementation et la liberté absolue des fournisseurs d’accès et autres grandes entreprises pour positionner le parti républicain en matière de technologie.

07 juil 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Projet de loi C-11 : les conservateurs vont de l’avant avec les modifications de la loi sur les droits d’auteur

Le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) a réagi avec satisfaction à l’adoption, lundi à la Chambre des communes, du projet de loi C-11, un projet de loi destiné, au dire du gouvernement fédéral, à moderniser le régime des droits d’auteur au pays. Selon le consortium, cette législation clarifie le régime du droit d’auteur du pays et établit un cadre juridique sans équivoque pour l’ère du numérique et ses technologies en perpétuelle évolution. La mesure ne fait cependant pas que des heureux.

19 juin 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Poursuites pour téléchargement illégal : rien ne va plus aux États-Unis

Les fournisseurs d’accès Internet en auraient-ils marre des pressions des groupes de défense des intérêts de l’industrie de la musique et du cinéma? La réaction du fournisseur américain Comcast laisse du moins présager une certaine frustration de la part de ces entreprises souvent coincées entre les conglomérats et les internautes téléchargeant illégalement du contenu protégé. Le fournisseur, l’un des plus importants des États-Unis, refuse désormais d’obéir aux ordres de la Cour, affirmant que ceux-ci ne servent qu’à faire pression sur les citoyens pour que ceux-ci versent des amendes.

14 juin 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Le procès Megaupload possiblement annulé en raison d’une erreur de procédure

Après une opération policière retentissante en Nouvelle-Zélande contre le fondateur et le responsable du site de partage de fichiers Megaupload, l’une des plus importantes affaires touchant au piratage et à la distribution de contenu illégal pourrait bien tourner court. Un juge américain a en effet signifié au FBI que les formalités administratives n’avaient pas été correctement effectuées, menaçant de faire capoter l’ensemble du dossier.

21 avr 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

Important double revers pour The Pirate Bay

L’étau s’est un peu plus resserré, cette semaine, sur le site de partage de fichiers en mode poste-à-poste (peer-to-peer) The Pirate Bay. Alors que l’entreprise déménageait ses serveurs vers un nom de domaine suédois afin d’éviter leur saisie par les autorités américaines, la Cour suprême de Suède confirmait la peine de prison pour les fondateurs du site, Peter Sunde, Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm et Carl Lundström.

02 fév 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article

The Pirate Bay échape à la censure aux Pays-Bas

La guerre que se livrent les défenseurs des droits d’auteurs et les sites de partage de fichiers a connu une nouvelle escarmouche, dimanche, lorsque deux fournisseurs de services Internet (FSI) néerlandais ont refusé d’obéir à un ordre de la Cour et de bloquer l’accès à The Pirate Bay, le célèbre site de partage de poste-à-poste (peer-to-peer), lui aussi sis aux Pays-Bas.

30 jan 2012 | Aucun commentaire | Lire l'article