Loi spéciale : le milieu juridique parle d’éloignement du Code civil
Alors que les débats sur la présentation du projet de loi 78 – Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent – sont en cours à l’Assemblée nationale, le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes à l’égard de ce projet de loi. Dans une déclaration publiée vendredi matin par voie de communiqué, le bâtonnier du Québec, Louis Masson, dit croire que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales, dit-il, n’est pas justifiée pour les objectifs visés par le gouvernement.