Alors que la grève étudiante contre la hausse des frais de scolarité s’envenime, toujours sans issue à l’horizon, l’Institut de recherche en économique contemporaine (IREC) a dévoilé mercredi le contenu d’une note d’étude suggérant une transformation majeure de la gestion des études postsecondaires au Québec, en proposant ni plus ni moins que la gratuité à travers une série de changements apportés à la structure économique de la province.

L'Université du Québec à Montréal. Photo : Journal Métro

Parlant d’un véritable enlisement du débat, l’IREC dit vouloir éviter d’aborder, dans sa note, la question du niveau adéquat des droits de scolarité, ou le niveau de financement approprié des universités. « Nous pensons qu’il n’appartient pas à la recherche scientifique, mais plutôt à la sphère politique de déterminer qui doit payer quoi et combien. »

L’IREC stipule toutefois s’être penché sur la possibilité de créer un système permettant de maintenir un niveau donné de financement des universités en améliorant l’accessibilité aux études universitaires, « tout en laissant inchangée la contribution des autres citoyens à l’éducation universitaire à travers leurs impôts et taxes ».

L’institut présente ainsi cinq propositions : tout d’abord l’octroi de 30 crédits universitaires gratuits, ce qui correspond à une mineure ou un certificat. par cette mesure, soutient l’IREC,  le niveau de gratuité des études dans le système scolaire québécois serait identique qu’une personne suive une formation technique au CÉGEP ou qu’elle suive une formation pré-universitaire au CÉGEP et s’inscrive ensuite à l’université.

Par la suite, les droits de scolarité pour les crédits universitaires excédant les 30 premiers crédits ne seraient plus payés durant les études à l’université, mais plutôt perçus par Revenu Québec à travers la déclaration de revenus des personnes lorsqu’elles auront terminé leur formation universitaire. « Le scénario type que nous considérons est que l’étudiant devrait pouvoir payer l’ensemble de ses droits de scolarité durant ses cinq premières années sur le marché du travail », mentionne le document.

Autre proposition ambitieuse, l’IREC suggère la fin de l’admission des droits de scolarité comme dépenses au sein du système de prêts et bourses, et la transformation du système de prêts en système de bourses uniquement. Le but, ajoute l’institut, serait de faire disparaître la nécessité de contracter des prêts pour se financer lors de ses études.

Afin de financer l’octroi des crédits universitaires gratuits et ce système de prêts transformés en bourses, le crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen sera toutefois aboli, et une contribution spéciale sera exigée des anciens étudiants lorsqu’ils rembourseront leurs frais de scolarité. Le tout devrait donc permettre d’autofinancer les changements apportés au système de financement de l’éducation.

Des millions à trouver

Selon le rapport de l’IREC, les transformations proposées nécessiteront des entrées d’argent de 166,9 millions $ par année. L’annulation du crédit d’impôt rapportera cependant 134 millions $ à l’État, tandis que l’abolition du système de prêts pour les étudiants universitaires conduira à une diminution d’environ six millions $ des crédits d’impôt à l’égard des intérêts payés sur un prêt étudiant  ainsi qu’à une suppression des intérêts que le gouvernement paie sur le montant des prêts étudiants correspondant à un montant d’environ 8,8 millions $, précise la recherche. Au total, fait-on savoir, les nouvelles initiatives coûteront 18,1 millions $ par année, ce qui correspond à une contribution spéciale de 3,73 $ par crédit, ou de 112 $ pour une année d’un étudiant à temps plein.

En raison des coûts entraînés par la mise en place de ce système, toutefois, l’IREC ne prévoit pas que l’équilibre soit atteint avant la 15e année de fonctionnement du programme, et ce seulement si une contribution spéciale annuelle de 841 $ est imposée aux neuf premières cohortes, et si les remboursements sont répartis sur cinq ans.

« Le remboursement par année pour les neuf premières cohortes s’élèverait
donc à 1700 $ pour un étudiant ayant terminé un baccalauréat, ce qui correspond à moins de cinq pour cent du revenu moyen d’un jeune
possédant un baccalauréat. Par la suite, un détenteur d’un baccalauréat  ne remboursera plus que 859 $ par année pendant cinq ans. »

Selon ce qu’affirme l’IREC, un tel système aurait l’avantage d’accroître l’accessibilité « sans nuire » au financement des universités, et sans exiger une plus grande contribution des contribuables. Le terme « gratuité » n’est cependant pas considéré ici comme possédant la même signification que la définition qu’en donne la formation politique Québec solidaire, par exemple, qui milite en faveur de la disparition pure et simple des frais de scolarité, entre autres en se finançant en haussant les redevances minières et l’impôt sur les sociétés.

Après l’intervention de plusieurs gouvernements importants de la planète, et nombre de banques centrales, c’est au tour du groupe de travail du secteur privé sur les professions et industries réglementées (PSTF) de se prononcer en faveur d’une réglementation plus sévères des banques et des transactions financières mondiales, dans la foulée de la crise économique de 2008 et de la reprise qui montre de sérieux signes de ralentissement en Europe, aux États-Unis, ainsi qu’en Asie. Le groupe, qui a été mis en place en mai 2011 à la demande du président du groupe des 20 économies les plus développées de la planète (G20), a donc remis son rapport jeudi. Le PSTF a été formé pour fournir une analyse des lacunes en matière de convergence réglementaire et de faire des recommandations sur la manière d’éliminer ces lacunes au sein d’un certain nombre de professions et d’industries du secteur financier.

Outre l’Association actuarielle internationale (AAI), les membres du groupe de travail comprennent la Fédération internationale des comptables (FIC, qui a également fourni le soutien logistique et administratif au groupe de travail), le CFA Institute (CFAI), INSOL International, l’Institut de finances internationales (IFI), le Conseil des normes comptables internationales (CNCI), le International Corporate Governance Network (ICGN), la International Insurance Society (IIS) et le International Valuation Standards Council (IVSC).

Dans les recommandations formulées dans son rapport, le PSTF enjoint le G20 à poursuivre sur sa lancée en maintenant son projet ambitieux de réforme et de convergence de la réglementation à l’échelle mondiale et à décourager les réformes unilatérales de la réglementation au niveau national qui sont incompatibles avec les normes internationales. Le PSTF recommande que le G20 favorise et soutienne l’élaboration, l’adoption, la mise en œuvre et l’interprétation uniforme de normes internationales de qualité mondialement reconnues, dans la mesure du possible, pour tous les services d’information financière, d’audit et d’actuariat. De plus, le rapport met l’accent sur la nécessité de communiquer ouvertement et de mettre en place des processus transparents, ainsi que de poursuivre la coopération et de rehausser la consultation entre les organismes de réglementation et les groupes des professions et des industries en réalisant des réformes efficaces de la réglementation.

Des gouvernements nationaux, des dirigeants de banques, des banques centrales et les principales organisations financières de la planète discutent depuis plusieurs mois d’une réforme en profondeur de la réglementation financière sur la scène mondiale, et plus particulièrement d’une taxe sur les transactions bancaires, en plus d’un rehaussement de la part de liquidités que les banques devront conserver pour éviter une nouvelle débâcle semblable à celle de 2008. Certains de ces gouvernements, dont celui du Canada, et plusieurs institutions bancaires se sont fortement opposées à l’imposition de quelque taxe que ce soit sur les transactions bancaires et sur un rehaussement des parts de liquidités des banques, alors que certaines banques sont justement aux prises avec un manque criant de liquidités. Le groupe franco-belge Dexia est justement en difficultés depuis quelques jours en raison de ce problème, et des analystes estiment que le groupe bancaire pourrait être démantelé.