Demandes d’asile: Ottawa fait disparaître la liste des « pays d’origine désignés »

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Le gouvernement fédéral a annoncé vendredi son intention de faire disparaître une liste de 25 pays de l’Union européenne qui étaient considérés comme « sûrs », et en provenance desquels le précédent gouvernement, sous le premier ministre Stephen Harper, craignait des recours possiblement abusifs au système d’octroi d’asile. Au total, 42 pays étaient visés par cette politique.

Selon une note d’information transmise par le ministère de l’Immigration, la mesure gouvernementale de vendredi vide la liste des pays qui s’y trouvaient, « jusqu’à ce que celle-ci puisse être abrogée par des modifications législatives ultérieures ».

En 2012, écrit Le Devoir, le ministre de l’Immigration d’alors, Jason Kenney, aujourd’hui premier ministre de l’Alberta, affirmait que plus de 80% des demandes d’asile présentées par des ressortissants de l’UE avaient été déposées au Canada, et que 81% de ces demandes avaient été rejetées.

« Les demandeurs citoyens des 42 pays figurant sur la liste des POD (pays d’origine désignés) étaient auparavant assujettis à une interdiction de permis de travail de six mois, à une interdiction de faire appel à la Section d’appel des réfugiés, à un accès limité au Programme fédéral de santé intérimaire et à une interdiction de 36 mois de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi », a rappelé le ministère, vendredi.

Toujours au dire du gouvernement, cette politique des POD « n’a pas atteint son objectif d’éviter que le système d’octroi de l’asile soit utilisé à mauvais escient et que les demandes d’asile des citoyens de ces pays soient traitées plus rapidement ». Plusieurs décisions de justice ont également entraîné l’invalidation de dispositions de ladite politique, les tribunaux jugeant que celles-ci ne respectaient pas la Charte canadienne des droits et libertés.

« Nous respectons l’engagement que nous avons pris envers les Canadiens et nous prenons les mesures importantes qui s’imposent pour que notre système d’octroi de l’asile soit à la fois juste et efficace tout en contribuant à aider les personnes les plus vulnérables de la planète », a déclaré Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration.

L’annulation annoncée de la politique des POD n’a toutefois pas d’incidence sur une autre politique migratoire, celle dite des « tiers pays sûrs », en vertu de laquelle des dizaines de milliers de personnes réfugiées aux États-Unis ont été poussées à entrer au Canada de façon irrégulière, y compris par le chemin Roxham, au Québec, pour éviter de passer par un poste frontière et être ainsi renvoyées au pays de l’Oncle Sam pour y présenter d’abord une demande d’asile.


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À propos du journaliste

Hugo Prévost

Cofondateur et rédacteur en chef de Pieuvre.ca, Hugo Prévost se passionne pour le journalisme depuis l'enfance. S'il s'intéresse surtout à la politique, à la science, à la technologie et à la culture, Hugo n'hésite pas non plus à plonger tête première dans les enjeux de société, l'économie ou encore les loisirs et le tourisme. Hugo est également membre de l'équipe éditoriale de Pieuvre.ca.

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