Québec devra se passer des commissions scolaires pour interdire le port des signes religieux

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La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) demande au gouvernement de François Legault d’être exemptée de l’application de la future loi sur la laïcité, qui doit interdire le port de signes religieux aux représentants de l’État en position d’autorité, y compris les enseignants.

Dans un communiqué transmis jeudi en début de soirée, le président de la FCSQ, Alain Fortier, dit estimer que la loi en question sera très difficilement applicable, voire carrément impossible à appliquer au sein du réseau public d’éducation.

« Pour plusieurs raisons, le projet de loi est inapplicable dans le réseau scolaire et présente plusieurs incohérences, notamment en ce qui a trait aux établissements et aux personnes visés. Il ne comporte aucune définition claire de la « laïcité de l’État » et du concept de « signe religieux » », a-t-il déclaré.

« Nous trouvons incohérente l’absence des établissements privés d’enseignement, pourtant financés à la hauteur de 70% par des fonds publics. Concernant l’interdiction du port de signes religieux, l’autorité des membres du personnel des écoles soulève également des interrogations. Outre les enseignants et les directions, d’autres membres du personnel jouent un rôle significatif dans la réussite des élèves, tout en ayant une relation d’autorité », a ajouté M. Fortier.

Celui-ci se questionne également sur l’absence de balises offertes aux gestionnaires pour faire respecter les dispositions du projet de loi. Ledit projet de loi ne comporte, pour l’instant, aucune sanction en cas de non-respect ou de défiance, par exemple.

La Fédération évoque également « le haut taux d’interprétation potentielle et les conséquences en découlant » pour justifier sa demande d’exemption.

La demande de la FCSQ, qui dit représenter « la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec » – on compte près d’une soixantaine de membres, dont des commissions scolaires de Montréal, de Laval, ainsi que d’autres banlieues de la région métropolitaine –, survient alors que la CAQ fait à la fois le plein d’arguments favorables et défavorables à son projet de loi. Depuis mardi, de nombreux témoins ont défilé en commission parlementaire, à l’Assemblée nationale, y compris les penseurs Charles Taylor et Gérard Bouchard, de la commission qui porte leur nom sur les accommodements raisonnables, il y a un peu plus de 10 ans. Les deux hommes sont aujourd’hui opposés au projet de loi 21, allant même jusqu’à le juger « radical ».

Le gouvernement Legault vise toujours une adoption rapide de son projet de loi sur la laïcité, et a dès le début fait savoir qu’il utiliserait la disposition de dérogation, prévue dans la Constitution canadienne, pour éviter d’éventuelles contestations en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, au Québec, ou de la Charte canadienne des droits et libertés.


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À propos du journaliste

Hugo Prévost

Cofondateur et rédacteur en chef de Pieuvre.ca, Hugo Prévost se passionne pour le journalisme depuis l'enfance. S'il s'intéresse surtout à la politique, à la science, à la technologie et à la culture, Hugo n'hésite pas non plus à plonger tête première dans les enjeux de société, l'économie ou encore les loisirs et le tourisme. Hugo est également membre de l'équipe éditoriale de Pieuvre.ca.

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