Ottawa demande au CRTC de favoriser d’abord les consommateurs

0

Le CRTC est mort, vive le CRTC? Le ministre fédéral de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, a demandé mardi au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de favoriser l’accès des Canadiens à des services de télécommunication de qualité et abordables. 

Le CRTC devra ainsi « tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l’innovation dans toutes les décisions qu’il prend, et rendre des comptes aux Canadiens à ces égards », a fait savoir le ministère par voie de communiqué.

Pour justifier sa décision, le gouvernement stipule que dans les régions du pays où la concurrence est plus forte, les forfaits de téléphonie cellulaire peuvent coûter jusqu’à 32% moins cher qu’ailleurs au pays.

Voilà plusieurs années que des critiques s’élèvent contre le petit nombre de joueurs présents sur le marché canadien des télécommunications. Outre les grands noms de l’industrie – BCE, Rogers, Telus, Vidéotron au Québec –, le Canada offre habituellement peu d’alternatives pour trouver des fournisseurs moins imposants, mais offrant également des forfaits souvent plus abordables. La plus récente tentative d’insuffler un peu de concurrence dans le marché de la téléphonie sans fil, avec l’apparition de petites entreprises, s’est soldée par la disparition ou l’acquisition de ces dernières par les grandes compagnies déjà bien implantées.

« Nous faisons en sorte que la politique en matière de télécommunication reflète avant tout les intérêts des consommateurs, afin que ces derniers aient accès à des services de qualité à prix plus abordable », a ainsi déclaré le ministre Bains.

Le gouvernement soutient par ailleurs que « d’ici quelques mois,  les Canadiens auront accès à une nouvelle gamme de forfaits sans fil offrant des données seulement à moindre coût, ce qui ouvrira de nouveaux choix ».

Lors des prochaines enchères des licences du spectre sans-fil, qui visera la bande de fréquence de 600 MHz, Ottawa veut également réserver 43% du spectre aux fournisseurs régionaux.

Une décision bien accueillie

Organismes de défense des droits numériques des consommateurs et petits fournisseurs ont favorablement accueilli cette annonce d’Ottawa.

Chez OpenMedia, qui fait campagne depuis des années contre un « biais pro-industrie » du CRTC, on évoque « une nouvelle direction » pour l’organisme fédéral.

« Pendant des années, nous avons été frustrés par les décisions du CRTC prises à l’avantage des bonzes de l’industrie, plutôt que pour favoriser les consommateurs. Mais aujourd’hui, le gouvernement a changé la donne, en mettant en place une nouvelle orientation politique », indique le groupe.

« Cette victoire découle du fait que vous avez été des milliers à agir, au fil des ans, pour demander au CRTC de prioriser les consommateurs. Plus récemment, près de 10 000 d’entre vous se sont exprimés lors de l’examen de la Loi sur la diffusion et les télécommunications, qui vise à changer les règles qui encadrent le web », poursuit le communiqué transmis par courriel, avant d’indiquer à « ne pas baisser la garde » et à poursuivre la mobilisation.

Du côté du fournisseur d’accès internet TekSavvy, sis en Ontario, le décret ministériel du ministre « donne le signal au CRTC que la concurrence est un élément essentiel pour les consommateurs », mentionne Andy Kaplan-Myrth, vice-président pour les affaires réglementaires et distributeurs.

« Le gouvernement comprend qu’il est nécessaire d’offrir du choix et de la concurrence aux Canadiens. Cette orientation constituera un atout majeur pour les consommateurs de services de télécommunication. C’est encourageant de constater que le gouvernement du Canada renforce l’importance de la concurrence et des intérêts des consommateurs », a pour sa part souligné Janet Lo, du département de la confidentialité et des affaires juridiques des consommateurs.


Autres contenus:

Roku Express, l’appareil conçu pour zapper

Partagez

À propos du journaliste

Hugo Prévost

Cofondateur et rédacteur en chef de Pieuvre.ca, Hugo Prévost se passionne pour le journalisme depuis l'enfance. S'il s'intéresse surtout à la politique, à la science, à la technologie et à la culture, Hugo n'hésite pas non plus à plonger tête première dans les enjeux de société, l'économie ou encore les loisirs et le tourisme. Hugo est également membre de l'équipe éditoriale de Pieuvre.ca.

Répondre