La Californie protège la neutralité du Net… et se fait poursuivre par la Maison-Blanche

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Reuters

Le département américain de la Justice a intenté dimanche soir une poursuite après que le gouverneur de la Californie, Jerry Brown, eut apposé sa signature sur un projet de loi visant à réintégrer les protections numériques appelées neutralité du Net, après que l’administration Trump eut fait disparaître ces règles en décembre 2017.

Il s’agit-là du plus récent affrontement entre la Maison-Blanche et la Californie, qui sont déjà à couteaux tirés sur les questions de l’environnement, de l’immigration et d’autres sujets controversés.

Le procureur général Jeff Sessions a indiqué par voie de communiqué, dimanche, que « les États ne peuvent réglementer le commerce inter-États – cela relève de la prérogative du gouvernement fédéral. Une fois de plus, l’assemblée législative de Californie a adopté une loi extrême et illégale visant à empiéter dans les champs de compétence du fédéral ».

La loi californienne sur la neutralité du Net doit entrer en vigueur le 1er janvier, mais le département de la Justice, dans une demande déposée dimanche soir, a réclamé une injonction visant à en bloquer l’application, affirmant que les fournisseurs d’accès internet « ne pouvait pas envisager de respecter deux ensemble de règles – l’un en Californie et l’autre dans le reste des États-Unis, et ce d’autant plus que les communications numériques franchissent fréquemment les limites de plusieurs juridictions ».

Le gouvernement fédéral a soutenu que la Californie cherchait à « remettre en question » le gouvernement et a mis en garde contre « la possibilité que l’effet de cette loi étatique vienne annuler le droit fédéral à travers le pays ».

Empêcher les États de faire cavalier seul

En décembre, la Federal Communications Commission avait mentionné, en faisant disparaître les règles de l’époque de Barack Obama sur la neutralité du Net, qu’elle empêchait les États d’établir leurs propres règles pour encadrer l’accès à internet.

Dimanche, toujours, le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a soutenu que l’administration Trump ignorait « les millions d’Américains qui ont manifesté leur appui envers les règles enchâssant la neutralité du web », tandis que la Californie, « qui abrite d’innombrables petites entreprises, de géants technologiques et près, de 40 millions de consommateurs » ne permettra pas « à une poignée de décideurs de dicter les sources d’information ou la vitesse à laquelle se télécharge un site web ».

Les changements apportés par l’administration Trump ont représenté une victoire pour les fournisseurs comme Comcast, AT&T et Verizon Communications, mais la fin de la neutralité du Net a été décriée par des compagnies telles que Facebook, Amazon et Alphabet, maison-mère de Google.

En mars, le gouverneur Brown a accusé l’administration Trump d’avoir en fait déclaré la guerre contre l’État le plus peuplé du pays, après que la Justice eut intenté des poursuites qui visaient à bloquer des politiques protégeant les immigrants illégaux contre la déportation.

Sous le président Donald Trump, la FCC a voté à trois voix contre deux en décembre – le long des frontières partisanes – pour annuler des règles qui empêchaient les fournisseurs d’accès de bloquer ou de ralentir la navigation, ou encore d’offrir des accès payants plus rapides, un phénomène appelé priorisation payante.

Le président de la FCC, Ajit Pai, qui a mené la charge contre la neutralité du Net, a déclaré dimanche par communiqué que « non seulement la loi californienne est illégale, mais elle nuit également aux consommateurs. La loi interdit plusieurs forfaits aux données gratuites, qui permettent aux consommateurs d’écouter de la vidéo, de la musique et d’autres contenus sans avoir à se soucier des limites de téléchargement ».

« Loi modèle »

Pour Gigi Sohn, ancienne conseillère principale du président de la FCC Tom Wheeler, qui gérait l’agence lorsque les règles furent adoptées, la loi californienne « est maintenant le modèle pour toutes les futures législations étatiques et fédérales… Voilà ce que les internautes de l’ensemble du spectre politique ont dit souhaiter, et ce par de très grandes majorités ».

Jonathan Spalter, qui dirige USTelecom, soutient pour sa part que la loi californienne « n’aidera pas à améliorer le potentiel innovant de la Californie ».

Selon lui, plutôt que d’avoir 50 lois pour autant d’États, « il faut que le Congrès mette en place un cadre national qui s’appliquerait à l’ensemble de l’écosystème numérique, et régler ce problème une bonne fois pour toutes ».

En août, 22 États et une coalition de groupes industriels représentant les grandes compagnies technologiques ont pressé des cours d’appel fédérales de ré-appliquer les anciennes règles. Les premières plaidoiries sont prévues pour le 1er février.

Le Sénat a voté en mai pour ré-appliquer les règles, mais la mesure risque peu d’être adoptée par la Chambre des représentants; la Maison-Blanche y est aussi opposée.

En décembre, la FCC a offert de vastes pouvoirs aux fournisseurs d’accès, leur permettant de redéfinir la façon dont les Américains se connectent à internet, et ce du moment qu’ils dévoilent les changements apportés. Pour l’instant, cependant, rien n’a été modifié.


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