Le Parlement européen adopte la réforme du droit d’auteur en ligne

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Reuters

Le Parlement européen a adopté plus tôt cette semaine la proposition de directive relative aux droits d’auteur sur internet, un projet très attendu par les milieux de l’édition et de la presse mais décrié par les agrégateurs de contenus en ligne et les partisans d’une liberté inconditionnelle sur internet.

Le texte, qui avait été rejeté dans une première version le 5 juillet, a été adopté par 438 voix contre 226 et 39 abstentions.

La proposition de directive imposerait aux plateformes numériques de rémunérer les auteurs des œuvres qu’elles publient, fut-ce sous forme d’extraits, mais non les simples onglets de référencement renvoyant vers un autre site.

Le Parlement doit maintenant engager des négociations avec les États en vue de parvenir à un accord sur le texte.

« Une grande avancée pour l’Europe: le droit d’auteur protège, c’est notre liberté, notre information libre, notre création culturelle qui sont reconnues. Je suis fier que la France ait été à la pointe de ce combat », a réagi le président français, Emmanuel Macron, sur Twitter.

En déplacement mardi au Parlement européen, la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, avait insisté sur la nécessité de parvenir à un accord sur cette législation avant les élections européennes du printemps prochain. « L’enjeu est de taille », avait-elle souligné en évoquant un secteur qui représente « 4,2% du produit intérieur brut de l’Union européenne et sept millions de salariés ».

Deux éléments sont plus particulièrement controversés.

L’un porte sur les « droits voisins » qui permettraient aux éditeurs de presse d’obtenir une rémunération de la part des agrégateurs de contenus comme Google, Microsoft et autres pour la publication de citations de leurs articles.

Critiques des verts

L’autre obligerait les plateformes internet à installer des filtres empêchant les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par un droit d’auteur.

En mettant en ligne gratuitement des contenus originellement payants et en se rémunérant par la publicité et la monétisation des données personnelles, les plateformes internet sont accusées de capter l’essentiel de la valeur au détriment des auteurs et des éditeurs.

Les écologistes, majoritairement opposés à cette régulation, ont estimé que de nouvelles contraintes favoriseraient les plus gros acteurs.

« En fin de compte, les artistes, les plateformes européennes et les petites entreprises en phase de démarrage se retrouvent les mains vides alors que les grandes plateformes auront toute la liberté et les moyens de dominer encore plus le marché », a estimé le Français Pascal Durand (Europe Écologie-Les Verts), un point de vue proche de celui exprimé par la Quadrature du net, une association de défense des droits et libertés sur internet.

« Les Pirates (une des composantes du groupe des Verts au Parlement) veulent une liberté absolue mais, au final, ce sont les Gafam (pour Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) qui gagnent », a au contraire jugé l’eurodéputé verte allemande Helga Trüpel, lors d’une conférence de presse.

Les géants de l’internet, principalement américains, sont accusés de s’être très fortement mobilisés pour que les eurodéputés rejettent le projet législatif.

« Beaucoup de nos collègues ont été intimidés par la campagne de lobbying », a expliqué l’eurodéputée radicale de gauche Virginie Rozière, lors d’une conférence de presse, expliquant avoir reçu elle-même « 40 000 courriels dans les deux semaines qui ont précédé le vote ». L’examen des adresses IP a montré que la grande majorité venaient des États-Unis.


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