Affaire Benalla: le Sénat français pourrait forcer un témoignage

1

Reuters

L’ex-chargé de mission de l’Élysée Alexandre Benalla, principal protagoniste de l’affaire qui porte son nom, a fait savoir mardi qu’il refusait de répondre aux questions des sénateurs mais la commission des Lois du Sénat a menacé de l’y contraindre.

Alexandre Benalla, accusé d’avoir molesté le 1er mai des manifestants à Paris en se mêlant à des CRS chargés du maintien de l’ordre, a été licencié par la présidence de la République et mis en examen en juillet.

L’affaire a plongé l’exécutif dans une tourmente politique sans précédent depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, dont il était devenu un homme de confiance.

Un de ses avocats a déclaré mardi que le jeune homme de 26 ans refusait pour le moment de se rendre à toute convocation de la commission des Lois du Sénat constituée en commission d’enquête, qui a déjà entendu de nombreux protagonistes.

Il n’acceptera de se plier à l’exercice qu’une fois le volet judiciaire clos, a précisé à LCI Me Laurent-Franck Liénard.

« La décision a été prise hier soir, dans mon cabinet », a dit l’avocat. « Nous avons mesuré les impacts de sa comparution ou de sa non-comparution devant cette commission et nous avons décidé que le mieux à faire était de ne pas y aller. »

« Nous avons répondu toute à l’heure au Sénat en disant que nous serions tout à fait disposés à nous rendre à n’importe quelle commission avec plaisir (…) dès la fin de l’information judiciaire », a ajouté l’avocat.

Le président Les Républicains de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, et ses deux rapporteurs, Muriel Jourda (LR) et Jean-Pierre Sueur (PS), ont répliqué dans un communiqué qu’Alexandre Benalla n’avait en fait légalement pas le choix.

« Toute personne dont une commission parlementaire investie des prérogatives d’une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée (…), d’être entendue sous serment et de déposer », disent-ils.

Convocation

Ils rappellent que la personne convoquée peut être contrainte « si besoin » de se rendre à cette convocation par un huissier ou un agent de la force publique. Et qu’à défaut de s’y plier, elle encourt deux ans de prison et 7.500 euros d’amende.

“Une convocation sera prochainement adressée à M. Alexandre Benalla pour qu’il apporte à la commission des Lois du Sénat les éléments d’informations qui lui sont nécessaires”, ajoutent ces trois sénateurs.

La presse a fait état d’une convocation le 19 septembre mais, selon des sources parlementaires, cette date n’est pas fixée définitivement.

Selon Me Liénard, l’ex-adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron souhaitait se présenter devant les sénateurs mais s’est ravisé sur ses conseils.

« Il n’a véritablement rien à cacher de ce dont il peut parler, parce qu’il est évidemment aussi couvert par un certain nombre de secrets », a dit l’avocat. « Seulement, quand il est convoqué dans ses conditions-là, avec le battage qui a eu lieu sur cette convocation (…), il est prudent. »

Alexandre Benalla se rendra en revanche à une convocation des juges le 28 septembre, a dit Me Liénard.

L’affaire a été déclenchée par des vidéos montrant l’ancien chargé de mission coiffé d’un casque de police et malmenant des manifestants en marge des manifestations du 1er-Mai, à Paris.

L’opposition de droite et de gauche s’en est saisie pour attaquer l’exécutif, accusé d’avoir protégé Alexandre Benalla pour des raisons cachées, voire, selon les élus les plus virulents, d’avoir mis sur pied une police parallèle.

La commission des Lois a notamment auditionné cet été le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et le directeur de cabinet du chef de l’État, Patrick Strzoda.

Les auditions doivent reprendre mercredi, avec le général Éric Bio-Farina, commandant militaire de l’Élysée, et François-Xavier Lauch, chef de cabinet du président.


Autres contenus:

En France, l’affaire Benalla empoisonne toujours la vie politique

Partagez

À propos du journaliste

Pieuvre.ca