Scinder la Californie en trois? Pas question!

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Associated Press

Les opposants à un projet visant à séparer la Californie en trois États ont demandé à la Cour suprême de cet État américain de retirer le projet de résolution des bulletins de vote, arguant qu’il s’agit d’un changement trop draconien pour que le gouvernement de l’État emploie le processus consultatif habituel afin de recueillir l’avis de la population.

Une poursuite intentée lundi par la Planning and Conservation League avance que des changements majeures à la structure du gouvernement étatique nécessite l’approbation des deux tiers de la législature avant d’être présentée aux électeurs où à une convention constitutionnelle.

L’initiative en question séparerait l’État en Californie du Nord, Californie et Californie du Sud.

La Californie du Nord regrouperait la région de la Baie de San Francisco, Silicon Valley, Sacramento et les comtés au nord de l’actuelle capitale de l’État. La Californie formerait une bande longeant la côte, entre Los Angeles et Monterey. Quant à la Californie du Sud, elle comprendrait Fresno et les communautés agricoles environnantes, allant jusqu’à San Diego et la frontière mexicaine.

L’investisseur Tim Draper finance l’initiative « Cal 3 », dans le cadre de sa plus récente tentative visant à séparer l’État en trois entités. Il a ainsi dépensé plus de 1,7 million de dollars pour la soutenir. L’État le plus populeux des États-Unis est devenu trop difficile à gouverner en raison de sa taille, des écarts de richesses et de sa diversité géographique, affirment M. Draper et les partisans de la proposition.

M. Draper n’a pas voulu commenter sur la poursuite, puisqu’il ne l’avait pas consultée. Une porte-parole de l’initiative n’a pas non plus voulu se prononcer.

La Cour suprême de Californie a rejeté des initiatives, par le passé, après avoir jugé qu’elles allaient trop loin dans la modification des structures gouvernementales.

Par exemple, en 1990, la cour a éliminer une partie d’une mesure visant à réformer le système de justice criminelle de l’État après son adoption par les électeurs, parce que le tribunal avait estimé que cela modifiait la constitution au-delà de ce qui aurait dû être permis dans le cadre d’une initiative populaire.

Dans le cadre d’un autre dossier, en 2000, la cour a annulé une mesure sur la compensation des parlementaires et le redécoupage des circonscriptions avant que l’initiative soit présentée aux électeurs, puisque les juges ont constaté que cela allait à l’encontre de la règle du sujet unique, qui nécessite qu’une mesure ne porte que sur un seul dossier.

La mesure de M. Draper représente un abus du système d’initiatives populaires, soutient Carlyle Hall, un avocat travaillant sur la poursuite.

« La dislocation et les problèmes entraînés par quelque chose d’aussi important que cela ne peut être sous-estimé », dit-il. « Cela n’améliorera pas les choses. »

Changements profonds

Michael Salerno, professeur de droit à l’Université de Californie à Hastings, a décrit comme profond le changement proposé par l’initiative.

« Cela ne me surprendrait pas si la cour retirait cette question du bulletin de vote », a-t-il dit.

De son côté, Jessica Levinson, professeure de droit à l’Université Loyola, estime qu’il est logique que les opposants arguent que l’initiative modifie substantiellement la structure de gouvernance de l’État, mais elle ajoute que les juges sont souvent hésitants à retirer des mesures devant déjà faire l’objet d’un vote.

Cette initiative pourrait nuire à l’environnement si les solides protections environnementales actuellement en vigueur dans l’État sont annulées et remplacées par quelque chose de moins fiable, ce qui pourrait se produire si l’État est divisé, avance M. Hall.

La plus récente tentative pour diviser l’État en six parties n’a pas recueilli suffisamment de signatures pour se retrouver sur les bulletins de vote en 2016.

Bien que la Californie d’aujourd’hui soit largement démocrate, la proposition de Californie du Sud pourrait devenir rouge républicain. Les démocrates n’ont qu’un petit avantage sur leurs adversaires en matière d’inscription des électeurs dans cette région.


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Pieuvre.ca