Les « GAFA » seront taxés là où ils engrangent leurs profits

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L’Union européenne taxera à terme les profits des géants du numérique, américains mais aussi asiatiques, là où ils les font, a déclaré jeudi le commissaire européen à l’Économie et aux Finances, deux semaines avant d’en faire la proposition.

Le temps de mettre en place ce nouveau régime fiscal, ces grandes entreprises pourraient cependant être taxées sur la base de leurs revenus, qu’il y ait profit ou non, dans les pays où se situent leurs activités.

« Je ferai le 21 mars une proposition essentielle (…) pour taxer enfin les géants du numérique comme ils doivent l’être, c’est-à-dire là où ils créent des profits et de la valeur », a dit Pierre Moscovici à BFMTV et RMC.

Cela ne concernera pas seulement les « Gafa » (Google, Apple, Facebook et Amazon) mais aussi les groupes asiatiques du secteur, en particulier les chinois, a précisé le commissaire européen.

« Aujourd’hui ces entreprises payent à peu près 10% d’impôt sur les sociétés en Europe, là où les autres entreprises (…) payent 23%. C’est inacceptable », a-t-il fait valoir.

Y remédier suppose de trouver le moyen d’identifier les flux et l’activité de ces groupes et de définir une assiette fiscale commune consolidée au niveau européen pour l’impôt sur les sociétés, afin que les profits ne soit pas transférés d’un pays à l’autre selon leur régime fiscal, a souligné Pierre Moscovici.

La mise en place d’un tel système prendra cependant du temps et, selon un document de travail encore susceptible d’être modifié et consulté par Reuters à Bruxelles, la Commission européenne propose une solution transitoire : taxer les revenus, qu’il y ait ou non profit.

C’est à une telle mesure que Pierre Moscovici a semble-t-il fait allusion jeudi sur BFMTV et RMC.

« Il y aura une proposition spécifique, une taxe sur certaines activités du numérique, un peu dérivée de la proposition française sur le chiffre d’affaires » mais adaptée « pour éviter les doubles impositions », a-t-il dit.

Éviter de cibler les jeunes entreprises

Cette taxe, a-t-il ajouté, « frappera spécifiquement les grandes entreprises du net là où elles créent de la valeur ajoutée », c’est-à-dire dans les pays où elles opèrent et non là où elles ont leur siège.

Pierre Moscovici a estimé que ces grands groupes étaient eux mêmes conscients que le statu quo n’était plus possible.

La Commission européenne a réuni mercredi à Bruxelles des représentants des ces sociétés, y compris des Gafa.

Selon un responsable de la Commission, ils ont dit préférer une solution reposant sur les profits, afin de ne pas pénaliser les jeunes pousses du secteur.

« Ces points sont en ligne avec l’approche de la Commission », a dit le même responsable. Une porte-parole de la Commission a pour sa part fait état d’un échange « constructif ».

Le document de travail évoque une taxe temporaire de 1% à 5% sur le revenu brut des sociétés dont le chiffre d’affaires au niveau mondial est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros.

Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, évoquait plutôt dans la dernière édition du Journal du Dimanche un taux entre 2% et 6% « mais plus près de 2 que de 6 ».

« Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite », a-t-il fait valoir.

Pour Pierre Moscovici, « il faut éviter de pénaliser cette économie du Net » et le seuil de déclenchement de cette taxe devra être suffisant pour qu’elle ne touche effectivement que les grands groupes.


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Pieuvre.ca